Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail convention
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Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Livre: Droit du travail. Édition 2012 - 26e éd., Édition ...
Présentation
Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Il est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au c½ur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une...
Site :
https://www.athenaeum.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives
Droits et obligations - CNESST
Droits et obligations
plhContenuPrincipal
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement...
Date: 2017-10-05 05:12:07
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conventions collectives
CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...
SECTION II : Contrat de travail (néant)
SECTION III : Salaires
Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi
Langage clair, sans jargon juridique
Utilisation de modèles et contrats types personnalisables
Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence
Programme détaillé
1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...
Site :
https://www.comundi.fr
Délit de marchandage en droit du travail français — Wikipédia
Délit de marchandage en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de...
Date: 2017-11-29 17:24:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article sur le droit du travail
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail ...
Le salaire garanti en cas d'incapacité de travail
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail
Lorsque le travailleur se trouve momentanément inapte à exercer son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, l'employeur est tenu d'intervenir afin de couvrir la perte de sa rémunération 1. Cette intervention se fait par le paiement d'un revenu équivalent à celui qu'aurait eu le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / contrat de travail droit commun
Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
Site :
https://www.weka.ch
Convention collective nationale du ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (2)
Écrit par Droit-medical.com le
7 juillet 2008
. Dans la rubrique Convention
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Champ d'application.
Article 1
La présente...
Site :
http://droit-medical.com
Honoraires avocat droit du travail Nantes - Atalante Avocats
honoraires
Transparence des honoraires
Dans un souci permanent de transparence, le cabinet établit après le premier entretien un devis sur mesure qui, s'il est accepté, constitue la convention d'honoraires applicable, véritable contrat entre avocat et client prévoyant le montant des honoraires.
Cette proposition de convention d'honoraires est systématique et adressée au client par courrier électronique ou postal à l'issue du premier entretien.
La convention d'honoraires prévoit :
Un honoraire fixe forfaitaire, déterminé selon le nombre estimé...
Date: 2017-12-15 05:32:04
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail nantes / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social nantes
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.
Négociation d'entreprise sans délégué syndical
Dans les...
Date: 2017-09-29 13:30:49
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Standard et renseignements en droit du travail - Direccte ...
Accueil > Loire-Atlantique > Nos coordonnées > Standard et renseignements en droit du travail
Standard et renseignements en droit du travail
| Publié le 16 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 23 mai 2017
Unité départementale de Loire-Atlantique
standard : 02 40 12 35 00
télécopie : 02 40 12 35 90
Renseignements en droit du travail :
Par téléphone : 0825 032 282 tous les après-midi de 13h30 à 16h30 sauf le MARDI après-midi
En réception : le service vous accueille le MATIN du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h
En ligne sur SERVICE PUBLIC et fiches pratiques du Ministère du Travail
si vous n'avez pas trouvé la...
Date: 2017-10-05 04:12:43
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : renseignement droit du travail gratuit / 12 droit du travail / droit du travail contrat / arret droit du travail 2014 / droit du travail conventions collectives
Meilleurs Emplois Avocat en droit de environnement et Salaires
Montréal, Québec
- il y a 12j
Si vous recherchez un environnement stimulant, une qualité de vie et de réelles possibilités... Exigences. Baccalauréat en droit, 5 années d'expérience en droit corporatif et valeurs mobilières...
Groupe Montpetit Ressources...
Site :
https://neuvoo.ca
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec
Convention collective du batiment - centre-national-droit ...
Convention collective du batiment
Pour être en conformité avec le droit du travail, une entreprise du bâtiment qui possède tous les types de salariés doit avoir les 3 conventions collectives et accords.
Si vous êtes salarié, sélectionnez le type de poste que vous occupez : personnel administratif, ouvrier ou cadre.
Mon entreprise n'est pas en région parisienne
Pour les Salariés :
Concerne tous les employés sauf les ouvriers et les cadres
Pour les ouvriers :
3193 : Convention...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / droit du travail batiment
Honoraires d’avocat Avocat en droit du travail à Paris 5
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires d'avocatAvocat en droit du travail à Paris 5
Fixation des honoraires
Les honoraires d'avocat sont libres mais légalement encadrés par la loi du 31 décembre 1971 n°1130 et les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et du 12 juillet 2005 n°790.
Les honoraires sont convenus entre le client et son avocat qui est tenu d'une obligation d'information préalable et continue sur les modalités de fixation de ses honoraires en fonction du type de litige et de la complexité de l'affaire. Une facturation détaillée permet de suivre l'avancée de la mission en toute...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / montant honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat d'affaires paris
Droit de retour au travail - CNESST
Le droit au retour au travail oblige l'employeur à réintégrer le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous...
Date: 2017-10-05 05:45:42
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail et de l'emploi
Droit femme enceinte au travail - grossesse.aufeminin.com
2 janvier 2010 à 21h31
bonsoir les filles, je me permets de me tourner vers vous car je suis perdue.
Je suis enceinte de 4 mois , je sais que j'ai des droits par rapport a ma convention collective
n3251 commerce detail non alimentaire.
Ma responsable me met en congé a chaque fois que j'ai un rdv gyne, je lui ai dit aujourd'hui que j'avais des droits et que mes rdv peuvent etre pris durant mes...
Date: 2010-01-02 22:14:38
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / legifrance droit du travail femme enceinte / droit du travail heure
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Centre National du Droit du Travail
Le centre national du droit du travail* facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales.
Pour être en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :
1. La convention...
Site :
http://www.cndt-fr.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / entreprise droit du travail / droit du travail dans le commerce
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
https://www.ameli.fr
Droit "Le contrat de travail de droit commun ...
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...
Date: 2017-10-05 12:27:42
Site :
http://forum.cultureco.com
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
7 heures de temps de travail par jour : ai-je droit de ...
Accords collectifs et convention collective plus avantageux
Introduction
Il ressort de l' article L3121-33 du Code du travail que dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes". La Cour de cassation a d'ailleurs précisé le 20 février 2013 que la pause non rémunérée de 20 minutes devait être...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail pause repas journee continue / droit du travail a temps partiel / droit du travail pauses obligatoires
Pack de mise en conformité intégral 2017 - Droit du ...
Pack de mise en conformité intégral 2017
Pack de mise en conformité intégral 2017
HT : 290,00 EUR TTC : 348,00 EUR
Description rapide
Mise en conformité 2017
Le Pack de mise en conformité intégral regroupe tous les éléments pour être en conformité par rapport au droit du travail.
Le classeur de la convention collective
Le classeur du code du travail
La trousse de secours
Le compte droit du travail
La mise à jour par email de la convention collective
Le registre d'évaluation des risques professionnels
Les affichages
Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier
Plus de vues
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Site :
http://www.cndt-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat au barreau de l'Essonne à Evry - Maître Diarra
Accueil
Cabinet d'avocat Evry (91)
Maître Mohamed DIARRA intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le cabinet est situé au 39, rue Michel Ange à Evry.
Maitre Mohamed Diarra, votre avocat
Après avoir obtenu son Master 1 en Droit social, Maître Mohamed Diarra a poursuivi avec un Master 2 axé sur le thème de la Protection sociale et santé. Entretemps, il a acquis de...
Site :
http://www.avocat-diarra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / montant honoraires avocat droit du travail
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Article...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Article...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
À propos du droit d’auteur | SOCAN
Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur
À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.
La Société canadienne de perception de la copie privée
Qu'est-ce qu'un droit...
Date: 2017-12-15 06:54:15
Site :
https://www.socan.ca
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
maladie préavis démission - Droit du travail, convention ...
Comment calculer la durée du préavis de démission ?
Cass. soc., 18 juillet 1996, n° 93-43.581 (le préavis est suspendu par l'arrêt de travail puis reprend son cours au terme de l'arrêt)
Cass. ass. plén., 5 mars 1993, n° 88-45.233 (la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés payés accordés)
Définitions
Démission :
La démission, selon la...
Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
CFTC - Convention collective - Le droit du travail, c'est ...
Rapprochez-vous de votre syndicat CFTC !
Besoin d'un renseignement ?
Auprès de son DRH, sur l'intranet de l'entreprise,
auprès du délégué...
Site :
http://droitdutravailenimages.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention