Conseil avocat spécialisé en droit Immobilier

Bénéficiez de l'expertise d'un avocat conseil en ligne à partir de 25EUR.

Des Explications Claires

L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.

Une Disponibilité Immédiate

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

Le site Conseils Juridiques En Ligne vous propose des conseillers juridiques spécialisés dans le domaine du droit immobilier et ainsi, bénéficier de conseils juridiques en ligne avec un avocat en ligne pour lui poser vos différentes questions.

Le droit immobilier est...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Droit du travail– Consultation et conseil juridique

Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact

Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises

Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...

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Site : http://www.conseil-juridique.co

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Collaborateurs, Cabinet d'avocats SOLER-COUTEAUX/LLORENS

Activité au sein du Cabinet

Avocat associé

Rattaché au Département de Droit public, il est co-responsable du Pôle Politique Urbaine, Développement Durable et Grands Projets

Diplômes et titres

Premier prix de Finances Publiques à la Faculté de Droit de Strasbourg 1989

Premier prix de Droit Civil (concours à la Faculté de Droit de Strasbourg) 1989

Premier prix de Droit Administratif à la Faculté de Droit de Strasbourg 1990

Major du DEA de droit public 1993

Major de...

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Site : http://www.soler-llorens-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public

Ingelaere Benjamin Avocat

HAUT

Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit public, se met au service de vos intérêts, en conseil ou en contentieux. A Paris ou dans les...

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Site : http://ingelaere-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif

Master 2 Histoire du droit (finalité recherche ...

Embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, ce master offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les...

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Site : u-paris2.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / conseil droit public / conseil constitutionnel droit administratif

Cyril Tchanon - brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse

L'équipe - brL Avocats : brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social paris

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Service public industriel et commercial — Wikipédia

Service public industriel et commercial

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.

Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...

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Date: 2017-10-05 07:06:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / conseil juridique service public

Avocat : Claire Waroquier - Cabinet d'avocats à la Cour d ...

Interventions auprès d'une clientèle composée d'entreprises françaises et étrangères, de dirigeants sociaux et professions libérales.

Contentieux et conseil en droit des affaires :

Droit des sociétés et des entreprises (litiges post-acquisitions, conflits entre actionnaires et dirigeants, prévention, défense des dirigeants poursuivis pour insuffisance d'actif)

Droit civil et commercial (contrats d'entreprise, baux...

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Site : http://www.bea-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc

Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.

DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.

Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...

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Date: 2015-04-18 15:03:01
Site : http://duprazsulc.ch

Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...

Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE

Conseil, négociation, défense

« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .

Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...

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Site : http://www.avocat-fage.com

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...

Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...

La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé

les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.

I. La première réunion du Conseil municipal

( voir les articles L.2122-2 et 13 du...

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Site : http://www.aimerbethune.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur / droit information conseiller municipal

Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org

1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:

Vingt-huit représentant les gouvernements,

Quatorze représentant les employeurs, et

Quatorze représentant les travailleurs.

Représentants gouvernementaux

2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil droit administratif / droit international du travail

Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 

d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 

d'orientation juridique ou judiciaire.

Les Conseils Départementaux de...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...

Posez votre question

Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique

Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .

Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :

- connaître ses droits et ses obligations

- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...

Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...

Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...

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Date: 2017-01-16 09:18:54
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Droit du travail - tandco-avocats.ch

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.

Conseils dans le domaine du droit du travail

Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...

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Site : tandco-avocats.ch

Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Solène Passet - avocat Droit public à Montpellier ...

le droit des collectivités territoriales

le droit des contrats publics

le droit de l'environnement

le recouvrement...

Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.

Actualités

Suspension de la récupération d'un indu RSA par le Département

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat considère que tant que le Tribunal administratif n'a pas statué sur le recours introduit par l'allocataire à qui a été adressée...

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Site : http://www.passet-avocat-montpellier.com

Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat droit public marseille / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit contrat

Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

INTRODUCTION

Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique droit administratif / definition juridique service public administratif / conseil juridique droit administratif

Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 13800 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Avocat droit de l'environnement Bordeaux, Libourne

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'environnement

Avocat en droit de l'environnement à Bordeaux

Le cabinet d'avocat de Maître Cédric RAUX , est installé à Bordeaux, sur le Bassin d'Arcachon et tout le territoire de l'Aquitaine. Compétent en droit de l'environnement, le Docteur en droit public...

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Site : http://www.avocat-raux.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement bordeaux

Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...

1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...

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Site : https://wcd.coe.int

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail

Chargé d’affaires Transport H/F - Recrutement RATP

Fonctions supports

Chargé d'affaires Transport H/F

Le « Service Transports & Locations » (STL) est rattaché au Département BUS de la RATP. Cette entité composée de 25 agents a pour mission la réalisation de services occasionnels de transport public ou privé, en autocar ou autobus. Pour accompagner son développement, le STL recherche des chargés d'affaires.

Publié le 31...

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Date: 2017-10-05 11:05:51
Site : https://www.ratp.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / conseil droit social

Avocat droit public & urbanisme Rennes : Ronan Blanquet

Avocat en droit public

Implanté à Rennes et à Vitré, le cabinet Blanquet vous assiste, vous conseille et défend vos intérêts dans les différentes composantes du droit public.

Nous intervenons principalement dans le...

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Site : http://www.cabinet-blanquet.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Assistante juridique : fiche métier

Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets

Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.

Ce secrétaire exerce en tant qu'assistant d'un huissier, d'un avocat, d'un notaire ou d'un...

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Site : https://www.cnfdi.com

Accueil | CCT santé21

Accueil

Présentation

Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).

La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS).  La version de droit public concerne les institutions autonomes de...

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Site : http://www.cctsante21.ch

Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur

Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris | Saint ...

Xavier-Philippe Gruwez est avocat à la Cour d'Appel de Paris avec plus de 20 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).

Il s'est...

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Date: 2015-11-23 10:46:28
Site : http://www.xplegal.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public

L’arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la ...

Accueil > Droit administratif > L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?

L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?

17 octobre 2016

      D'aucuns pensaient que la théorie de la domanialité publique virtuelle, dégagée par le Conseil d'État il y a trente ans, avait...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / regime juridique du service public / conseil juridique service public

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, une réalité ...

Le lundi 23 janvier 2017, s'est tenue à l'hôtel de Ville du Gosier, une séance plénière pour l'installation du Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Il s'agissait de définir avec tous les partenaires présents, les objectifs, les enjeux et les moyens à mettre en oeuvre pour une nouvelle politique publique familiale. Cette installation a été pilotée par la Direction de la...

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Date: 2017-12-15 07:38:48
Site : http://www.villedugosier.fr

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / association conseil droit / conseil droit / conseil droit public

Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon

Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.

Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :

La fonction publique de l'Etat

La fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière

Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...

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Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / stage avocat droit public lyon

Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com

Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...

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Date: 2017-09-01 20:54:41
Site : http://www.long80.com

Thèmes liés : droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / deliberation conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat

[ Élections sénatoriales]

Désignation des délégués des conseils municipaux

 

Livre II - Titre III

Article L. 283

Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer...

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Date: 2005-03-22 10:49:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux

Informations ou conseils juridiques

Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.

Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).

Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.

Huissier de justice : 1 mardi sur 2.

Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2

Juriste en droit du travail du conseil...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

organisme d’intérêt public | CRISP | Vocabulaire politique

organisme d'intérêt public

Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.

L' Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi , un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l' administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces...

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Date: 2017-12-05 13:50:40
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / statut juridique droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit travail service public

Le site des prépas ENS D1

Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales

 

Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.

 

Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris

Cela restera ma...

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Site : http://prepa-d1.fr

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

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Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...

Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry

 

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50 72

Coordonnées de Chambéry

 

Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble

 

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50...

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Date: 2016-12-20 17:17:02
Site : http://www.mollion-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat droit public grenoble / adresse cabinet d'avocat

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...

Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.

CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.

Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous  offre un ensemble de services juridiques et...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

MENTHA AVOCATS | ALAIN MAUNOIR

Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, Lausanne, Conseiller juridique (2004-2007)

Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève, membre du Conseil (2002-2004)

Commission de recours en matière de constructions, Genève, juge suppléant (2002-2010)

Tribunal cantonal vaudois, Lausanne, greffier juriste (1995-1998)

Département des Travaux Publics, Genève, collaborateur juridique auprès de la Police des constructions...

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Site : http://www.mentha.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit public / avocat droit construction