Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail cours simple
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Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...
Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...
Date: 2017-12-15 06:42:08
Site :
http://blogs.u-paris10.fr
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
Site :
http://www.juridys.fr
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...
Cour
Arrêt du 27 juin 1986
Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...
Date: 2004-07-24 21:49:29
Site :
http://www.sandinovive.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-10-01 09:53:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Grossesse et droit du travail en Suisse - FR - DE
Grossesse et droit du travail en Suisse
Grossesse et droit du travail en Suisse
Souvent, d'autres conditions que celles du Code des obligations sont également applicables, par exemple lorsque l'on travaille dans une commune, pour le canton ou la Confédération ou si l'on est soumis à une convention collective de travail (CCT). Informe-toi directement auprès de ton employeur pour connaître...
Date: 2017-12-15 07:12:35
Site :
http://www.letsfamily.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse grossesse / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail femme enceinte / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail obligation de l'employeur
Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir
L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit d'auteur statut juridique
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat en Licenciement - Avocat du Travail
En savoir plus
Avocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
Avocat droit du travail pour les particuliers:...
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX
Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.
Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail / cours droit juridique / droit du travail cours simple / droit du travail cours
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
Tweet
AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE
Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
Site :
http://www.yzico.fr
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-10-01 08:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
30.09.13
Droit du travail français
Arrêt important de la Cour de Cassation du 23 mai 2013
Des cas de nullité de la convention de rupture conventionnelle en droit du travail français ont été évoqués dans l'un de nos précédents articles du blog du 15 mars 2013 . Les juges français considèrent en effet souvent que le salarié a...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail rupture / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand licenciement
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
Site :
http://www.infomie.net
Droit de visite de l’inspection du travail
Droit de visite de l'inspection du travail
Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.
Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l'inspection du travail doit avoir l'autorisation d'y accéder par les personnes qui l'occupent, mais le refus d'autorisation doit être justifié sous peine d' amende.
Les...
Travail de nuit - Droit du travail, Code du travail ...
La mise en place du travail de nuit est strictement encadrée par la loi. Elle exige la conclusion d'une convention ou accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut l'autorisation de l' inspection du travail , après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'il en existe.
L'accord collectif doit mentionner :
les motifs du recours au travail de...
Site :
http://www.infotravail.com
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...
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Actualités Droit du Travail
CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique
(Soc., 9 juillet 2014...
Site :
http://www.clarelegal.com
Changement de poste de travail, quels sont mes droits
Changement de poste, quels sont nos droits ?
Par MAÎTRE PIERRE VIGNAL o Le
24 juillet 2017
Les droits d'un salarié confronté à la situation d'un changement de poste, ou d'une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l'entourent.
Étant donné la grande diversité des raisons pouvant conduire à un changement de poste, je vais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : droit du travail changement de poste impose / droit du travail refus de changement de poste / droit du travail changement fiche de poste / droit du travail changement de poste / modification du contrat de travail et droit disciplinaire
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Période d’essai | Informations juridiques et droit social
Glazick
La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer une nouvelle fois un point important en la matière.
En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...