Cabinet d'avocat Langon, conseil droit social, Avocat ...

Cabinet d'avocat de Mathieu ETIVANT - Langon, Bordeaux (33)

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Mathieu ETIVANT a prêté le serment d'avocat il y a plus de 25 ans et a commencé son activité professionnelle au sein du barreau de Paris.

Il y a dispensé des cours de formation en droit du travail au centre de formation professionnel des avocats.

Il a également participé à la rédaction d'un...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-etivant.com

Frank Berton | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Frank Berton

Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.

Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:11:28
Site : http://www.grands-avocats.com

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

Lire la suite


Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...

PARTAGER

L'Ifrac et le Capac

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen

Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

Lire la suite


Site : http://ask-associes.fr

Avocat droit des étrangers - Paris 8, Ile de France

Avocat en Droit des étrangers à Paris 8

Le cabinet SLIMANE à Paris 8 a fait du droit des étrangers et des droits de l'homme en général son activité dominante. Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc une parfaite connaissance des droits des étrangers. Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour,...

Lire la suite


Site : cabinet-slimane.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers ile de france / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de l'homme paris

Cabinet d'Avocats à Nice Cannes Antibes et Sophia Antipolis

DES AVOCATS EN HARMONIE AVEC VOS BESOINS ET VOS AMBITIONS

Cabinet de conseil d'aide à la décision et défenseur de vos droits

Maitre Emilie Voiron et Maître Gilles Balaguero Avocats du cabinet Harmonia Juris

L'expertise en droit des affaires 

Notre cabinet d'avocats d'affaires est spécialisé dans le droit de l'entreprise. Basé à Sophia Antipolis, à mi-chemin entre Nice et Cannes, nous...

Lire la suite


Site : https://www.harmoniajuris.com

Avocat nantes

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Mariage et divorce étrangers

Le mariage à l'étranger

Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...

Lire la suite


Site : http://www.lejeune-brachet-avocat.com

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

Lire la suite

Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

MRLP - Cabinet d'avocats à Caen

Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN

24 octobre 2014

Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...

Lire la suite


Site : http://www.mrlp.fr

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 08:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015

 

Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant  en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.

 

 

 

Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...

Lire la suite


Site : http://www.businessandlegalforum.eu

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

UDPS LIEGE

UDPS LIEGE

Derniers messages

Toutes les archives

28 août 2017

Ils veulent la democratie et la liberté : UDPS Samy TUAKUFIKA et Simon NKELENDE sont introuvables jusqu"à ce jour

Posté par ngstephane à 21:55 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

Posté par ngstephane à 21:47 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

05 février 2017

Tu as été le formateur de notre vie politique,Adieu l'artiste et...

Lire la suite


Site : http://udpsliege.afrikblog.com

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Avocats à Bordeaux - Droit Social - Maitre Emilie VAGNAT

" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Maître Emilie VAGNAT a créé le Cabinet en février 2015.

Maître Lucie VIOLET a rejoint le cabinet en septembre 2016.

Nous sommes toutes deux avocates inscrites au Barreau de Bordeaux.

Respectueuses des valeurs énoncées dans notre serment, nous faisons également le choix de...

Lire la suite


Site : http://www.ev-avocatbordeaux.fr

Avocat nantes

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc

Le concubinage et le PACS

Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à...

Lire la suite


Site : http://lejeune-brachet-avocat.fr

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit Belgique

En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Trouvez des avocats gratuitement en Belgique

 « Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »

Pour trouver un avocat,...

Lire la suite


Site : https://sosdroit.fr

CURIA - Documents

Christof Tschohl e.a.,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. V. Skouris, président, M. K. Lenaerts, vice-président, M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz (rapporteur), E. Juhász, A. Borg Barthet, C. G. Fernlund et J. L. da Cruz Vilaça, présidents de chambre, MM. A. Rosas, G. Arestis, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader et...

Lire la suite


Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / avocat droit de l'internet / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

Lire la suite


Site : https://regulation.revues.org

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...

You are here: Home / Table des matières / Théorie générale du droit / Histoire du droit / Almanach de la Révolution française / Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française

09/03/2015 by Matthieu...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre

Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit

Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet

Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit

Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.

Calcul indemnité de...

Lire la suite


Site : https://cadre.avocat-ngawa.fr

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

Lire la suite


Site : https://lillelegal.com

Barreau de Montpellier

Droit pénal

La passion de défendre.

Choisi ou bien désigné, l'Avocat pénaliste est présent sur tous les fronts où la liberté et la dignité sont menacées.

Son domaine d'intervention est de plus en plus étendu dans l'exercice des droits de la défense des mis en cause mais également des victimes d'infractions pénales.

De la premi�?re heure de garde à vue au proc�?s pénal, de l'audience à l'application des peines, il est le trait d'union entre la dignité et la liberté.

Il assiste le  prévenu notamment devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'appel,  l'accusé devant le...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit penal des affaires / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / avocat droit de l'homme

VADEMECUM DE PROCEDURE D’APPEL de MARS 2016 | Cabinet ...

Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation égrène ses arrêts afin de préciser la jurisprudence applicable à la procédure d'appel dans les matières avec représentation obligatoire.

Les jurisprudences se suivent mais ne se ressemblent pas toujours, en cela que la sévérité quant à l'interprétation des textes est variable.

Parfois la Cour de cassation entend ne pas compliquer la tâche...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr

Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel

Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:53:12
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-marconi.com

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Accueil     Connaître ses droits     Protection sociale    Le contentieux de la protection sociale

 

Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:58:28
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Droit social - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit social

Avec 300 avocats et juristes en droit social, dont une équipe de 80 avocats à Paris, FIDAL propose une expertise du plus haut niveau en droit du travail.

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, nos...

Lire la suite


Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail paris

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

Lire la suite


Site : http://besoin-dargent.net

Aide juridictionnelle, Effet suspensif, délais pour conclure

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Procédure > Aide juridictionnelle, Effet suspensif, délais pour conclure

Aide juridictionnelle, Effet suspensif, délais pour conclure

Le 03 décembre 2012

Le droit à un procès équitable implique que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle soit assisté de façon effective par un avocat.

 Le 07 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-gardet.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle cassation / recours aide juridictionnelle / avocat droit de l'homme paris / aide juridictionnelle

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE

BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06

Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.

10. Le requérant soutient que les ...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 10:36:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .

Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 13:06:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail

LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...

Accueil

LE DROIT DES ROBOTS

Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme

Droit de visite de l’inspection du travail

Droit de visite de l'inspection du travail

Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.

Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l'inspection du travail doit avoir l'autorisation d'y accéder par les personnes qui l'occupent, mais le refus d'autorisation doit être justifié sous peine d' amende.

Les...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés

Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris

Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Requalification de missions d’intérim en CDI ...

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

Lire la suite


Site : http://droit-social.bzh

Rupture du contrat de travail - droit-social.bzh

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

Lire la suite


Site : http://droit-social.bzh

Requalification de CDD en CDI - droit-social.bzh

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

Lire la suite


Site : http://droit-social.bzh

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

Votre consultant juridique de qualité !

Consultation juridique en ligne pour seulement 28EUR Forfait de 1 question.

avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.

Conseil et Consultation Juridique en Ligne

Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.

Votre question ici !

Vos réponses en moins de 48h

des consultants et des avocats...

Lire la suite


Site : http://www.monavocatonline.fr

Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-bourgier.com

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Cabinet Escande - Avocat droit du travail Lyon - Avocat ...

Contentieux

Maître Marilyn Escande, Avocat à Lyon 6

Le cabinet d'avocat Marilyn ESCANDE, avocat en droit social à  Lyon, développe son expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail et de la  sécurité sociale.

D'une manière plus spécifique, le cabinet d'avocat de Lyon intervient dans des domaines complémentaires tels que l' épargne salariale , les  contentieux  individuels ou collectifs notamment devant...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-escande.com

Radio ISA - [LIVE] Maëlys : un mois de disparition

Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30

Écrit par Jérémy Durand

Affichages : 91625

[LIVE]

L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...

Lire la suite


Site : http://radio-isa.com

Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de ...

 

Les fonctions du Conseil de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:18:29
Site : http://www.avocats-saintes.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / ordre des avocats barreau / avocat droit de l'homme

Chapitre 3 : Droit de la Preuve - Cours Droit L1

Pour tout apport de quelque nature que ce soit :

antoi.cottin@gmail.com

Accueil > Premier Semestre > Introduction au Droit >

Chapitre 3 : Droit de la Preuve

Preuve : démonstration de l'existence d'un acte ou d'un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 08:58:39
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : modes de preuve en droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / moyen de preuve droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit de l'homme

Avocat à Rennes en droit du travail

Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.

J'interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.

Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j'ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d'Avoxa à Rennes.

Début 2015, j'ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un...

Lire la suite


Site : http://brunolouvel.fr