Articles sélectionnés pour le thème : poser des questions sur le droit du travail
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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
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Forum Droit Juridique - voslitiges.com
Juri Forum
La réponse à toutes vos questions de droit
Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...
Date: 2017-10-05 11:29:46
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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
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Licenciement, avocat droit du travail Toulon
Accueil > Droit du travail
Avocat droit travail Toulon
Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.
De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...
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Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne
Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...
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Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...
Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé
20/04/2017
Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.
1. Définition
En application du statut des fonctionnaires, le...
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd
Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
Avocat Paris 8 - Avocat droit du travail - Cabinet Semopa
Avocat en droit du travail à Paris 12
Maître Hofée SEMOPA
Maître Semopa accompagne entreprises et les salariés dans toutes leurs problématiques liées au relations du travail : rédaction et modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail , contentieux des heures supplémentaires , gestion de l'inaptitude , mise en place des institutions représentatives du personnel ,...
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Droit du travail – Formation Continue UNIL-EPFL
En collaboration avec la Fédération Suisse des Avocats (FSA) , la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne offre, en partenariat avec les Universités de Genève, de...
Site :
http://www.formation-continue-unil-epfl.ch
Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / formation continue droit du travail / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail formation
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
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Droit au travail — Wikipédia
Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I , élaborée par la Convention montagnarde .
Ce droit au travail, couplé au droit à l' aide sociale , est une revendication partagée par des politiques aussi différents que Guy-Jean-Baptiste Target , député du tiers état , ou Malouet , qui appartient aux monarchiens et propose à l'Assemblée constituante, le 3 août...
Date: 2017-10-03 10:51:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais / droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
Site :
https://www.contrepoints.org
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site :
https://blogavocat.fr
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.
E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / livre vert droit du travail / poser une question relative au droit du travail
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accueil > Question juridique en ligne
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Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...
Avocat en ligne : Droit du travail
Presentation :
Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .
le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...
Date: 2016-01-22 12:04:34
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Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
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Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
Travaux pratiques de droit (avec casus) : en droit ...
Le travail pratique de droit constitutionnel s'inscrit dans le prolongement des cours de sources et principes du droit, de méthodologie juridique et de droit constitutionnel.
Le travail pratique de droit pénal et de procédure pénale s'inscrit dans le prolongement naturel des cours de droit pénal et de procédure pénale.
Le travail pratique en droit des obligations s'inscrit dans le...
Date: 2014-07-11 09:57:44
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cas pratique droit du travail methodologie / cas pratique droit du travail / cours de droit penal du travail / pratique droit du travail / source du droit du travail cours
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
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Avocats - Prud'hommes
Vous trouverez sur ce site uniquement des avocats spécialisés en droit du travail pour vous accompagné dans toutes vos démarches auprés du conseil des Prud'hommes.
Avocats en ligne
Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit du travail directement sur ce site sans passer par un numéro de téléphone surtaxé. Il évaluera vos chances de réussite et vous accompagnera dans votre...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Droit du travail - Luxembourg
Liste de publications sur guichet.lu
Liste de publications sur le site de la Chambre des salariés
Qu'il soit résident, frontalier, ressortissant européen ou d'un pays tiers, tout salarié occupé au Grand-Duché est soumis aux dispositions du droit du travail.
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail...
Date: 2017-08-01 07:00:19
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code du droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005
La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.
En l'espèce, une société...
Date: 2014-10-03 04:43:13
Site :
http://chirez.blogspot.com
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
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Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
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Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...
Site :
http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
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SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
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Femme enceinte au travail - Alexia.fr
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Coût et délais d'un divorce amiable ?
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Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
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Avocats Langlet Lawyers
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LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
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http://www.langlet-avocats.be
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.
Le département des Yvelines porte le...