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Aide juridictionnelle (2017) | Info-Handicap
L 'ALS (Allocation de Logement Sociale)
l'Allocation Supplémentaire du Fonds national de solidarité
l 'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi)
La prime d'activité
Nota: L 'AAH est prise en compte
Aucun justificatif de ressources n'est exigé :
Si vous bénéficiez du RSA socle , de l' ASPA ou de l' ATA (Allocation Temporaire d'Attente)
Si vous êtes victime d'infraction...
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle 2017 / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle cassation
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Dispositions
4,75 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
9,5 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Montant
0,16 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
4. Tableau 4 : Montant des forfaits
Dispositions
50...
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
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