Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail aux problemes de l emploi
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Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...
Avocat public
SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).
SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...
Site :
sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat specialise droit penal / avocat droit du travail bruxelles / avocat specialise droit public
Connaissance de l'Assemblée - Assemblée nationale
Mise à jour de juillet 2011
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Les questions à l'Assemblée nationale
AVERTISSEMENT :
Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.
Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / l'origine du droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi
PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE TASS EN MATIERE DE FAUTE ...
PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE TASS EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE
03 octobre 2011
Les articles L 452-1 et suivants définissent l'indemnisation à laquelle une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle peut prétendre lorsque l'employeur s'est rendu coupable d'une faute inexcusable.
L'article L 452-2 définit en substance la majoration des indemnités dues à la victime ou...
Site :
http://gontrandcherrier.canalblog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail aux problemes de l emploi
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-10-03 12:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil consultatif des droit de l homme
Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
Offre_d_emploi | Droit Inc.
Numéro de référence : C-1313-850-T(2e affichage)
Type de poste : Personnel cadre de services
Titre du poste : Coordonnateur, Services juridiques (congé de maternité 1 an)
Établissement ou service : 530 Secrétariat général
Lieu de travail : 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1
Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$
Titre du supérieur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
En cas de démission pour suivre son conjoint, le préavis ...
Suivant
En cas de démission pour suivre son conjoint, le préavis est-il réduit?
Mon conjoint a été muté et nous devons déménager. Mon contrat de travail prévoit un préavis de deux mois. Est-il réduit dans le cas d'une démission pour rapprochement de conjoint? Merci à tous pour vos lumières.
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Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail fin de contrat / l'employeur et le droit du travail
Bac 2018 : les pistes clés de la réforme du bac
Sujet du bac de philosophie
Pour cette épreuve du bac de philosophie 2017, les bac L avaient le choix entre développer l'une de ces deux questions : "Suffit-il d'observer pour connaître ?" et "Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ?" ainsi qu'un commentaire de texte sur un extrait de "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes" de Rousseau (1755)....
Date: 2017-12-15 03:30:59
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / dossier eco droit l'organisation du travail / question de droit commentaire d'arret / droit du travail aux problemes de l emploi / commentaire d'arret droit du travail
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers
action collective
Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
Une fois de plus, l'unique réponse qu'envisagent les pouvoirs publics face à la situation dans le Calaisis, c'est l'évacuation d'un camp de réfugiés, et leur dispersion. On feint de s'attaquer aux causes réelles du problème ; mais en réalité, en s'en prenant aux victimes condamnées à se disperser dans la...
Date: 2017-10-05 05:19:02
Site :
http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous ...
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail grande bretagne
Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca
Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!
Méfiez-vous des escroqueries
Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries
Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
3.8 (75.56%) 9 votes
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...
Site :
http://besoin-dargent.net
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-10-04 13:24:02
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit de la rupture du contrat de travail
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris
19 septembre 2013
19 commentaires
Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.
Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.
Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...
Site :
http://infos-75.com
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / code civil suisse droit du travail / droit d'expression code du travail / code civil droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Chiffres sur le doctorat, une brève analyse personnelle ...
63500 doctorants inscrits, dont 31000 en Sciences, Staps et Santé (SSS), 21000 en Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS) et 11000 en Droit/Eco*.
Environ 42000 doctorants sont financés spécifiquement pour la préparation à temps plein de leur doctorat (via un contrat doctoral ou équivalent - dont 28000 pour les SSS seules ), 12 à 13000 sont « salariés » sur un emploi autre (par...
Site :
http://blog.educpros.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public
Les ordonnances désordonnées du gouvernement Macron ...
La publication jeudi 31 août à midi du texte des 5 ordonnances qui seront prises par le gouvernement fait les grands titres de la presse. Et il y a de quoi. On a déjà, et sur différents médias, indiqué pourquoi ces ordonnances, modifiant en profondeur le code du travail, risquent de se révéler nocives. En même temps que l'on porte à la connaissance des lecteurs le texte complet, on...
Date: 2017-10-05 06:00:50
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / principes generaux du droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail periode d essai
Dix (vrais) conseils pour trouver du travail au Canada ...
Dix (vrais) conseils pour trouver du travail au Canada
Depuis toujours, ce blog parle PVT, Canada, voyage, expatriation... Quand je prends le temps (des fois) d'analyser les articles qui sont le plus consultés, je me rends compte que ceux sur le travail à l'étranger apparaissent régulièrement dans mon Top 10. J'ai eu l'occasion de revenir sur tous mes emplois, (prof de tennis, vendeur de...
Site :
http://www.voyage-yukon.net
Thèmes liés : droit du travail canada / conseil en droit du travail par telephone / conseiller en droit du travail / conseil gratuit droit du travail / droit du travail conseil gratuit telephone
Metier : Directeur juridique
Directeur juridique
Fonctions
Le directeur juridique est la personne que l'on consulte dans une entreprise pour toute opération qui peut soulever une question de droit. Il intervient ainsi dès qu'un contrat doit être rédigé. Il peut aussi être sollicité pour tout problème concernant la législation en vigueur, le respect des normes, la propriété intellectuelle, le droit des marques, les...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : directeur juridique immobilier / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / juridique de l'immobilier
Comment postuler? | Careers with the European Union
Comment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section vous...
Date: 2017-12-15 09:55:22
Site :
https://epso.europa.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Questions en Droit du travail : sites utiles à consulter ...
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Bonjour,
Les commentaires liés à cette page en particulier sont momentanément suspendus.
Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.
Pensez aussi à interroger votre mairie qui organise parfois des...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
Questions en Droit du travail : sites utiles à consulter ...
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Bonjour,
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Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.
Pensez aussi à interroger votre mairie qui organise parfois des...
Site :
http://www.questionsdemploi.typepad.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
samedi 23 janvier 2010 - Vétérinaire, ou vétérinaires ?
Par Fourrure
- Quelques bases
Suite à quelques questions ou incompréhensions de la part de clients ou de lecteurs, je me suis dit qu'une petite série d'explications sur les différents rôles, statuts et diplômes de vétérinaires ne serait pas inutile... Je précise que je ne me cantonne ici qu'aux vétérinaires exerçant la...
Date: 2017-09-21 19:25:29
Site :
http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale
RECONNAISSANCE FORMATION PROFESSIONNELLE - educh.ch
Document exemple d'aide pour remplir votre demande de validation d'acquis en France livret 2
Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et plus particulièrement le livret de présentation des acquis de l'expérience (Livret 2).
Elle est constituée de deux...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi
Assistant de service social — Wikipédia
L'assistant social de CPAS ou Centre public d'action sociale est à disposition de la population résidant dans une commune particulière. Toutes les communes belges comptent leur C.P.A.S. qui comprend divers services :
Service "aide sociale générale" : réception des demandes de revenu d'Intégration Sociale (RIS, plus ou moins l'équivalent du RMI français), de demandes d'aides urgentes,...
Date: 2017-10-05 06:50:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / aide et conseil juridique gratuit
Séjour en centre d'accueil | Fedasil
La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.
Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...
Date: 2017-12-15 08:12:16
Site :
http://fedasil.be
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Dispositions
4,75 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
9,5 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Montant
0,16 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
4. Tableau 4 : Montant des forfaits
Dispositions
50...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Télécharger | La Maison des Artistes
# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Ramassage des ordures ménagères pendant les fêtes
Les Collectes des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC DRAGA vont subir quelques décalages sur certaines communes du fait que les 25 décembre et 1er janvier tombent des lundis. Les services de la CC DRAGA ont donc tout mis en oeuvre afin de faciliter l'accès au service, et permettre le bon déroulement de ces...
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit 63 / conseil departemental de l'acces au droit
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
Pharmacie d’officine : un commerce comme les autres
France 2 samedi et M6 dimanche soir dans capital enquêtaient sur les pharmaciens. Le revenu moyen du pharmacien, le "commerçant" le mieux payé, est de 12000 euros par mois, d'après le reportage.
Tout semble fait pour discréditer la profession pourtant plébiscitée par 93 % de la population. Quant aux 12000 euros par mois, avec les baisses de prix, les ROSP encourageant les médecins à...
Date: 2017-10-05 03:33:38
Site :
http://www.celtipharm.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention ...
Cette formation repose sur l'expérience du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), fondé en 1976 et aujourd'hui rattaché à l'IDETCOM. Au-delà de son activité de recherche (encadrement d'étudiants de master et de doctorants, réalisation de recherches en réponse à des appels d'offre), qui a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages, études et articles, ce pôle de...
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Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
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Date: 2017-10-05 09:31:37
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Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...
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Niveau de sortie
Bac + 5 (Niveau I)
Présentation générale
Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...
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