Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental acces droit
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
cdad42 - Maison de Justice et du Droit
Maison de Justice et du Droit
Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République
Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit / avocat conseil droit familial / association avocat droit familial
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
Site :
avocats-lille.com
Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux
Informations ou conseils juridiques
Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.
Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).
Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.
Huissier de justice : 1 mardi sur 2.
Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2
Juriste en droit du travail du conseil...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France
Téléphone : 0490522061
Fax : 0490522072
Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot : juin 2014
NOUVEAU
A partir de lundi 13 octobre 2014, les consultations notariales gratuites au point d'accès au droit de FIGEAC vont débutées.
Par la...
Date: 2017-12-15 01:11:03
Site :
http://cdad-lot46.blogspot.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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Consultations gratuites d'avocats au Palais. - Ordre des ...
En partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, le Barreau de LAVAL a mis en place des consultations...
Site :
http://www.barreau-de-laval.com
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Aide accessibilité
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du ...
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Particuliers - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
Les Avocats du Val d'Oise font partie du conseil d'administration du Comité Départemental d'Accès au Droit, en compagnie des plus hautes autorités judiciaires et administratives du département, et construisent l'accès au...
Site :
http://www.avocat-95.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Colloques - Site du Conseil Départemental d'Accès au Droit ...
Une collaboration nous sera apportée par la Fédération Addiction de Paris et le GRRITA (Groupe Régionale de recherche et de réflexion des intervenants en toxicomanie et en...
Site :
https://cdad47.jimdo.com
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Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton
Cour d'appel
Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK
Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.
Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes
Privilégiant la proximité et la relation...
Site :
http://www.avocat-dietenbeck.fr
Barreau de Dax - Ordre des avocats du barreau de DAX
Bienvenue sur le site du barreau de Dax
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du barreau de Dax - Côte Sud
Vous trouverez sur le site :
Les informations concernant les 73...
Date: 2017-10-05 10:46:24
Site :
http://www.barreau-dax.org
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www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Accueil - Meurthe-et-Moselle
Ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 18h, le mercredi de 9h à 12h.
Contactez-nous
Présentation du CDAD de Meurthe-et-Moselle
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
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Bureau d'aide juridique en France - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridique en France
L' aide juridictionnelle est un service conçu pour subventionner les justiciables qui ont peu de ressources. Afin de bénéficier de ces aides, il faut remplir certaines conditions. Rendez-vous dans des bureaux d'aide juridique pour découvrir les démarches nécessaires pour jouir de ce genre d'aide. En vous rendant dans ces offices,...
Site :
https://conseil24.fr
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
http://www.avocat-corbel.com
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-10-05 11:40:38
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot ...
46000 CAHORS
Tél. : 05.65.23.46.50 (standard)
Le directeur de publication n'est autre que le Président du Tribunal de grande instance de Cahors.
Ce blog/site est conçu et mis à jour régulièrement par le "CDAD 46". Il est hébergé par Blogger. Pour tous commentaires, remarques et/ou suggestions, veuillez remplir le formulaire de contact.
MENTIONS LEGALES
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou...
Date: 2017-12-15 01:11:03
Site :
http://cdad-lot46.blogspot.com
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen
La maison de justice et du droit
32 rue Croix Canuet
Téléphone : 02 33 72 87 20
www.saint-lo-agglo.fr
Lundi 9h30 - 17h30
Mardi 9h30 -12h30 / 14h-19h
Mercredi FERMETURE
Jeudi 9h30 - 17h30
Vendredi 9h30 - 13h30
Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.
Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...
Date: 2017-10-05 10:46:12
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite
A quoi ressemblerait un conseil départemental FN? | Slate.fr
�Vous verrez quand le tuteur légal des mineurs étrangers isolés sera un président de conseil départemental Front national!», s'alarmait en privé une ministre socialiste il y a quelques semaines face à la montée du FN à l'approche des élections départementales.
RSA, aide sociale à l'enfance...
Pour la première fois, le Gard, le Vaucluse, le Var ou l'Aisne semblent à la portée du...
Date: 2017-10-05 07:43:40
Site :
http://www.slate.fr
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Avocats - 92 - HAUTS DE SEINE - Divorce France
Maître CORVEST Anne ( la quarantaine )
Tél. pour Rendez-vous : 01 49 01 02 03
Cabinet situé 34 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX / PARIS LA DÉFENSE
son site internet est : http://www.annecorvest-avocat.com/
Avocate dans le profil de la nouvelle génération : soit défendre les finances du client et non pas débiter du dossier.
Avocate astucieuse sachant trouver la faille pour inverser la situation et très dynamique.
Convient bien...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
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L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-10-05 07:57:13
Site :
http://www.pasdecalais.fr
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Haïti: Constitution de 1987
Le département est la plus grande division territoriale. Il regroupe les arrondissements.
ARTICLE 77:
Le département est une personne morale. Il est autonome.
ARTICLE 78:
Chaque département est administré par un Conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l'Assemblée départementale.
ARTICLE 79:
Le membre du Conseil départemental n'est pas forcément tiré de ...
Date: 2011-08-03 13:57:11
Site :
http://pdba.georgetown.edu
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Association Départementale d’Aide aux ... - CA Amiens
03 novembre 2011
Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme
L'aide aux victimes au palais de justice d'Amiens est assurée pour toutes les victimes d'infractions pénales par l'ADAVEM 80 (Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme).
Cette association est présidée par Maître Xavier Pauwels, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens.
Mme Isabelle Barou, salariée de l'association, est chargée de la prise en charge des victimes au palais de justice d'Amiens. Le bureau d'aide aux victimes se trouve juste derrière l'accueil du palais de justice. Il est ouvert tous...
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
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CDAD du Morbihan – Conseil Départemental de l'Accès au ...
Découvrez toutes les dates et lieux des consultations gratuites.
Une démarche à effectuer?
Pour résoudre un litige, trouver un formulaire, s'informer sur ses droits.
Jeunesse et...
Site :
http://cdad-morbihan.fr
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Avocat gratuit Amiens | Avocats gratuits en France
80 027 Amiens Cedex 1
Tél. 03.22.97.42.70
Fax. 03.22.37.41.43
courriel: maison-egalite(@)amiens-metropole.com
La maison de l'égalité vous propose des permanences gratuites, en toute confidentialité, pour garantir à tous l'accès et l'information au droit.
Point d'accès au droit
3 place du Pays d'Auge
80000 Amiens
Téléphone : 03 22 97 43 84
Des permanences gratuites d'orientation et d'information sur le droit ans RDV.
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil gratuit d un avocat / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris
Ressources - Conseil Départemental de l'Accès au Droit ...
" MAISON DES AVOCATS " : 6 rue Hoche
35000 RENNES
adresse : 2 avenue d'Italie 35200 Rennes
téléphone : 02 23 30 89 49
site internet : https://sites.google.com/site/citeetmediation/
Missions : Promotion de la médiation comme mode de prévention
Cette association intervient sur tous les conflits de voisinage entre personnes ou groupes de personnes privées, à Rennes. Ses principes...
Site :
http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs.
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
Auxiliaire...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Carte mobilité inclusion (CMI) - Conseil départemental des ...
imprimer
Qu'est-ce que la CMI ?
La CMI remplace progressivement les anciennes cartes priorité, invalidité et stationnement. La CMI procure aux personnes handicapées et à certaines personnes âgées en perte d'autonomie les mêmes avantages que les anciennes cartes afin de faciliter leurs déplacements et leur rendre la vie plus simple.
Important : les anciennes cartes restent valables...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des yvelines / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Conseil Départemental de la Corrèze: Contact
Votre demande :*
Code de sécurité :*
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à toutes les demandes effectuées par le biais de ce formulaire. Les destinataires des données sont : les services du Conseil départemental de la...
Site :
http://www.correze.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Bordeaux
A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.
Profitez d'un service gratuit d'un...
Site :
https://conseil24.fr
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)
Accueil / Foire aux questions / Droit de la Famille /
Droit de visite - Les heures de visite à défaut d'accord amiable?
Divorcée ,2 enfants à charge..je ne trouve plus d'accord amiable avec le père pour les visites...il fait ce qu'il veut:ne les prends pas aux vacances de février,vient le vendredi après midi pour me les rendre le dimanche matin...vient 2 week end de suite puis plus pendant...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Ressources - Conseil Départemental de l'Accès au Droit ...
-Rennes (2 avenue d'Italie et au Tribunal de Grande Instance de Rennes)
-Redon
-Montfort-sur-Meu
Le rôle de la médiation familiale est de vous aider à rétablir le dialogue et de créer un climat de confiance et d'apaisement, propice à la recherche d'accords entre vous.
Ensemble, avec l'aide du médiateur familial, vous pourrez réfléchir à l'organisation concrète de la vie de vos enfants...
Site :
http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris
Cdad Arras - cdad-pasdecalais.justice.fr
La médiation familiale
Pour intervenir auprès de personnes vivant des difficultés de communication, une rupture conjugale, parentale ou familiale
Qu'est ce que la Médiation Familiale ?
C'est un processus de construction ou de reconstruction du lien familiale axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel un...
Site :
http://www.cdad-pasdecalais.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
Textes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
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Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...