Articles sélectionnés pour le thème : l'express droit du travail
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Enseignant — Wikipédia
Un enseignant [1] est une personne chargée de transmettre des connaissances ou méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme « enseignant » désigne la personne qui enseigne aux élèves (en primaire et secondaire). Le terme « professeur » désigne dans...
Date: 2017-12-14 17:22:59
Site :
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail / droit du travail liberte d'expression
AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com
-9Affiche du stand.
Organisation de la journée mondiale de la musique
La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...
Date: 2017-11-28 06:40:29
Site :
http://alg-dz.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / forum droit de l enfant
LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL
o 69 Comments
Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal ! »
Mais les syndicats FO veillent au respect de la...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / fonction publique hospitaliere droit du travail
Décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 relatif aux ...
Conditions générales d'exécution des travaux dans l'emprise ou en bordure des chemins ruraux
Art 1 - Présentation des demandes
Tout propriétaire ayant l'intention d'établir des constructions le long des chemins ruraux, de modifier les façades de celles qui existent ou, d'une façon plus générale, d'exécuter des travaux quelconques dans l'emprise ou en bordure de ces chemins...
Date: 2003-05-09 14:35:13
Site :
http://paysagesdefrance.free.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil national des droit de l'homme / droit du travail obligation de l'employe
compétence territoriale - FUNDP
1.2.4.1. L'article 2, § 5 de la loi du 2 avril 1965
Par dérogation à la règle de compétence générale de l'article 1 de la loi du 2 avril 1965, est compétent, en ce qui concerne le candidat réfugié, le CPAS :
- de la commune dans le registre d'attente de laquelle l'intéressé est inscrit, ou
- de la commune dans les registre...
Date: 2005-05-19 15:18:38
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : centre d information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
Site :
http://www.avocatparis.org
Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Il est obligatoire à partir d'un certain nombre de salariés.
Tout replier
Tout déplier
Obligatoire ou facultatif ?
Le règlement...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
L'ENTRETIEN ANNUEL DE PROGRES, D'EVOLUTION et PAS un ...
Que ressentez-vous lorsque vous entendez ou voyez l'expression « entretien annuel d'évaluation » ? Etre évalué ou évaluer les autres sur le plan du travail est une chose qui déplaît à la plupart d'entre nous. Jusqu'ici, d'une façon ou d'une autre, l'entretien annuel d'évaluation traditionnel impliquait : un formulaire d'appréciation, le jugement du collaborateur par le supérieur...
Date: 2017-10-03 21:40:01
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conseil gratuit telephone
Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques
Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète
L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...
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https://www.cabinet-gardet.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
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usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-05 06:36:15
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre recherche et information juridique / centre recherche juridique
Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org
Volontaire humanitaire à l'étranger
Partir en mission humanitaire rémunérée
Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.
Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Peut-on réclamer des dommages-intérêts ... - Blogue SOQUIJ
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Catégories :
Par Sylvie Théoret
25/04/2017
Dans un jugement récent ( B.S. c. Laverdière ), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n'a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de dommages-intérêts pour harcèlement psychologique...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement / loi sur le droit du travail / salarie droit du travail / l'express droit du travail
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de...
Date: 2017-10-03 17:34:52
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre recherche et information juridique / centre recherche juridique
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
avocat conseil droit social et fonction publique Geraud ...
- Droit de la fonction publique
- Droit du travail
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Ce serment assure le socle de l'avocat pour son parcours professionnel tout entier.
A ces principes, l'avocat doit...
Date: 2016-05-08 08:45:45
Site :
http://avocat-geraudlinfort.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Football - Ligue 1 : Rennes renvoie l'OM à ses doutes - Le ...
Réagissez
Terminé : Marseille, totalement hors sujet ce soir, s'incline logiquement contre une belle équipe de Rennes (1-3). C'est la première victoire de la saison pour les Bretons, emmenés par leur recrue de dernière minute, Wahbi Khazri, buteur d'entrée (2'). Bourigeaud a doublé la mise très vite (10'), avant que Gnagnon ne mette fin au suspense (70'). Les Rennais se sont même permis...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit du travail rennes / droit du travail en france / l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail
Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé ...
Mesdames, Messieurs les Député·e·s,
Vous allez être amenés le 25 octobre à examiner le budget de l'administration pénitentiaire. Celui d'une institution en crise, frappée par une surpopulation endémique dans les prisons, qui tient structurellement en échec la préservation de la dignité des personnes et l'objectif de prévention de la récidive assigné à l'exécution des peines.
La...
Date: 2017-12-15 09:55:38
Site :
http://syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / droit conseil de l'europe / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le site du DUT GEA - Présentation du DUT Gestion des ...
Le programme officiel pédagogique du DUT GEA répond à l'évolution des objectifs et des techniques de gestion des diverses organisations privées et publiques (harmonisation européenne, plus grande mobilité et individualisation des parcours). L'apprentissage et la maîtrise des compétences considérées comme indispensables pour l'exercice des métiers de gestion situés au niveau III...
Site :
http://www.dutgea.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail
Master 1 Droit social - Faculté de droit et science politique
Points forts de la formation
Intervenants professionnels
Stages en entreprise
Objectif de la formation
Le master Droit social a pour but de former des juristes de haut niveau spécialisés dans le Droit social. Il prépare les étudiants à exercer différentes professions, relevant aussi bien du secteur public ou para-public (Enseignant-chercheur, chercheur, inspecteur du travail, cadre de la sécurité...
Site :
https://droit.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Ramassage des ordures ménagères pendant les fêtes
Les Collectes des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC DRAGA vont subir quelques décalages sur certaines communes du fait que les 25 décembre et 1er janvier tombent des lundis. Les services de la CC DRAGA ont donc tout mis en oeuvre afin de faciliter l'accès au service, et permettre le bon déroulement de ces...
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit 63 / conseil departemental de l'acces au droit
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
Fermer
À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2017-10-05 05:49:21
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
07 DROIT DE PROPRIETE - www.alain-corre.fr - Alain Corre
Cyberdroit
Résolution et restitution pour manquements d'une société informatique portant sur une obligation essentielle (ven., 29 sept. 2017)
Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été...
Site :
https://manecoges.jimdo.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Site :
http://www.maville-immobilier.fr
Thèmes liés : droit coproprietaire face conseil syndical / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Demande de stage Intégrer le service juridique d'une ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Objet : Candidature pour un stage juridique - Master 2
Madame, Monsieur,
Actuellement étudiant en Master 2 « Juriste
européen - Droit européen des affaires » à l'Université François Rabelais
de Tours, je suis à la recherche d'un stage conventionné d'une durée minimale de deux mois à partir de mai 2014, étant disponible jusqu'au 30 septembre 2014.
Envisageant d'intégrer dans l'avenir le service juridique
d'une entreprise ou d'une association, travailler dans une structure telle que la vôtre serait un véritable atout
dans le cadre de ma...
Site :
https://associations.enligne-fr.com
Thèmes liés : service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique entreprise stage / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Or sur le plan fiscal, la location meublée est traitée comme une activité commerciale. Cela déroge au principe général qui considère que le droit civil prime sur le droit fiscal.
Le législateur a en réalité voulu conserver le principe d'équité entre les contribuables. Un loueur en meublé professionnel sera ainsi imposé de la même manière qu'un hôtelier puisque l'on peut...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-12-15 09:59:35
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail periode d essai / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Le diagnostic interne - Surfeco21 Economie Droit Management
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Introduction :
Les entreprises de toute taille se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
Communication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
STAGE :
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site :
https://www.enaco.fr
Thèmes liés : master droit du travail lille 2 / droit du travail dans l'education nationale / master 2 droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Vaud Famille
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Notre expert
Bien des événements peuvent amener une famille à devoir défendre ses intérêts ou à faire face à la justice.
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Grâce aux informations et au soutien d'experts, elle traversera plus facilement ces événements.
L'assistance judiciaire en...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique lausanne / comment trouver un avocat commis d'office / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Notre expert
Bien des événements peuvent amener une famille à devoir défendre ses intérêts ou à faire face à la justice.
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Grâce aux informations et au soutien d'experts, elle traversera plus facilement ces événements.
L'assistance judiciaire en...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique lausanne / comment trouver un avocat commis d'office / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats
Notre expert
Bien des...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
BTS AG : BTS assistant de gestion pme pmi en alternance
BTS assistant de gestion pme pmi
L'assistant de gestion ne doit pas avoir peur des responsabilités, aimer la polyvalence, savoir se fondre dans une culture et comprendre les rouages d'une entreprise, avoir le sens du contact et de la confidentialité, ne pas être avare de son talent et de son énergie.
Débouchés du BTS Assistant de gestion PME-PMI
Au terme de votre formation, vous occuperez...
Site :
http://www.groupeigf.com
Thèmes liés : bts assistant juridique alternance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / bts assistant juridique programme
La composition du bureau de vote – Droit électoral
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Laurence Izquierdo, novembre 2010
Version DOC : La composition d'un bureau de vote
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...
Site :
http://www.electoral.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...
Accueil > Dossiers > Délits de solidarité > II. Aide à l'entrée... > A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans (...)
A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes
dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence
Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées
Analyse du collectif Délinquants solidaires, 4...
Date: 2017-12-15 07:34:04
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / article du code du travail droit de retrait / conseil juridique droit d'auteur / application du droit communautaire par le conseil d etat
Droit Civil : Bail commercial et grosses réparations
Les travaux prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf stipulation expresse.
¢ CA Paris 23 juin 2004 Sté F. / Hôtel M. n° 03/00724 > décision en ligne <
En l'espèce, les travaux prescrits étaient la conséquence de la vétusté d'une installation devenue non conforme aux normes de sécurité actuelle : les travaux de...
Date: 2008-11-04 17:57:47
Site :
http://www.avocatparis-cdd.org
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / l'usage droit du travail / actualite juridique droit immobilier / droit du travail est un d ordre public
Assistant Juridique - Fiche métier Assistant Juridique ...
Métiers associés :
Quelles sont les missions de l'assistant juridique ?
L'assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat juridique. Il gère le planning du juriste qu'il...
Site :
manpower.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Site :
http://www.unsaf.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Autour du métier d'assistante juridique.
L'assistante juridique est la collaboratrice indispensable des hommes de loi, avocats, avoués, huissiers, notaires...Elle est également présente dans les services juridiques des entreprises.
Devenir assistante juridique - les qualités requises
Cette collaboratrice de haut niveau devra faire preuve d'organisation, de méthode, avoir l'esprit d'initiative et disposer de facultés d'adaptation....
Site :
http://www.formation-assistante.net
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation distance assistante juridique / assistante juridique formation / salaire d une assistante juridique
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Responsabilité éthique du travail social envers autrui et ...
Circonstances apprivoisées et dominées
Activité
Capacité à traduire le sens
Capacité à proposer un cadre structurant
Action "juste"
À travers son apparition première sous la figure de l'étranger, dans la vie quotidienne avec le partage d'un monde commun, dans la relation privilégiée où il est le proche, et dans la relation professionnelle d'acteur-sujet, le regard d'autrui possède...
Date: 2017-10-05 04:25:05
Site :
http://www.travail-social.com
Thèmes liés : droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Histoire du droit de vote en France, de 1815 à 1914 - Philisto
De la chute du Premier Empire jusqu'au début du XXe siècle, la question du droit de vote a fait l'objet d'intenses débats : suffrage direct ou à degrés ? suffrage censitaire ou universel ? et le référendum ? L'Histoire du XIXe siècle français peut être divisée en trois temps : celui du vote censitaire et capacitaire (de la monarchie restaurée à la monarchie de Juillet), le temps...
Site :
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La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 07:03:49
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