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L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
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L'Ifrac et le Capac
L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...
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La Cour de Cassation | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, de forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et cours d'appel).
Une seule Cour de cassation pour les litiges en matière civile, commerciale, sociale et pénale
La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre...
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Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
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Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
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Compétences et missions des avocats aux conseils | Ordre ...
Les avocats aux conseils exercent leur activité de défenseurs dans le cadre de l'ensemble des contentieux traités par le Conseil d'État et la Cour de cassation. En tant que spécialistes du procès en cassation, ils assurent, devant ces juridictions, une mission de représentation obligatoire dans l'intérêt des justiciables et au bénéfice de l'intérêt général.
Les avocats aux conseils...
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