Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-12-14 14:15:44
Site : http://xebiaut.free.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Consultation juridique généraliste - lausanne.ch

Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez conseillés notamment dans les...

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Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail / droit du travail maladie

Consultation juridique généraliste - Site officiel de la ...

Consultation juridique généraliste

 

Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez...

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Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd

Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB

guide pratique du droit du travail

Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

Author by : France. Ministère...

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Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

Séminaire franco-allemand

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...

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Date: 2017-10-05 06:26:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

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Site : http://www.avocat-travail.ch

Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

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Site : http://www.jfpaulin.com

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet

05 64 28 69 68

45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux

Accueil

Avocat au Barreau de Bordeaux 

Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.

 

Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre

Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...

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Site : http://www.avocat-vignollet.fr

Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com

Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard

19 juin 2005

LE DROIT DU TRAVAIL

Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.

Licenciement

Procédures, principes et...

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Date: 2012-04-16 01:52:55
Site : http://droit-travail.blogspot.com

Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique

Fiche sur le droit du travail

De Margo

1 page

Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.

Publié par :

Ajouté le : 19 mars 2014

Lecture(s) : 435

Découvrir les titres

Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...

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Site : youscribe.com

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail

DROIT DU 

TRAVAIL 

Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il  a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...

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Date: 2016-02-24 10:21:30
Site : http://www.nideggerlaw.ch

Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux

Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques

Permanences juridiques

En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...

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Date: 2017-12-15 10:55:55
Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

Droit au travail, devoir de travailler - La Libre

Droit au travail, devoir de travailler

Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le

lundi 19 octobre 2009 à 08h44

- Mis à jour le

Opinions

Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public

Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...

Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.

C'est...

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Date: 2017-10-03 16:22:23
Site : http://www.dicotravail.com

Guide Pratique AESH, CUI, AED 2017-2018 - SNUipp-FSU 31

Au sommaire du guide AESH, CUI et AED

Trois contrats de personnels non-enseignants page 3

Les conditions de recrutement page 4

Les missions exercées au sein des écoles page 5

Les différents contrats AESH, AED, CUI-CAE pages 6 et...

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Date: 2017-12-15 07:11:29
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail chomage / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Union Départementale CGT 64.

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...

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Date: 2017-10-05 12:24:01
Site : http://lacgt64.org

Avocat droit du travail cadre dirigeant, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Statut des dirigeants

Statut des dirigeants

Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.

En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / avocat droit du travail paris 17 / droit du travail cadre dirigeant / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail

Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

Guide pratique du droit du travail 2015 MINISTERE DU TRAVAIL

Résumé

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...

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Site : https://www.lavoisier.fr

Thèmes liés : guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail 2014 / droit de la rupture du contrat de travail / pratique droit du travail

Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

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Date: 2017-10-01 07:38:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...

05/04/2016 à 14h00

©REA Tous droits réservés

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...

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Site : capital.fr

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...

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Site : cairn.info

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail periode d essai / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail demission cdd / droit du travail demission cdi

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

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Site : https://www.infobest.eu

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-12-15 07:08:21
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail abandon de poste assedic / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris

Droit du travail et PACS

Les inconvénients du pacs

Droit du travail et PACS

En matière de droit du travail, le pacs dispose d'avantages particuliers certains. Que cela soit en matière de la vie en entreprise ou de droit du travail, le couple pacsé dispose quasiment des mêmes avantages que tout couple marié. Voyons, quels sont ces principaux atouts dont peuvent bénéficier les partenaires d'un couple pacsé.

Vie en...

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Site : http://info-pacs.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail pacs

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-10-01 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ...

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ?

 

"la boxe est un don qui ne s'apprends pas , mais s

Profil : Doctinaute d'or

Posté le 19/08/2012 à 20:25:18  

 

Bonsoir ,

Voilà j'aimerais avoir un renseignement , si quelquun a la réponse

Je suis rentrée dans mon entreprise en janvier 2009 j'ai été arrêtée en mai 2009 ( décès ) et continuer mon arrêt car enceinte et grossesse...

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Date: 2012-10-21 17:44:44
Site : http://forum.doctissimo.fr

Le droit aux allocations chômage ... - Ministère du Travail

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...

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Date: 2017-10-05 04:45:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi

Dictionnaire du travail - broché - Collectif - Achat Livre ...

Dictionnaire du travail

En multipliant les points de vue, ce Dictionnaire donne à voir le travail dans toute sa diversité. Les plus de 140 entrées qui le composent relèvent de disciplines multiples (histoire, sociologie, droit, économie, psychologie.) avec pour objectif de satisfaire la curiosité du plus grand nombre. Plusieurs types d'entrées sont proposés : la manière dont le travail...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : dictionnaire droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail relations collectives cnam / droit du travail chomage

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

|

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

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Site : https://www.service-public.fr

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE - toutdz.com

Accueil > International > Actualité Internationale > RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue

Dans Actualité Internationale 24 septembre 2017 19 Vues

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE

Vent debout, le leader de la gauche radicale...

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Site : http://www.toutdz.com

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit social du travail en france / droit du travail en france / reforme droit du travail gouvernement

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe

17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016

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A

La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP

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Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Les différentes fautes en droit du travail | Avocat ...

Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

- Les spécificités

Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute