DU Criminologie - Université Paris 8

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Préparer les étudiants à une formation approfondie en criminologie mais aussi les professionnels des professions judiciaires ou parajudiciaires (magistrats, policiers, avocats, éducateurs spécialisés, personnels de l'Administration pénitentiaire et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse...) qui souhaitent perfectionner leurs connaissances en la matière. Ce...

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Date: 2017-10-05 05:13:08
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / etude d avocat en droit penal / offre d'emploi avocat droit penal / conseil droit administratif l2

Version imprimable : DADS - L'information au service du ...

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

IGESA: Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris

Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Vous pouvez utiliser toutes ces procédures en même temps pour vous défendre.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel

En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir :

les représentants du personnel, ils pourront vous aider dans toutes vos démarches.

ou le CHSCT, s'il existe. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Commission européenne : CORDIS : Aide : : Avis juridique

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Clause de non-responsabilité

Le site contient des informations, ainsi que le logiciel et le support sur lequel ces informations sont exploitées ou contenues, (désignés individuellement et collectivement par le terme «Informations»), qui sont mises à disposition par l'Office des publications de l'Union européenne ( Office des publications ) au nom de la Commission européenne....

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Date: 2017-12-15 09:04:01
Site : http://cordis.europa.eu

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur

Président de la Commission européenne — Wikipédia

Président de la Commission européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Président de la Commission européenne

Drapeau de l'Union européenne, emblème de la Commission.

Titulaire actuel

(2 ans, 11 mois et 4 jours)

Création

5 ans (renouvelable une fois)

Premier titulaire

modifier  

Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'...

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Date: 2017-10-05 06:48:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe

Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...

de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures

Droit public et privé des affaires

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Droit de l'environnement

Droit des contrats et marchés publics

Droit de l'immobilier

Droit commercial

Droit des affaires

Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...

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Site : http://www.enjea-avocats.com

Avocat | Montréal | Droit des affaires

Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.

Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats

LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.

Constitution d'une entreprise

N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...

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Site : http://www.malekavocat.com

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-07-06 09:27:32
Site : http://www.fbls.net

La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l ...

De CDMF / Louise HAREL

La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur est possible sous deux conditions : la cession doit être justifiée par un motif d'intérêt général, et la cession doit comporter des contreparties suffisantes pour justifier la différence de prix de vente et la valeur du bien cédé.

Arrêt...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Le droit à un environnement sain (Soirée des sages du 12 ...

Combinant la double formation d'avocat et de notaire, Me Michel Bélanger se spécialise en recours collectif et droit de l'environnement. Il est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université Robert Schuman, (Strasbourg, France). Il...

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Site : https://maisonsaine.ca

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / conseil national des droit de l'homme

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

Selon le rapport provisoire du diagnostic institutionnel précité, le niveau d'adhésion à l'idéal

communautaire est encore faible au sein de la CEMAC ; le processus d'intégration s'y caractérise par

des attitudes de défiance à tous les niveaux : défiances vis-à-vis des responsables des principales

institutions perçus comme défenseurs d'intérêts nationaux, défiance vis-à-vis du...

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Date: 2017-12-15 07:47:07
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Avocat Droit des Etrangers Lyon - Immigration | Maître Courtin

Droit des étrangers

Avocat en Droit des Etrangers à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin

Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour régulariser la situation de l'étranger et de ses proches sur le territoire français. Maître Benoît...

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Site : http://www.avocat-courtin.fr

Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat droit des etrangers

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Association Française d'Arbitrage (AFA)

> Nouvelle Présidence

L'Association Française d'Arbitrage a le plaisir d'annoncer que son conseil d'administration vient d'élire son nouveau Président en la personne de Maître Marc Henry. Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, auteur d'une thèse primée et publiée sur le devoir d'indépendance de l'arbitre, Marc Henry est avocat à Paris et a prêté serment en 1988....

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Site : http://www.afa-arbitrage.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / maison de l'avocat paris / avocat d'affaires paris

Département du conseil juridique général et des services ...

Département du conseil juridique général et des services juridiques

Département du conseil juridique général et des services juridiques

In this section

Rôle

Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...

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Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service conseil juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil et assistance juridique

Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...

Avocat au Barreau de Montpellier - 1978

Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence

Professeur des Universités

Experience

Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,

Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE

BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06

Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.

10. Le requérant soutient que les ...

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Date: 2017-12-05 10:36:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 4 mois et 21 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 2 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

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Date: 2017-12-15 03:09:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit administratif paris

DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux

Carte d'identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations

Public concerné : Contrat de...

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Site : u-bordeaux.fr

Cabinet de conseil juridique et fiscal à Casablanca Maroc

 

 

« Al wakil Conseil » est un cabinet de conseil et d'assistance juridique et fiscal. Notre équipe est spécialisée dans les domaines du Droit Foncier et Immobilier, du Droit des Sociétés, du Droit Fiscal et du recouvrement et le Contentieux.

L'expérience acquise au fil des années nous permet de gérer le risque...

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Site : http://alwakilconseil.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc

Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas

ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 09 60

15 Rue du Temple

Accueil

Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas

Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...

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Site : http://www.avocat-fauglas.fr

Avocat spécialisé en droit public à Lille dans le Nord

Droit public

Maître Alexis Ihou, avocat spécialisé en droit public à Lille

Installé à Lille dans le Nord, Maître Alexis Ihou, spécialisé en droit public, vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.

Les activités de votre cabinet d'avocat sont centrées sur :

Le Droit des collectivités territoriales

L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...

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Site : http://www.avocat-ihou.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public lille / avocat conseil droit public

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...

Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...

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Site : http://www.rsbplegal.ch

Conditions générales de ventes - information-juridique.com

Contact

Conditions générales de vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication

Home [www.gladel.fr]

notre cabinet

Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.

Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...

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Site : http://www.gladel.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil national mandataire judiciaire

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info

Protection juridique DAS - Privé

Protection juridique privée

Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)

Prestations assurées:

1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):

 

Somme d'assurance...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com

Le régime juridique des services publics

By Julien L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public

MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT

Gestion des relations individuelles de travail :

- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,

- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,

- Sanctions disciplinaires,

- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...

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Site : http://clapier-avocat.com

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Une société d'avocat à Angers - Patrice Hugel Avocat

Conseiller mes clients et trouver des solutions

adaptées à leur situation

PatriceHugel

Une société d'avocat à Angers

La SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT se veut être un interlocuteur ACCESSIBLE et EXPERT, en conseil et en contentieux, afin de proposer les solutions adéquates aux problématiques posées.

Pour elle, la REACTIVITE est un objectif de tous les instants : elle veille, dans le cadre des mandats que ses clients lui confient, à rendre compte de manière...

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Site : https://www.patricehugel.com

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / delegation service public avocat

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2017-12-15 06:24:05
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique

Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...

Contact

Cabinet ATHON PEREZ

Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:

les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)

la responsabilité de l'administration

 Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges

LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...

Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international

Contactez-nous au 01 40 54 03 29

En savoir plus

LE CABINET

LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...

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Site : http://legall-conseil.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2017-11-02 16:52:28
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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