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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Le droit d’accès à l’information relatif à l'environnement
L'information environnementale peut faire l'objet d'une consultation sur place ou d'une délivrance de l'information sous forme de copie.
La demande peut être écrite ou verbale.
Toute demande d'information environnementale écrite indique de façon appropriée son objet. Elle doit être suffisamment claire et précise et, si ce n'était pas le cas, l'autorité publique invitera et aidera le...
Date: 2016-10-03 12:57:49
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information et conseil
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