Articles sélectionnés pour le thème : cours droit juridique
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C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
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GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Dissertation, Droit constitutionnel, methodes, cours de ...
La dissertation juridique
La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : methode dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel introduction / plan dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit du travail
la fac de droit...? - Forum FS Generation
Messages
20
Je pense être bien placé pour répondre à tes interrogations sur le doit, je suis étudiant en 2ème année de droit à l'Université d'Angers.
D'abord, je vais tordre le cou aux préjugés : NON ce n'est pas que du par coeur. Certes, il faut connaître quelques (et je pèse mes mots) notions ou définitions par coeur. Mais il n'est pas et il n'a jamais été question de connaître...
Site :
http://forums.futura-sciences.com
Thèmes liés : droit du travail week end / forum droit famille juridique / actualite juridique du droit administratif / cours de droit penal du travail / droit penal du travail
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit ...
Droit de l'internet
La protection des logiciels. Le débat qui s'est tenu sous l'égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au sein des États membres de l'OMPI. Afin de comprendre la décision qui en ait résulté, celle-ci ayant été partagée par la plupart des législateurs nationaux, prenons ce débat comme fil directeur de nos propos. En...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Annuaire juridique - Juridirect.com
Contact
Droit et justice en Francejuridirect.com
L'histoire de la justice et du droit en France ne date pas d'hier. En effet, pendant longtemps, la vengeance prima sur la Justice. Puis, à l'Antiquité, les premières règles de loi apparurent et la Justice devint la réponse aux fautes commises par les membres de la société. La Justice fut alors l'apanage au fil de l'histoire des...
Site :
juridirect.com
Thèmes liés : cours droit juridique / droit de reponse juridique / droit juridique
DROI1102-2 : Droit romain - progcours.ulg.ac.be
Les Romains ont inventé le droit. Ils sont les premiers à avoir nettement séparé le droit de la religion. Ils ont dès lors également été les premiers à critiquer la règle de droit, en vue de l'améliorer.
On pourrait donc dire que le droit romain revêt en quelque sorte la même importance pour le juriste que le théorème de Pythagore pour le mathématicien et qu'Aristote pour le...
Date: 2017-10-05 08:53:45
Site :
http://progcours.ulg.ac.be
Thèmes liés : cours droit juridique
Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Juritel : le web juridique : droit et internet
Actualités
Droit des contrats
Le contrat de vente et de fourniture de services constitue un ensemble contractuel avec le contrat de financement de l'établissement de crédit.
Recouvrement
Les cabinets de recouvrement obtiennent gain de cause: des frais forfaitaires de recouvrement (40 EUR) pourront être facturés lors des relances de débiteurs.
Voie d'exécution
La 2ème chambre de la cour de...
Site :
http://juritel.com
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / forum du droit de l internet / conseil juridique droit du travail paris / forum cours de droit / cours droit juridique
Recrutement frontalier France-Suisse – GTE - GTE
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ENTREPRISE NON MEMBRE
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Gérer du personnel frontalier
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Bénéficier de toutes les informations juridiques, sociales, fiscales, ..., relatives aux...
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frontalier.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi cadre service juridique / offre emploi service juridique
Me Marie-Eve Tourigny avocate
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Aide juridique acceptée en matière de droit criminel, DPJ, logement et petites créances / mise en demeure.
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Notre but est de fournir un service de haute qualité dans un climat de confiance afin de toujours satisfaire nos...
Site :
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Thèmes liés : service aide juridique gratuit / dossier aide juridique / aide juridique avocat gratuit / aide juridique logement gratuite / droit aide juridique
Droit international - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit international - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit international » Paris-Saclay présente une offre de formation juridique pluridisciplinaire qui couvre un champ étendu en droit international, droit international privé et droit international public. Cette formation complète et exigeante se veut généraliste au cours de la première année,...
Site :
http://www.u-psud.fr
Droit de réponse — Wikipédia
Cet article concerne la notion juridique. Pour l'émission de télévision, voir Droit de réponse (émission de télévision) .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(juillet 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 07:53:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de reponse juridique / cours droit juridique
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats
par jean-bouesseldubourg
Novembre 2005
Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.
Les étangs et réserves d'eau sont...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat droit des sociétés Lyon, avocat droit des affaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés
Avocat droit des sociétés Lyon
Maître Yann LORANG intervient dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires en général, auprès des dirigeants et des associés de PME dans le cadre du suivi juridique. Il...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : droit societe lyon avocat / avocat droit des affaires lyon / avocat droit des societe / conseil juridique societe droit commercial / avocat conseil droit des affaires
Nos programmes - Que faisons-nous? - Pro Bono Québec
Votre boussole juridique.ca
Ce site Web regroupe près de 400 ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts du Québec. L'outil Internet a pour objectif de permettre aux citoyens de s'orienter facilement vers la ressource juridique pouvant leur offrir l'information, le soutien et l'orientation nécessaires à leur démarche.
Causes d'intérêt public
Ce programme vise à fournir des...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m
Le régime juridique du service public
Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par lyli_m o 14 Mars 2016 o Cours o 3 139 Mots (13 Pages) o 159 Vues
Page 1 sur 13
Fiche révision droit administratif
Section II : Le régime juridique du service public :
Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique ordre service / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / regime juridique droit administratif
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assistance juridique entreprise Grenoble, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Suivi juridique
Suivi juridique des sociétés à Grenoble
Le Cabinet de Maître JÉGLOT, Avocat au Barreau de Grenoble , vous accompagne dans le suivi juridique de votre société, tout au long de l'exercice social.
Suivi du fonctionnement régulier de votre société
Le fonctionnement des sociétés est soumis à de nombreuses obligations légales, réglementaires et statutaires qui exigent un suivi juridique rigoureux et régulier de la vie de la société.
Votre avocat, situé à Grenoble, vous assiste dans la préparation des assemblées générales ordinaires et...
Site :
http://www.jeglot-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social grenoble / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societe / avocat droit de l'entreprise / avocat assistance juridique
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Bulletin d’information n° 613 du 15 ... - Cour de cassation
Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...
Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :
..................................
Confirme le jugement pour le surplus.
la formule inverse peut aussi être utilisée :
Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)
Et statuant à nouveau sur ce(s)...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle cour de cassation / droit forme juridique de l'entreprise / loi 10 juillet 1991 aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Des étudiants en droit pour sauver l’aide juridique? - La ...
Des étudiants en droit pour sauver l'aide juridique?
Jean-Claude Matgen Publié le
dimanche 17 août 2014 à 18h38
- Mis à jour le
Belgique
Dans un article déposé sur le site de "justice-en-ligne" et prolongeant celui qu'elle avait écrit, fin juin, dans le "Journal des tribunaux", l'avocate bruxelloise Sophie Colmant évoque les "legal clinics".
Autrement dit, elle s'intéresse aux...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit aide juridique belgique / droit aide juridique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / trouver avocat aide juridique
Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
Site :
https://www.orientation-carriere.com
Licence Droit Licence de droit - formations.univ-amu.fr
La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :
d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;
d'obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;
d'initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;
de favoriser l'approfondissement des langues étrangères et la...
Date: 2017-12-15 06:08:00
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / probleme juridique commentaire d'arret / l'express droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
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Le futur Théâtre de la Ville de Saint Nazaire Le théâtre est la dernière pièce maîtresse de l'aménagement de Ville Port... Les premiers travaux du futur théâtre municipal situé sur le site de l'ancienne gare ont commencé début mars 2010... Lire la suite...
05 oct., 2017 - Ste Fleur
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Que vous soyez salarié ou bien entrepreneur à Saint Nazaire et dans sa région ? Vous...
Date: 2017-10-05 10:52:20
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http://www.saint-nazaire-facile.com
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Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
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Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
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Avocat en droit social
Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.
Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.
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Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-solans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet conseil juridique droit social
Forum juridique gratuit droit immobilier
Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.
Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...
Date: 2017-07-23 09:49:15
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http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
http://www.avocat-corbel.com
Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
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Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
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Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil