Conseil avocat : Droit de la famille

Droit bancaire

Conseil avocat : Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.

Droit de la famille est le...

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Date: 2016-02-13 10:45:08
Site : http://www.conseil-avocat.com

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Avocat en droit de la famille : Mariage, Divorce et ...

Le droit de la famille est une branche du droit privé réglementant les relations inter famille : la violence, mariage, divorce, pension alimentaire, garde des enfants, etc.

En effet, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation ....

 

 

Le rôle le l'avocat en droit de la famille

Le rôle le l' avocat en droit de la famille est non seulement de vous fournir un service juridique mais aussi de vous...

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Dissertation juridique droit civil - Básculas y Balanzas S ...

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Dissertation juridique droit civil

18 juin 2015 La dissertation juridique est l;un des exercices les plus difficiles lorsqu;on arrive tout juste à la fac de droit. On peut vite se retrouver à paniquer15 oct. 2010 GOUBEAUX et BIHR (Les épreuves écrites en droit civil, LGDJ, 10e éd., 2005), l;introduction doit préciser de quoi on parle et pourquoi,J;aimerai des conseils pour...

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Avocat droit de la famille Grenoble, avocat pension ...

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Avocat droit de la famille Grenoble

Le droit de la famille organise les rapports juridiques entre les différentes personnes apparentées vivant sous le même toit... ou pas. Le droit de la famille est là pour régler les problèmes que vous rencontrerez tout au long de votre vie : naissance et filiation , mariage et...

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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Avocat Evry 91 - Barreau de l'Essonne | Cabinet PPCB

01 85 53 07 98

13 rue des Mazières

Accueil

Cabinet d'Avocat à Evry, Athis-Mons & Melun

La société d'avocats à Évry, Athis-Mons et Melun vous proposent leurs conseils juridiques et leur assistance pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal.

Le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT est joignable...

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Site : http://www.cabinet-2pcb-avocat.fr

CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice

Avocat au barreau de l'Ain

CHARLOTTE BENOIST

MES CHAMPS D'ACTION

EXPERTISE AVOCAT

L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...

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Site : http://benoist-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / texte juridique sur droit famille / formation juridique droit immobilier

Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...

POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN...

Par : Jean-Marie Mondésir

Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...

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Date: 2017-10-05 10:12:40
Site : http://jurisconsulte.skyrock.com

Thèmes liés : code civil droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / civil droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / texte juridique sur droit famille

Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Centres d'information sur le droit de la famille ...

Centres d'information sur le droit de la famille

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Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)

Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique droit famille / texte juridique sur droit famille / conseil avocat droit famille

Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

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Date: 2017-10-01 09:53:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

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Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche

Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.

Français

http://www.juris-classeur.com/

FINDLAW : moteur de recherche juridique

Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...

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Site : http://www.en-droit.com

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa

Contact

Ava MAGASSA

Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24

Contactez Ava Magassa

Le droit privé

Nos modes de vie ont changé, faisant...

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Date: 2017-09-07 16:46:13
Site : http://www.avamagassa-avocat.com

Cour de droit civil. - Cours - maissoui - LaDissertation.com

Cour de droit civil.

Cours : Cour de droit civil.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par maissoui   o  20 Octobre 2016  o  Cours  o  33 010 Mots (133 Pages)  o  199 Vues

Page 1 sur 133

Droit civil

§1 - Les classifications

Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / code civil droit du travail / cours droit juridique / l'origine du droit du travail / droit du travail cours simple

Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi

Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Droit processuel

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

Responsables du parcours Droit...

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Date: 2017-10-05 12:23:41
Site : http://www.univ-paris8.fr

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...

Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

AnglaisFacultedeDroitUnice - Anglais à la faculté de droit ...

Ce site décrit l'apprentissage de l'anglais à la faculté de droit de l'université de Nice. Ci-dessous est décrit le programme d'étude. Visitez les autres pages à gauche pour en découvrir plus.

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L'anglais est la seule langue étrangère enseignée de manière interactive sur le campus. D'autres langues peuvent être étudiées en autonomie en utilisant le Centre de Ressources en Langues...

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Site : https://anglaisfacultededroitunice.wikispaces.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / vocabulaire juridique droit des affaires anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil

Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle

Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.

Les droits et les devoirs.

Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...

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Site : http://famillesaccueil.e-monsite.com

Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste

29 juillet 2015

 

L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...

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Site : lepetitjuriste.fr

Avocat en droit public à Paris

Avocat en droit public à Paris

Avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil

Avocat au Barreau de Paris.

Nos compétences

Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.

Droit des collectivités territoriales

Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités

Contrats...

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Site : http://louislefoyerdecostil.fr

Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...

Le Le Code civil du Québec  couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.

Le droit civil, est le système légal en place au Québec.

Le droit civil, par opposition à la common law, est le...

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Site : http://www.audetavocat.com

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

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Site : http://marques.expert

Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

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Besoin d'aide juridique gratuite ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on se fier aux sites de consultations juridiques en ligne ? Dans cette séquence de 100% Mag, découvrez toutes les...

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Site : http://www.minutefacile.com

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Avocat - Droit civil et familial - Régie du Logement

Laurent  Bernier  Avocat              (514) 725-4773, poste 5

Droit civil et familial

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Site : http://www.laurentbernieravocat.com

Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil gratuit / avocat droit civil / question avocat droit de la famille gratuit / avocat droit familial gratuit

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...

La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès

Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous

Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...

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Site : http://www.cergypontoise.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur

Grey Casgrain s.e.n.c

Julius Grey est avocat sénior et pratique dans plusieurs domaines du droit. Il a reçu son éducation des Universités McGill et Oxford. Il a été admis au Barreau du Québec en 1974.

Il a été membre de la Faculté de droit de l'Université McGill de 1977 à 2002 en plus d'enseigner à l'Université de Montréal et à la Canadian Human Rights School à Charlottetown. Il a été président de...

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Site : http://greycasgrain.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit civil quebec

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Traduction juridique, traducteur juridique - filogis.com

La traduction juridique est une matière qui ne souffre pas l'approximation. Il est souvent rappelé qu'"en droit, il n'y a pas de synonymes". Chez Filogis, nous intervenons auprès de nos clients pour traduire des supports qui relèvent des diverses matières du droit.

 

La traduction peut répondre à plusieurs besoins et la stratégie de...

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Site : https://www.filogis.com

Thèmes liés : texte juridique sur droit famille

Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...

Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.

Ces trois principes sont : le principe...

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Date: 2017-10-21 23:44:58
Site : http://droit-administratif-francais.blogspot.com

Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif

V

Abrogation

Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte individuel

Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.

Acte réglementaire

Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

TUTELLE-CURATELLE : Livres

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris

Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr

Cours de licence de droit :

droit de la famille

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :

Titre 3 : La désunion du couple

Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce

Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...

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Date: 2016-03-16 19:17:04
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail / cours droit juridique / droit du travail cours simple / droit du travail cours

Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone

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L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

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Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24

Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...

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Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

GISTI - Les droits des Algériennes et des Algériens en France

Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les droits des Algériennes et des Algériens en (...)

Les cahiers juridiques

Les droits des Algériennes et des Algériens en France

La singularité de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l'entrée et le séjour en France est le produit de l'histoire tourmentée des relations entre les deux pays. Ainsi, les accords...

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Date: 2017-12-15 07:52:07
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : texte juridique sur droit famille

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

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