Site : https://www.cabinet-catry.com
Classement : 383 / 1966
5 articles sélectionnés
Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...
> Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.
Nos prestations d'avocats en droit du travail
Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :
La rédaction de...
Intérim et droit du travail - Cabinet d'avocat Catry
Le travail temporaire également appelé intérim dans le langage courant, n'est pas défini par la loi.
A contrario, le Code du Travail définit comme suit l'entreprise de travail temporaire :
" Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés, qu'en...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Avocat copropriété - Droit et règlement de copropriété à ...
> Avocat en droit de la copropriété
Avocat en droit de la copropriété
Le régime des immeubles en copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Ce statut s'applique impérativement dès lors que le bien immobilier constitue un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis, qu'il y a plusieurs copropriétaires, et que l'immeuble est...
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit
PREUVE DU HARCELEMENT MORAL - actualités du Droit social
Droit social
L'employeur est en droit de prévoir dans le réglement intérieur de son entreprise une clause de neutralité.
ORDONNANCES MACRON : INSUFFISANCE DE MOTIVATION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT
Droit social
Dès avant la promulgation des ordonnances dites "macron" portant réforme du Code du Travail, il avait été indiqué que si la lettre...
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail harcelement moral / reglement interieur droit du travail / l'employeur et le droit du travail
5 Ressources