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Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-10-05 10:13:57
Site : http://mairie-lognes.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil departemental de l'acces au droit

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)

Mise à jour le 09/11/2016

 

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...

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Date: 2017-10-05 07:58:21
Site : http://www.doubs.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...

La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès

Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous

Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...

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Site : http://www.cergypontoise.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

La sortie du domaine public naturel

731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).

732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.

733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :

- c'est le cas pour...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit des vosges

Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.

Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Mon enfant est en 6e - Onisep

Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège

Sommaire du dossier

Mon enfant est au collège

Mon enfant est en 6e

publication : 14 juin 2017

L'entrée en 6e est un évènement important de la vie de votre enfant. Dans quel collège ira-t-il ? Comment obtenir une dérogation, lui faire intégrer une section linguistique, sportive ou artistique, l'inscrire en cours...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit

Avocat gratuit Chambéry | Avocats gratuits en France

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Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Aides | Orne.fr - Conseil départemental de l'Orne

Accueil » Éducation

Aides

L'accès à l'éducation doit être identique pour tous. Le département accorde de nombreuses bourses et des prêts d'honneur pour donner à chacun les moyens d'aller jusqu'au bout de ses ambitions. La volonté du département est d'apporter une solution à toutes les situations rencontrées par les élèves et les étudiants, sous certaines conditions.

Les bourses...

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Date: 2017-10-05 07:57:55
Site : http://www.orne.fr

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Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France

Le Lundi : de 14h00 à 17h00

Le Jeudi : de 14h00 à 17h00

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Avocat gratuit Saint-Etienne | Avocats gratuits en France

LUNDI DE 9H00 à 12H00

MARDI DE 14H00 à 17H00

JEUDI DE 9H00 à 12H00

Tél : 04.77.49.83.30

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Avocats gratuits en France

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Avocat gratuit Bourges | Avocats gratuits en France

site internet: http://www.cdad-cher.justice.fr/

Le cdad du Cher vous informe sur les horaires et lieux des consultations juridiques gratuites sur Bourges

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

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Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad

Tél/Fax : 05 58 06 94 93

cdadlandes@orange.fr

Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.

En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.

Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...

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Date: 2017-12-15 07:42:14
Site : http://www.cdad-landes.justice.fr

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Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

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Site : http://www.caf.fr

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Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-10-01 13:23:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit du cher

Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

0970446012

Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012

Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique

Par Neptune 

le 19/11/2013

 

Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé

La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...

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Date: 2017-12-15 10:53:49
Site : http://www.forumpsy.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit

seinesaintdenis.fr / Seniors / Améthyste

Lieux d'obtention d'un passe Navigo en Seine-Saint-Denis :

Agences SNCF :

Aulnay-sous-Bois (5 place du Général De Gaulle)

Noisy-le-Grand (1 avenue du Mont d'Est)

Saint-Denis (1 place des victimes du 17 octobre 1961)

Villepinte (place de la gare)

Comptoirs club RATP des stations de métro :

Croix de Chavaux (ligne 9)

Église de Pantin (ligne 5)

Mairie de Saint-Ouen (ligne 13)

Mairie des Lilas...

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Date: 2017-10-05 07:36:22
Site : http://www.seine-saint-denis.fr

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dernière modification le 27/09/2017

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Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...

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Site : https://www.yvelines.fr

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Carte Zap88+ en ligne - zap88.vosges.fr

Vous êtes ici :   Carte Zap

Une Carte pour les Jeunes !

Véritable outil en faveur de l'autonomie des jeunes, la carte ZAP+88 facilite l'accès de 10 / 25 ans à la culture, au sport et aux loisirs, ainsi qu'à la mobilité et à la formation. Une initiative du Département. Alors, à votre tour, souscrivez à la carte ZAP !

La Carte Zap, c'est quoi ?

Une carte nominative, vendue 10 EUR et accompagnée d'un chéquier de 251 EUR, qui vous permet de bénéficier de réductions et d'avantages consentis par les partenaires, ainsi...

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Site : https://zap88.vosges.fr

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Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

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Site : https://www.bedous.org

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Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...

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C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...

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Site : http://www.divorcemalin.com