Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le droit du travail
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
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http://www.cours-de-droit.net
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de reclassement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés ...
Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés
Isabelle Beyneix (Auteur) Paru le 29 août 2014 Etude (broché)
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livre.fnac.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail cours et exercices corriges / cours gratuits en ligne droit du travail / cours de droit du travail gratuit
Formation Les contrats de travail | GERESO
Les contrats de travail
Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...
Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...
Site :
https://www.gereso.com
Droit "Le contrat de travail de droit commun ...
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...
Date: 2017-10-05 12:27:42
Site :
http://forum.cultureco.com
Guide du Droit à la Déconnexion - ugict.cgt.fr
M'abonner
Pourquoi ce guide ?
Première organisation syndicale française à tirer la sonnette d'alarme sur l'explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, l' Ugict-CGT a lancé en septembre 2014 une campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ».
Associée à une série de propositions...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / consultation juridique droit du travail / guide du droit du travail / loi sur le droit du travail
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de ...
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de route adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux
Exclusif
Eclaircissement
Réforme du Code du travail: le contenu de la feuille de route adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux
Fanny Guinochet
06 Juin 2017 à 15h18
Sur cette réforme explosive, l'exécutif reste ferme sur son calendrier et sur ses intentions, mais...
Date: 2017-10-05 07:11:24
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http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail contenu / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public
Aide en Droit - Droit civil - La loi: son entrée en ...
La loi: son entrée en vigueur, sa disparition
Avant d'être appliquée, la loi doit être préparée et votée.
Quand la loi émane du gouvernement, on parle de projet de loi et quand la loi provient d'un parlementaire on parle de proposition de loi. Ce projet ou...
Site :
http://netcampus.free.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / code civil droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail conges payes d'ete
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Le Lamy Social 2017 : Droit social - WKF
la réforme du contrôle Urssaf
la suppression de la DADS
la généralisation de la DSN
la régularisation progressive des plafonds et l'abandon de la régularisation annuelle
la simplification de la procédure de rescrit
la suppression du TASS
le bulletin de paie électronique
la Carte d'identification professionnelle (BTP)
les Chartes et les codes de conduite
les simplifications du Compte...
Site :
https://www.wkf.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail conge paye / droit du travail conge paye
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...
Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.
Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.
Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...
Date: 2017-10-05 07:04:30
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise
syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com - La CGT première ...
Le bénéfice de l'indemnité légale élargie aux salariés de moins d'un an d'ancienneté
Ne pas confondre indemnités légales et indemnités prud'homales de licenciement
Les indemnités légales de licenciement sont dues par l'employeur, à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), licencié pour motif économique ou personnel (sauf faute grave ou lourde).
Elles sont calculées...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / definition licenciement abusif droit du travail
Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 57
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :
Interprétation
Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employe
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
Accord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO
InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...
Date: 2017-09-28 13:55:33
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / faute droit du travail / fonction publique droit du travail
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) :...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Temps de travail & stress - Unia - Le Syndicat
Les changements intervenus dans le monde du travail ont des répercussions directes sur la santé et la vie privée. L'augmentation des risques psychosociaux est trop peu reconnue.
Sondage sur le stress au bureau
Le syndicat Unia a lancé en automne 2016 un sondage en ligne pour les professions de bureau. Conclusion: il est urgent d'agir.
En plus d'améliorer la situation, Unia exige de stopper...
Site :
https://www.unia.ch
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail
Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
Publié le 31/08/17 à 18h30
- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10
Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.
Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...
Site :
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Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Code du travail (Québec) — Wikipédia
D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du...
Date: 2017-10-03 05:56:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / droit du travail quebec / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
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Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
À partir du 1er septembre 2017
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance
Une conséquence de la loi Travail de 2016 : les accords d'entreprise peuvent être supérieurs aux accords de branche
Vendredi 17 novembre 2017, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé...
Date: 2017-12-15 09:18:48
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries
Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
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Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.
L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(janvier 2017)
La quatrième génération semble...
Date: 2017-10-05 06:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail
À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron
Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit personne et famille personnalite juridique / avocat specialiste en droit des personne / personne juridique titulaire droit / avocat droit des personne
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Travail de nuit - Droit du travail, Code du travail ...
La mise en place du travail de nuit est strictement encadrée par la loi. Elle exige la conclusion d'une convention ou accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut l'autorisation de l' inspection du travail , après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'il en existe.
L'accord collectif doit mentionner :
les motifs du recours au travail de...
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