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4 articles sélectionnés
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
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Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
La relation d'aide (Daniel Calin)
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Introduction
Le thème de notre matinée est : « Les aides à l'élève en difficulté : éviter la dépendance, organiser la séparation ». Cette formulation correspond à une façon commune de poser un des problèmes majeurs des relations d'aide, à savoir le risque, réel et constant, de voir l'aide donnée créer chez celui qui la reçoit une dépendance chronique à cette aide....
Date: 2014-04-01 08:01:02
Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail aide
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