Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

du cabinet

Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...

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Date: 2017-09-27 08:07:31
Site : http://www.avocat-rainio.com

Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-

Céline Chaudeau

17/12/2014

Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

Lecture différée

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

« Ce...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail cadre au forfait / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres

Employeurs donneurs d’ordre : responsables pénalement des ...

Extrait de la lettre FOCUS de mars 2016 (SEPR / Pôle Prévention  - 3, rue de Liège - 75441 Paris cedex 09)

Rappel - Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il est par conséquent toujours responsable civilement des accidents du travail ou des maladies professionnelles de ses salariés. L'employeur assume la...

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Date: 2017-11-21 09:28:48
Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat

 

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...

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Date: 2017-10-04 15:30:57
Site : http://www.coindusalarie.fr

Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents

Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...

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Site : https://docslide.fr

Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Congés payés annuels

En vigueur étendu

Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...

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Site : http://maconvention.fr

Contrat de travail unique : ce que changerait la ...

Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.

Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...

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Site : capital.fr

Le droit du travail expliqué à tous: L’abandon de poste ...

jeudi 20 août 2015

L'abandon de poste : Y a-t-il vraiment un intérêt pour le salarié ?

L'abandon de poste est de plus en plus pratiqué par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et être ainsi privés des allocations de l'assurance chômage.

Mais cet engouement est-il justifié ? 

I. Les raisons de l'engouement

Pour reprendre l'article L'abandon de poste : comment réagir ? ,...

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Date: 2017-09-20 09:12:54
Site : http://droitsocialsimple.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-10-05 09:00:30
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr

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Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr