Articles sélectionnés pour le thème : conseil en droit social applique a l'entreprise
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Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
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usinenouvelle.com
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Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail
exemples de jurisprudences - Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Exemples de jurisprudences de fautes graves
Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories
L'insubordination, l'indiscipline
Un salarié qui n'applique pas les directives de l'employeur ou...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail
2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
2.4. interruption du temps de travail
2.5. temps de service journalier
2.6. temps de service hebdomadaire
2.7. temps de conduite
2.8. temps de repos
2.1. Semaine
Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.
2.2. Temps de travail
2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...
Les employeurs sont tenus, en application de l'article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable fraîche pour la...
Date: 2017-10-05 06:52:27
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de retrait du salarie code du travail / article du code du travail droit de retrait
Offres d'emplois en avocat droit criminel et penal au Quebec
Berthier-sur-mer
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Kebekjobs.com possède 569 opportunités comme Avocat droit criminel et penal. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».
Trouver une offre d'emploi en tant que Avocat droit criminel et penal
La catégorie avocat-droit-criminel-et-penal est celle qui renferme le métier Avocat droit criminel...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Gens de mer - Observatoire des Droits des Marins
Documents associés
Gens de mer marins
Sont gens de mer, toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Sont marins, les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire ( art. L. 5511-1, 3° et 4° C. Transports ). Le décret n° 2015-454 du 21...
Site :
http://www.obs-droits-marins.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les Ressources Humaines face au droit de la discrimination ...
du lieu de résidence
de l'état de santé ou du handicap
La loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a ajouter un nouveau cas de discrimination prohibée :
la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur
Des dispositions supplémentaires viennent s'ajouter ; aucun salarié ne...
Date: 2017-12-15 06:40:49
Site :
https://www.rhinfo.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-12-13 16:27:42
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges annuel
Protection Juridique : Protéger le dirigeant et son entreprise
Devenir chef d'entreprise veut aussi dire engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénaux et civils.
La responsabilité pénale sert à réprimer.
La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice.
Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ...
Site :
http://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / protection juridique travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
Avocat: donation, donation-partage, testament, époux, vifs ...
Avocat ET DONATION
Avocat et la donation entre vifs
A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral.
Mais, de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.
La donation est le seul moyen...
Site :
http://zarcate-ekert-notaire.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-10-04 23:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail est un d ordre public
Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Omission d'envoi de l'arrêt de travail
Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?
Rosaria
11 juin 2017 à 23 h 29 min
Bonjour,
A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche ...
23/10/2015
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Le travail de nuit et du dimanche est interdit. C'est ce que dit par principe la Loi sur le travail. Des exceptions sont constituées uniquement pour les secteurs dans lesquels le travail de nuit et/ou du dimanche est nécessaire, ceux-ci étant régis dans une ordonnance de la Loi sur le travail. Les autres...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dimanche salaire / droit du travail dimanche travaille
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi toulouse / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
http://www.elhyani.net
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2017-12-15 07:16:43
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX
La SONES et la SNDE (Mauritanie) ont signé ce vendredi, à Nouakchott, un Protocole d'Accord
Societe Nationale des Eaux du Sénégal
VISITES A BENI NADJI ET PK 17.
VENDREDI 02 OCTOBRE 2015 14 SEPTEMBRE 2015 :
Ce vendredi 02 octobre 2015, la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et la Société nationale de l'Eau de la Mauritanie ont signé un Protocole d'Accord à Nouakchott...
Site :
http://www.sones.sn
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit
le préavis prévu en cas de licenciement - Nkaira
Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail, de la convention collective de travail,
du règlement intérieur ou des usages fixant un délai de préavis inférieur à la durée fixée par
les textes législatifs ou réglementaires.
Est nulle, dans tous les cas, toute clause fixant le délai de préavis à moins de huit jours.
L'employeur et le salarié sont dispensés du respect...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-10-04 12:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve
La Maison de justice et du droit - Ville de Blois
La maison de Justice et du Droit (MJD) est chargée de répondre à vos questions sur les droits et les procédures. Elle vous répond lors d'un rendez-vous, directement ou par l'intermédiaire de professionnel·le·s du droit, d'institutions et d'associations.
Permanences
Personnes et institutions à votre service
Missions
Jours et heures d'accueil
Avocat·e
Un·e avocat·e répond aux questions...
Site :
http://www.blois.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit famille blois / droit information et conseil
Droit du travail - Nathalie Jay - Avocat Réunion
Publications 2014
Droit du travail : Que devient la prime COSPAR (août 2014)
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2014 est venu rappeler fermement que le bénéfice du dispositif COSPAR ne pouvait être invoqué que contre les seuls employeurs adhérents au MEDEF ou exerçant leur activité dans un secteur dans lequel cette organisation syndicale se trouvait représentative. (Cass. Soc. 4...
Site :
http://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com
Thèmes liés : arret droit du travail 2014 / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail convention collective batiment / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-10-05 06:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique service public / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique du service public
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Droit social: Un cas pratique de licenciement
Forum
Aux commandes du web juridique
Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus
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lundi 22 mars 2010
Un cas pratique de licenciement
Par Jurispilote. Une salariée a...
Date: 2017-10-24 13:54:02
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / code du travail lettre d'avertissement / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail periode d essai / droit d'expression code du travail
Mes Liens pédagogiques - Espace BTS MUC
Un cours de gestion autour du prix. Formulaire complet et applications. Au format Word.
Le journal du Management. Riche en actualité. Pour documents illustratifs et veille.
Un cours sur l'activité prévisionnelle. Cours au format Word. Application sur Excel.
Une application Excel de gestion des stocks : cadencier, démarque inconnue, rotation. Le fichier contient...
Date: 2008-01-27 18:15:23
Site :
http://espace.muc.free.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / dossier eco droit l'organisation du travail / droit forme juridique de l'entreprise
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage ...
Vous êtes ici : Accueil / Prêt illicite de main d'oeuvre et délit de marchandage, SSII et SYNTEC...
Prêt illicite de main d'oeuvre
Une page dédié aux pratiques des ESN, SSII hors la loi, Avis, Conseils, décisions de justice
Les ESN et SSII ont pour objet de mettre à la disposition d'entreprises utilisatrices, à but lucratif, par des contrats dits de prestations de service, des salariés...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Mention de la tentative de négociation dans l’assignation ...
Ce nouvel article vise bien évidemment tous les modes alternatifs de résolution des différents (médiation, procédure participative et droit collaboratif, ...) dont il devra être fait mention dans l'acte introductif d'instance. Il se veut incitatif à instaurer une véritable phase amiable préalable à tout contentieux judiciaire. Les avocats devraient donc, dans l'intérêt de leurs...
Date: 2017-10-05 10:32:50
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http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat d'affaires paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / avocat droit de l'homme
Apple Renew - Recherche des modèles
Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique
Avis juridiques et protection des renseignements ...
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Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
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MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber
Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !
Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :
Caisse nationale du RSI : 491 061 966
URSSAF Ile-de-France : 788 617 793
Numéros de toutes les URSSAF
Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...
Date: 2017-10-04 07:53:44
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
Jean PROESMANS avocat
Bienvenue !
Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement.
Notre équipe, située à Namur, est, par...
Date: 2017-03-15 13:28:47
Site :
http://www.proesavo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Numéro surtaxé en France — Wikipédia
La numérotation téléphonique en France[ modifier | modifier le code ]
Les numéros téléphoniques français sont généralement à 10 chiffres depuis le
18 octobre 1996
; les numéros fixes sont répartis en cinq zones géographiques commençant par 01, 02, 03, 04, 05. Ils correspondent à des services téléphoniques fixes : « les numéros géographiques ». Puis sont arrivés les 06...
Date: 2017-10-01 14:34:27
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil national des droit de l'homme / l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
L.E.A – Avocats : Agent commercial, FAQ 1ère partie ...
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
La définition est donnée par l'article L 134-1 du Code de commerce.
C'est un mandataire (il représente le mandant commerçant, industriel, producteur ou agent commercial lui-même), indépendant (sans lien de subordination avec le mandant dont il n'est pas salarié), chargé de manière permanente (et non ponctuelle),...
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https://www.lea-avocats.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / cadre juridique de l'immobilier / statut juridique agent immobilier independant
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-10-01 15:14:10
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Master (France) — Wikipédia
diplôme de l' école normale supérieure de Cachan [39] .
En 2014, un cahier des charges définit les critères devant être pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Ainsi, l'autorisation ministérielle à conférer le grade de master repose sur certains points dont les suivants :
La capacité de...
Date: 2017-10-02 16:09:55
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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
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Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
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La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à ...
Actualité fiscale 2017 (Spécial Antilles) (FW7980)
Les participants donnent leur avis :
"Le point fort de la formation est la structure de la présentation : on a très bien identifié les points à retenir."
M. Sebastien D. | Comptable | Formation continue d'adultes
"L'explication des enjeux et des solutions était très claire."
Mme Patricia J. | Comptable | Enseignement secondaire technique...
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