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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-10-05 11:40:38
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur ...
Agenda
Accueil > Documentation > Guides > Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de (...)
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris
Août 2011
Publié le jeudi 10 mai 2012 , mis à jour le mardi 5 août 2014
Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du Xème...
Date: 2017-12-15 10:24:06
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...
Date : 06 janvier 2017
Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017
« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...
Date: 2017-12-15 07:40:41
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
La reconstitution des actes d’état civil étrangers ...
La reconstitution des actes d'état civil étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le vendredi 28 juillet 2017
Minorité
De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d'état civil ou d'identité (acte de naissance, carte d'identité, passeport, etc...). La possession de tels documents est un pré-requis nécessaire à l'accomplissement...
Date: 2017-10-05 08:35:38
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
La légalisation des actes d'état civil étrangers - InfoMIE.net
La légalisation des actes d'état civil étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le vendredi 16 septembre 2016
Minorité
QU'EST CE QUE LA LÉGALISATION D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL ?
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre...
Date: 2017-12-15 08:52:48
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise
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