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Avocat Montpellier - Droit des étrangers - Portail Juridique
Avocats Droit des étrangers à Montpellier
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Ci-dessous la liste des avocats spécialisés dans le droit des étrangers à...
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Anglais juridique - London School of English
Anglais juridique 20-30
Ce cours de 3 semaines s'adresse aux juristes qui viennent d'obtenir leur diplôme et...
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Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cours droit juridique
Conseil Juridique
Votre question juridique
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
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http://www.1conseil-juridique.fr
L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
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L'Ifrac et le Capac
L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...
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http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Justice / Portail / Les caractéristiques du droit ...
Le droit communautaire est supérieur au droit national.
Selon l'article 55 de la Constitution de 1958 : « les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
L'extension du champ de compétence des Communautés européennes...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cours droit juridique
UNIVERSITE LILLE 2, LICENCE DROIT
Semestres
Présentation
La Licence mention Droit, première étape indispensable à l'emploi ou à la poursuite d'études dans le domaine du Droit, est organisée en 6 semestres, qui présentent chacun des cours obligatoires et des cours optionnels, parfois assortis de travaux dirigés. Deux parcours sont proposées :
Droit panoptique,
Systèmes juridiques de l'Union Européenne...
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http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : droit juridique et judiciaire / cours droit juridique
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
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http://www.lyoncaen-associes.com
Master Droit des relations de travail dans l’entreprise ...
Droit du travail
Description de la formation:
Les enseignements s'efforcent de se rapprocher de la vie des entreprises et les matières sont traitées sous un angle pratique. Le travail en séminaires tient une importance essentielle. Les séminaires correspondent aux mêmes matières que celles enseignées dans les cours (et dans les années d'études antérieures) : droit du travail, droit de la sécurité sociale, contentieux social. Ces matières constituent un tout qui est saisi sous des approches différentes : recrutement, carrières, restructurations, assurances sociales, rémunération, négociation collective, pertes...
Date: 2017-12-14 12:55:16
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Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social ou droit du travail
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
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http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-12-15 07:30:03
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https://univ-droit.fr
Thèmes liés : statut juridique droit public / regime juridique droit administratif / definition juridique service public administratif / statut juridique service public / cours droit juridique
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
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http://www.ahjucaf.org
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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http://www.chabotavocats.com
Actualité Juridique Droit des Biens 2015 ...
Actualité Juridique Droit des Biens 2015
Publié le 5 Octobre 2015 par Sébastien N.
L'image de son bien : Des Moulins de Don Quichotte à...
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http://leblogdudroitdesbiens.over-blog.com
Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / cours droit juridique / droit juridique
Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...
Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité
Le secteur Droit - Anglais
Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.
Les futurs diplômés en droit devront...
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http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours complet droit penal du travail
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(janvier 2017)
La quatrième génération semble...
Date: 2017-10-05 06:38:46
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Expertise dans l'immobilier (MAS) | Institut du droit de ...
cours automne-hiver 2017/2018
examens et mémoires printemps 2018
Contexte juridique général et contrats ; procédures ; responsabilités ; autres éléments du droit de la construction et de l'immobilier.
Sources du droit de l'expertise ; organisation judiciaire ; déroulement du procès civil ; procédure d'expertise privée ; responsabilité de l'expert ; arbitrage ; médiation ; expertise...
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unifr.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / formation juridique droit immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
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http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
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http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-10-03 05:42:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Avocat - Mouret Philippe à Avignon (84)
Le Cabinet d'Avocats Mouret a été créé en 1950.
Notre cabinet situé à Avignon, dans le département du Vaucluse, offre à ses clients des conseils et une assistance juridique dans les domaines :
- Droit du Travail : licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle,...
Date: 2017-12-15 10:17:14
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http://www.mouret-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / droit accident du travail / droit du travail licenciement faute
conseil-juridique-bordeaux.fr - Beyer Patrimoine
Gestion courante
contrats, affichages obligatoires, contrats de travail, bulletin de salaires
Beyer Patrimoine, votre conseiller juridique depuis 1946, votre juriste dédié au conseil juridique pour les entreprises et les particuliers vous accompagne dans la creation et la transformation de votre entreprise ou societe (SARL, EIRL, EURL, SAS, etc.), dans l'optimisation et la gestion juridique et...
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http://conseil-juridique-bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique entreprise / conseil juridique droit famille
AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique
Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...
Site :
http://www.adequajob.fr
Méthodologie pour l'épreuve d'économie-droit, terminale ...
3. Conseils pour la partie « économie »
1. La nature de l'épreuve
o L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures. Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points.
o L'épreuve se compose de deux parties indépendantes :
une partie juridique ;
une partie économique.
Partie juridique
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser une...
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assistancescolaire.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / vocabulaire juridique droit du travail / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit / vocabulaire juridique droit
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Droit Public: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
333 K
Description de la formation
La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...
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http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / recherche avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet avocat droit public
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
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http://herault.informationjeunesselr.fr
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
01 85 53 07 22
10 Rue des Bourdonnais
Accueil
Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
Master Droit du travail et de la protection sociale ...
Droit du travail
Description de la formation:
A des cours magistraux (Droit du travail approfondi et Droit de la protection sociale approfondi notamment) viennent s'ajouter des séminaires de recherche (Droit social international, Droit social communautaire notamment). Une place importante est réservée à la réalisation par l'étudiant(e) d'un mémoire de recherche sous la direction d'un...
Date: 2017-12-14 12:59:09
Site :
http://comptrasec.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / formation professionnelle droit du travail / master droit du travail bordeaux
Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...
« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »
Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.
« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à Toulouse »
Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...
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https://gmmavocats.fr
La notion d’autonomie personnelle en droit européen des ...
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme
approche de philosophie du droit [1] .
Centre de philosophie du droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
1. Comment concilier la structure des ordres juridiques contemporains avec le fait que toute personne humaine, en tant qu'agent rationnel, conforme son action à la loi qu'elle se donne ?...
Date: 2016-06-02 16:27:01
Site :
http://www.philosophiedudroit.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique europeenne / service d'information juridique
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
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http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil juridique droit d'auteur / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
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http://novo-avocats.com
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Avocat Willy Nguele
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
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LITIGE CIVIL
Tous les faits et actes de notre quotidien sont déterminés par le droit et peuvent être source d'interrogations et même de conflits. Le droit civil est le domaine le plus large du droit. Étant au courant de cette réalité juridique, notre premier contact avec le client s'applique à entendre leurs besoins et à les comprendre. À l'écoute de leurs attentes, nous pouvons les établir un contrat «sur mesure» adapté à vos besoins. .
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DROIT CRIMINEL
Quoi que vous ayez fait, chaque individu à le droit a...
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https://www.willyavocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat d'immigration aide juridique / avocat droit de l'immigration paris
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
Présentation du Centre
Créé en 1989 par le Professeur Frédéric Sudre , l'Institut de droit européen des droits de l'homme a pour objet de recherche principal Les normes européennes des droits de l'homme, envisagées dans leur élaboration, leur interprétation et leur application. Pour ce faire sont mobilisés tant le droit européen et international (Convention européenne des droits...
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http://idedh.edu.umontpellier.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel et droit europeen / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil d etat et l application du droit communautaire
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
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modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
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Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
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Date: 2017-10-13 08:47:17
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