Articles sélectionnés pour le thème : droit juridique des enfant
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Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...
Indemnisation des victimes
Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet
Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Son cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / association avocat conseil d'entreprise
Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses
les informations
Les services d'aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.
Le service d'accueil et d'information juridique
Ce...
Site :
https://aidejuridic.fr
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...
Date: 2017-10-05 11:40:45
Site :
http://www.cleo.on.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique droit / conseil juridique droit auteur / droit juridique des enfant / probleme juridique
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
avocat spécialiste au barreau de Strasbourg
Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux.
Maître Patricia Bordonnet vous conseillera et défendra vos intérêts pour tous les litiges en matière de divorce, séparation, rupture de concubinage, d'union libre ou de PACS.
Dans le domaine de l'Autorité parentale : organisation de la résidence des enfants et fixation des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.
Dans le droit de...
Site :
http://www.bordonnet-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat strasbourg droit des affaire / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialise en droit de la personne
Droit Des Contrats - Dissertation - Bruce
Dissertation : Droit Des Contrats. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 10 Avril 2012 o 10 105 Mots (41 Pages) o 714 Vues
Page 1 sur 41
...
une personne à aller voter, à se rendre au culte, ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit des obligations / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et religion / dissertation juridique droit / droit juridique des enfant
Avocats français à New York : les bonnes adresses ici
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Avocat New York - Avocats qui parlent français - Droit
Avocats
Avocats qui parlent français à New York, conseils juridiques en français, pour votre défense, en droit des affaires, en droit des...
Site :
http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration / conseil juridique droit des affaires
Liste d'avocats français à Miami et Orlando en Floride
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Avocat Floride - Avocats qui parlent français à Miami
Avocats
Avocats qui parlent français à Miami, Orlando, en Floride, conseils juridiques en français, pour votre défense, en droit des affaires, en droit...
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http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'immigration / conseil juridique droit des affaires
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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33 463 $ à 35 043 $
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35 044 $ à 36 624 $
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...
» L'autorité parentale dans les couples séparés
L'autorité parentale dans les couples séparés
| Le 11/04/2017 à 9h04
Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter
Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs droits et...
Date: 2017-10-05 10:42:31
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / droit juridique des enfant / cas pratique droit du travail exemple / droit du travail des enfants
Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
Site :
http://www.alliance21.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail
AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com
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www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)
forum juridique gratuit divorce
easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)
forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)
AIDE JURIDICTIONNELLE
Il est possible de solliciter le...
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
DROITS DE L'HOMME | UIA - Union Internationale des Avocats
La Commission des Droits de l'Homme travaille sur les normes fondamentales et recours potentiels susceptibles d'être utilisés par l'avocat dans l'exercice de sa profession, qu'ils découlent de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou d'autres textes et conventions internationaux ou régionaux.
Elle a pour vocation de fournir...
Date: 2017-12-15 08:09:03
Site :
http://www.uianet.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'express droit du travail / avocat droit homme / droit du travail liberte d'expression
Avocat en droit de la famille à Toulouse - Maître José Duguet
Menu
Mon expertise en droit de la famille
Avocat à Toulouse, Maître José Duguet met ses compétences et son expertise à votre service en matière de droit de la famille. Que ce soit pour une procédure de divorce ou de partages de biens, je suis disponible et compétent pour élaborer votre stratégie de défense. Vous habitez à Castelnaudary, Pamiers ou encore Montauban ? N'hésitez pas à...
Site :
http://duguet-avocat-toulouse.com
Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / cabinet d avocat recherche / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / barreau des avocats de toulouse
Présentation ADMIE
est en devoir de porter assistance aux mineurs isolés étrangers pour être en accord avec
la Convention
des Droits de l'Enfant dont elle est signataire
De par la loi française, l'Etat doit mettre en place des solutions pour aider les jeunes en situation de précarité dans le cadre de la protection de l'enfance. Les Conseil Généraux sont les principaux acteurs institutionnels de la prise en charge éducative des mineurs isolés étrangers.
L'ADMIE, par...
Date: 2013-10-28 20:01:29
Site :
http://admie.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / droit juridique des enfant
GISTI - Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les droits des Algériennes et des Algériens en (...)
Les cahiers juridiques
Les droits des Algériennes et des Algériens en France
La singularité de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l'entrée et le séjour en France est le produit de l'histoire tourmentée des relations entre les deux pays. Ainsi, les accords...
Date: 2017-10-05 08:01:20
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit juridique des enfant
Avocat, Lille, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul - ANNE ...
Contactez-nous
Cabinet d'avocats spécialisé en droit civil à Lille (59)
La Cabinet de Maître Anne-Sophie, situé à Lille dans le Nord (59), est spécialisé en droit de la famille et du patrimoine.
Avocat au Barreau de Lille depuis 1992, Maître Anne-Sophie CONSTANT propose ses services dans plusieurs branches du droit civil.
Avocat en droit de la famille
Demandez les conseils du Maître...
Site :
http://www.constant-avocat.fr
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - reseaulegal.com
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des personne / avocat conseil juridique
BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...
BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.
Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.
Domaines...
Date: 2016-10-02 19:31:22
Site :
http://www.bhsjurisconseils.ch
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
La reconstitution des actes d’état civil étrangers ...
La reconstitution des actes d'état civil étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le vendredi 28 juillet 2017
Minorité
De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d'état civil ou d'identité (acte de naissance, carte d'identité, passeport, etc...). La possession de tels documents est un pré-requis nécessaire à l'accomplissement...
Date: 2017-10-05 08:35:38
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance
les informations
Aide juridique au Canada
Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.
Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?
Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d aide juridique
Odette Amado de Frias - Avocat Bourg en Bresse
Bienvenue sur ce site,
Maître Odette AMADO DE FRIAS, Avocat à Bourg en Bresse | Barreau de l'Ain
Que vous soyez professionnel ou particulier, j'interviens personnellement au soutien de vos intérêts devant les juridictions commerciales, civiles et pénales de Bourg en Bresse comme de l'extérieur.
Je concentre mon activité sur des litiges portant sur le droit de la famille (séparation, divorce, garde d'enfants, successions), le droit civil (droits des contrats, droit de la consommation, problèmes de voisinage, construction) et...
Site :
http://amadodefrias-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit contrat / conseil droit consommation / cabinet d'avocat droit commercial
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
Les...
Site :
https://nicolasavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de la famille nantes / avocat franco allemand droit famille / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit famille international
Ejustice ⇒ Média juridique de droit social et des affaires
Rechercher
Ejustice : plateforme collaborative dédiée au droit et aux questions juridiques
N'avez-vous pas déjà rêvé de travailler en tant que magistrat dans un palais de justice, ou bien de délivrer un plaidoyer en tant qu'avocat pour soutenir une victime d'agression en détresse ? N'avez-vous pas eu l'envie de tout savoir sur le Droit de français afin que vos devoirs soient également...
Site :
http://www.ejustice.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / poser une question relative au droit du travail / droit social du travail en france / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-10-05 08:30:09
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / loi 10 juillet 1991 aide juridique
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de la Famille Avocat BORDEAUX | Cabinet MOUILLAC
Cabinet Maître MOUILLAC
DROIT DE LA FAMILLE
Avocat en droit de la famille, j'interviens en divorce, consentement mutuel, séparation, garde enfants, pension alimentaire... sur Bordeaux et la région.
En l'état actuel de la Société les familles subissent des transformations et doivent faire face à différents bouleversements ou conflits qui impactent nécessairement le patrimoine familial.
Du...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / avocat droit famille bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit social bordeaux
Les droits du mineur - Tutelle des biens du mineur - Le ...
Les droits du mineur
La loi et la protection du mineur
Que se passe-t-il si l'enfant accomplit un acte juridique pour lequel il devrait être représenté (exemple : vente d'un bien de valeur importante)? Seul son tuteur peut demander l'annulation ou la réduction des obligations qui en découlent auprès du tribunal s'il peut prouver le préjudice causé.
C'est à...
Date: 2017-08-28 18:57:34
Site :
http://www.curateur.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail mineur 17 ans / droit du travail mineur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / code civil du quebec droit du travail
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Avocat Vitré - Emilie Oger - Avocat au barreau de Rennes
Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître
Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté
à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée.
À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste
avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en France, et...
Site :
http://www.cabinet-oger-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal rennes / avocat droit construction rennes / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet avocat en droit bancaire
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
Contactez-nous
Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail mineur 17 ans / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Avocat divorce et séparations à Québec
Un divorce ou une séparation est une traversée difficile au-dessus du vide. Vos repères ont disparu. Malgré les émotions que vous vivez, il faut vous occuper de vous-même et des enfants. Vous avez des droits et des recours.
Puis-je demeurer dans la résidence familiale?
Quels sont vos droits en ce qui a trait à la garde des enfants , aux droits d'accès et à la pension alimentaire...
Date: 2017-09-28 18:26:15
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit juridique des enfant
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
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10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
insos.ch/prestations/offres-speciales/conseils-juridiques
INSOS Suisse a conclu un contrat de prestations avec Christian Delaloye (du cabinet Leuba Delaloye Avocats, Fribourg).
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Conseils juridiques professionnels gratuits pour trois cas différents par année.
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Site :
https://www.insos.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone suisse / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique gratuit droit administratif / avocat conseiller juridique gratuit / droit conseil juridique gratuit
Droit du divorce - Assistance juridique
Nous vous proposons une solution d'assurance juridique qui vous permettra de bénéficier de l'aide gratuite de professionnels en cas de besoin.
Quels sont mes droits pour un divorce?
Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit avocat divorce / conseil juridique gratuit divorce / droit conseil juridique gratuit / aide juridique assurance gratuit / avocat conseiller juridique gratuit
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
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un.org
Cabinet Richard Sturm - Avocat au Luxembourg
Le Cabinet vous propose de vous conseiller et de vous assister dans les domaines suivants :
Adoption
Fiançailles
Mariage :
Actions en contribution aux charges du mariage ; exercice de l'autorité parentale ; résidence de l'enfant ; exercice du droit de visite et d'hébergement ; pension alimentaire
Promesses de mariage
Pensions...
Site :
http://www.sturm.lu
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique / droit juridique des enfant