Articles sélectionnés pour le thème : personne juridique titulaire droit
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Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Capacité en Droit : Un avenir pour tous... - Le blog des ...
Capacité en Droit : Un avenir pour tous...
Capacité en Droit
OBJECTIFS
· Une qualification juridique diplômante : diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs
· Un tremplin pour la réussite à l'Université : avec ou sans le Bac, meilleur accès à la licence Droit (possible en 2ème année sous condition - voir rubrique : poursuites...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail heure / regime juridique droit administratif / formation juridique droit social / droit statut juridique d'une entreprise / personne juridique titulaire droit
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Le changement de la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...
Date: 2017-12-15 03:44:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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Description de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
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Sujet
Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
Contrat de séjour - EHPAD à Pacé, Rennes Métropole
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
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Thèmes liés : l'aide juridique en france / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk
Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme
Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme
Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....
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Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
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Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
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http://www.aidonslesnotres.fr
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Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
Cédric Delhoume - Avocat au barreau des hauts de seine ...
Droit de la famille - Droit des successions - Droit pénal
Maître Cédric Delhoume est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, d'un DEA en droit privé ainsi que d'un diplôme d'Etudes Juridiques Appliquées III de Russe (DEJA) de l'Université de Paris X - Nanterre.
Fort d'une expérience de plusieurs années tant en contentieux qu'en conseil, ses domaines d'intervention sont le droit de la famille...
Date: 2015-11-11 06:48:29
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http://d-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de famille hauts de seine / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / conseil avocat droit famille
Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
Tout replier
Le droit d'auteur concerne notamment :
les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,
les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,
les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
Droit de propriété — Wikipédia
Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2017-10-01 13:13:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / usage d'entreprise droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
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http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Propriété littéraire et artistique — Wikipédia
Conventions internationales régissant la propriété littéraire et artistique[ modifier | modifier le code ]
Signataires de la convention de Berne (en bleu).
La Déclaration universelle des droits de l'homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l'auteur...
Date: 2017-12-15 03:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail convention / arret juridique sur droit propriete / personne juridique titulaire droit
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
Avocat divorce Montpellier - Cabinet de Me Maëlle Martin ...
04 82 29 08 83
5 Rue Doria
Accueil
Avocat pour divorce au Barreau de Montpellier
Maître Maëlle Martin Veleine, avocat pour divorce à Montpellier est à votre disposition pour tous conseils ou assistance juridique en droit civil général et, plus particulièrement, en droit de la famille, droit des contrats ou encore en contentieux locatif.
Situé dans le quartier des Arceaux, le cabinet...
Site :
http://www.avocat-martin-veleine.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / avocat conseil divorce montpellier / avocat droit civil / avocat droit contrat / conseil avocat droit famille
Maître Valérie Lembezat-Real : Avocats à Bordeaux
Droit des familles, des personnes
Et de leur patrimoine à Bordeaux
Le cabinet d'avocat de Maître Valérie Lembezat Real est installé au coeur de la ville de Bordeaux dans le rue Sainte-Catherine dans le département de la Gironde (33).
Maître Valérie Lembezat Real a prêté serment en 1996, docteur en droit, titulaire de la spécialité en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine.
Maître Lembezat Real a vocation a apporter des réponses spécialisés dans...
Date: 2017-10-05 09:26:39
Site :
http://www.avocat-bordeaux-lembezatreal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux
Emploi Avocat - droit du travail et santé et sécurité du ...
Date prévue de début: 2017-12-11
Salaire: selon expérience de 30,45$ à 61,38$ - de l'heure
Conditions d'emploi: occasionnel ou temporaire temps plein jour
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DESCRIPTION:
CONTEXTELe Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir à un remplacement de congé...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
A SAVOIR
Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-10-05 05:51:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise
Licence Professionnelle des métiers du notariat en ...
Licence Professionnelle des métiers du notariat en présentiel
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Présentation de la formation
Objectifs
L'objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c'est-à-dire des collaborateurs dotés d'un savoir juridique et notarial, leur permettant d'être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation juridique droit immobilier / personne juridique titulaire droit
La loi ALUR et le foncier - Le blog du droit de l ...
1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
Le COS ayant été souvent qualifié depuis au moins quinze ans d'obstacle avéré à la densification des zones déjà équipées, et d'outil dépassé pour promouvoir efficacement un aménagement urbain de qualité, sa suppression est définitivement enclenchée par la loi ALUR....
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http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / personne juridique titulaire droit
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique
L’expression juridique « en bon père de famille ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée le 4 août 2014, remplace l'expression juridique « en bon père de famille ».
Cette expression renvoyait à l'idée du comportement normal d'une personne titulaire d'un droit,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : personne juridique titulaire droit
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / definition juridique service public administratif / droit travail service public / conseil departemental de l'acces au droit du var
Brigitte Karila Avocat au barreau de Lille- Cabinet de ...
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, se situe au 31 rue Faidherbe à Lille, dans le département du Nord (59). Le cabinet d'avocat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour prendre rendez-vous, pour des consultations ou obtenir d'autres informations utiles, vous pouvez contacter directement Maître Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, par téléphone.
Maître Brigitte Karila intervient dans vos affaires relevant du droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit routier.
Maître Brigitte Karila,...
l'ASECNA recrute dans plusieurs postes - lecamerounaisinfo
Objet : Candidature au poste de Juriste
Monsieur le Directeur Général,
Vous avez certainement en charge plusieurs affaires juridiques et vous recherchez peut-être au sein de vos services une personne de ma formation.
De nationalité gabonaise, je suis titulaire d'un master2 juridique fiscale et d'une Maitrise en droit des affaires (OHADA), je cherche à intégrer une entreprise comme la...
Date: 2017-12-15 07:05:19
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail / emploi d assistante juridique / formation juridique droit des societes / formation juridique droit des affaires
La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au...
Date: 2017-10-05 08:27:25
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : forum droit de l enfant / conseil droit et devoir des familles / personne juridique titulaire droit
La notion d’autonomie personnelle en droit européen des ...
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme
approche de philosophie du droit [1] .
Centre de philosophie du droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
1. Comment concilier la structure des ordres juridiques contemporains avec le fait que toute personne humaine, en tant qu'agent rationnel, conforme son action à la loi qu'elle se donne ?...
Date: 2016-06-02 16:27:01
Site :
http://www.philosophiedudroit.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique europeenne / service d'information juridique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cours : Introduction générale au droit, droit des ...
1°) Le droit commun des associations
2°) Les syndicats professionnels
C - Autres groupements de personnes
II - Les masses de biens
Section II - L'homogénéité des personnes morales
§ I - La création des personnes morales
I - Le rôle de la volonté dans la création des personnes morales
II - Le rôle des mesures de publicité dans la création des personnes morales
III - Le rôle des...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : regime juridique droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / personne juridique titulaire droit
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
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http://www.avocats-ciliento.com
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site :
http://www.adesm.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit personne et famille personnalite juridique
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
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