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3 articles sélectionnés

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / droit forme juridique de l'entreprise / cadre juridique de l'immobilier

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Conseil

CHEUVREUX Notaires développe une activité de conseil à forte valeur ajoutée pour ses clients.

 

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Cette mission nous tient tous très à coeur. Vous écouter et vous conseiller est la première étape qui garantit la qualité de nos engagements.

En toute sécurité juridique, CHEUVREUX Notaires accompagne ses clients...

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Thèmes liés : question droit immobilier / conseil juridique droit immobilier / actualite juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / conseil droit immobilier