Articles sélectionnés pour le thème : cours droit du travail prud'hommes
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Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Transaction juridique — Wikipédia
X achète une voiture auprès du concessionnaire Y.
Quand X prend possession de la voiture, il s'aperçoit qu'elle n'est pas dotée de jantes aluminium.
X se plaint et menace d'une action en justice.
Y fait un geste commercial, en donnant un autoradio lecteur MP3.
X est d'accord, il repart avec la voiture et l'autoradio.
X renonce donc à son action en justice sur ce fondement.
Juridiquement, il...
Date: 2017-09-20 15:48:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit de la rupture du contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Duparc Associés: HOME
Contentieux du travail et de la sécurité sociale
Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.
En savoir plus
Conseil et contentieux en droit public
Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...
Site :
http://www.avocats-duparc.fr
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
33.5K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail refus avenant contrat
Incapacité de travail : dossier complet - Droit du travail
Que faire en cas de licenciement pour incapacité de travail ?
Si vous êtes victime d'un accident dont l'origine n'est pas professionnelle, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité de la part de la sécurité sociale.
Attention à ne pas confondre la rente d'incapacité versée aux victimes d'accident du travail et la pension d'invalidité versée aux victimes...
Site :
https://www.jurifiable.com
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
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http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste avocat strasbourg / avocat droit du travail strasbourg / avocat droit du travail harcelement moral
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ
En savoir plus
Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail
Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.
Contactez-moi
Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris
Elle s'engage à traiter votre dossier...
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https://www.avocat-dusz.fr
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
Droit des étrangers
Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.
Dans tous les cas, le cabinet vous propose :
- une étude personnalisée de votre dossier
- des conseils juridiques
- la rédaction de correspondances
- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, TGI, TI ... et auprès des autorités administratives...
Site :
http://www.avocat-habiles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / droit de la rupture du contrat de travail / cabinet avocat droit du travail
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
Site :
http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...
Site :
murielle-cahen.com
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur
Droit du travail - Avocat - Lyon
04 82 53 42 70
Droit du travail
Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient dans le domaine du droit de la famille, droit des personnes et licenciement.
Maître Barthelemy-Bansac intervient dans le cadre du droit du travail afin de vous représenter devant la justice.
Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme...
Site :
http://www.avocat-borel.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
UMIH13 – Union des Métiers et des Industries de l ...
L'UMIH13 accompagne les professionnels CHRD dans touts les villes des Bouches du Rhône
Cafés & Brasseries
Tous les établissements de services ont leur place à l'UMIH. Cafés, brasseries quelque soit votre taille.
Hôtels
Indépendants ou membres d'une chaine hôtelière, tous se retrouvent à l'UMIH13 du non étoilé au 5 étoiles.
Restaurants
Restauration rapide, de proximité,...
Site :
http://www.umih-13.com
Thèmes liés : aide gratuite avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail aide juridique
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr
ANNONCES EMPLOIS & AUTRES
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.
Pour obtenir l'aide juridictionnelle :
Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations
Accueil
La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations
Utilisée lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement, la promesse d'embauche permet à un employeur et à un candidat de s'engager à travailler l'un pour l'autre dès que le contrat de travail pourra être signé. En quoi consiste-t-elle ? Quelles implications, droits et devoirs implique-t-elle...
Date: 2017-12-14 15:25:13
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
L'avertissement au travail: motifs, conséquences ...
L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre
L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre
Mis à jour le 05/05/2015
L'avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n'a aucune conséquence directe sa fonction ou son...
Date: 2017-10-05 06:51:42
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Services à la personne : temps de travail du salarié à ...
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La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.
Tout replier
Tout déplier
Durée du travail
La durée normale de travail d'un salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail heure / droit du travail jours feries temps partiel
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
mediation - droit.u-clermont1.fr
du.droit@uca.fr
Organisations des cours :
Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.
Critères d'admission et sélection :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil des droit de l'homme
Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...
Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...
Site :
http://www.d2bavocats.com
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-10-03 03:51:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code civil droit du travail
Loi Macron et règlement à l’amiable d’un conflit employeur ...
X
Loi Macron et règlement à l'amiable d'un conflit employeur / salarié
La loi « Macron » selon le décret publié le 25 mai 2016 tend à accélérer les processus de médiation entre les parties à coté de mesures qui visent notamment au renforcement du rôle du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, la reconfiguration du bureau de jugement, la consécration...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / code du travail droit d'expression des salaries / avocat droit de l'homme
Le travail de nuit - CFDT - Info Prud'hommes
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail heures de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaire de nuit
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN-VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous apportera le conseil utile en DROIT DE LA CONSOMMATION, lors d'un achat à crédit, un démarchage à domicile, mais aussi d'une livraison d'un produit défectueux.
Lors de la signature d'un contrat de prêt ou de vente, une consultation auprès d'un avocat peut vous être très utile.
Devant la juridiction saisie, il défendra vos...
Site :
http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat conseil d'entreprise
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) / Le droit du ...
La modification du CDI:
L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat: lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.
Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié, par le biais d'une réponse écrite. Elle...
Date: 2017-10-05 05:43:11
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances...
Date: 2017-10-03 05:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-09-20 14:18:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-10-05 04:47:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...
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Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
CFDT - Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu ...
Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes
Publié le 25/01/2017 à 12H26
Par Service juridique - CFDT
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...
Site :
http://www.hag-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / civil droit du travail / master 2 droit du travail / licenciement en droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail