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Et tout au long de leur fonctionnement : rédaction des conditions générales d'utilisation, des conditions générales de vente, des contrats de partenariat, des contrats publicitaires, ainsi que le suivi des réclamations.
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Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...
Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse
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Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...
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Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
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Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
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sedlex avocats – Lausanne – Avocats
Secrétaire: Sara Uphaus · sara.uphaus [@] sedlex-avocats.ch
Me Yvan Guichard
Associé · Avocat au barreau · Docteur en droit CAS Droit des successions · Avocat spécialiste FSA Droit des successions
Me Yvan Guichard est avocat au barreau vaudois. Il est titulaire d'une licence et d'un doctorat en droit de l'Université de Lausanne, ainsi que du brevet d'avocat (2002). Après avoir oeuvré en qualité de greffier auprès de diverses autorités judiciaires vaudoises (2002-2004)...
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Droit du Travail, Droit de la ... - avocat-delafage.com
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
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Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats
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Avocat du droit des créations immatérielles à Paris
Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.
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Hortense Bessière, Avocat | Avocat à Strasbourg, droit du ...
o Avocat au barreau de Strasbourg
o Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
o Diplômée du Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI) : DESS Propriété Intellectuelle, Accords industriels,
Droit des nouvelles technologies
o Enseignante à l'ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
o Enseignante à l'ISCOM (Institut...
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Avocat Montpellier, avocat droit pénal, procédure pénale ...
Avocat Montpellier
Maître Mickaël POILPRE est avocat depuis 2004 à Montpellier. Il a suivi un cursus universitaire approfondi en droit pénal et en procédure pénale.
En effet, après une licence de droit privé puis une maitrise de droit pénal et de procédure pénale, il a obtenu un diplôme d'études approfondies spécialité droit pénal et sciences criminelles.
Mission de l'avocat
L'avocat est un spécialiste du droit et un spécialiste des procédures. Mais là ne s'arrêtent pas les compétences de votre avocat.
L'avocat est une conscience au service...
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires montpellier / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
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Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2017-10-05 10:26:50
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Le droit immobilier est défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d'un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).
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Date: 2017-10-05 07:45:50
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
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inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
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né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
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Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...
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Avocat Paris Bruxelles
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris exerce, depuis 1993, en droit des...
Date: 2017-10-05 08:38:01
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Avocat Douai (Nord - Pas-de-Calais) : avocat droit de la ...
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai (62). Elle intervient aussi bien pour des contentieux de droit civil (droit de la famille, droit du travail) que de droit pénal général.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai. Elle intervient régulièrement dans le règlement des contentieux en droit de la famille . Cela comprend les ruptures (mariage, concubinage, PACS) et toutes les conséquences qui en découlent à savoir l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement pour l'un des deux parents...
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Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
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Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
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Avocat en droit de la famille au Havre
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Beaucoup d'évènements peuvent survenir au sein d'une famille....
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Thèmes liés : avocat droit famille havre / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit familial le havre / avocat droit d'auteur
Guide du droit d'auteur et des contrats ... - ACPFILMS
Aide Juridique
PRESENTATION
Les services juridiques proposés aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays ACP comprennent un Guide du droit d'auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels accessible en ligne ainsi qu'une assistance juridique personnalisée.
Le Guide présente les éléments fondamentaux du droit d'auteur et du droit des contrats cinématographiques et audiovisuels illustrés par des exemples. Il est destiné...
Site :
http://www.acpfilms.eu
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Avocat droit de l'informatique
20 décembre 2015
Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :
De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...
Site :
http://www.soreau.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris
Droit de la communication - Atticus Avocats
Droit de la communication
Droit de la presse
Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...
Site :
http://www.atticusavocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de la communication
Christine et Nicole Fontaine - Avocats de droit communautaire
droit européen de la concurrence,
procédure de notification de
concentrations.
Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies
rédaction de contrats et de...
Site :
http://www.fontaine-associes.eu
Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil consultatif droit homme / conseil d etat et droit communautaire
Avocat généraliste Rochefort - Avocat droit du travail La ...
Avocat généraliste spécialisé en droit pénal
Rochefort - La Rochelle
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez.
Erik SAINDERICHIN, Avocat spécialiste en droit pénal depuis 1989 au barreau de Rochefort et...
Date: 2015-08-31 12:21:50
Site :
http://www.sainderichin-erik.com
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Avocat Spécialisé Droit des Successions - Buthiau & Simoneau
Avocat Spécialisé Droit des Successions
Me François Buthiau
93-95, rue La Boétie - 75008 Paris
Tél : +33 1 40 68 97 83
Fax: +33 9 71 70 13 58
Email: contact@buthiau-simoneau.com
Le cabinet BS Avocats est spécialisé en droit des successions, domaine dans lequel il a développé une véritable expertise au service de ses clients. Le département « Droit des successions » du...
Site :
http://www.buthiau-simoneau.com
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Propriété Intellectuelle I
LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX
OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC
La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...
Date: 2017-10-05 07:28:02
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http://consultant-legros.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise
Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier
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Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
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Avocat propriété intellectuelle,droit construction ...
Présentation du Cabinet
Le cabinet d'avocats ADPR
Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant, le droit de l'édition, le...
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Maître Wolber : Avocat généraliste en droit privé à Colmar ...
Charles-Henri Wolber
Avocat à COLMAR
Avocat inscrit au Barreau de COLMAR depuis janvier 2010, Charles-Henri Wolber est diplômé d'une Maîtrise en Droit, mention Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et d'un Diplôme d'Université en Sciences Criminelles.
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Droit de la propriété intellectuelle, avocats Lyon
Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle
Droit de propriété intellectuelle
Le cabinet d'Avocats AXIOJURIS est reconnu pour ses compétences en droit de la Propriété Intellectuelle, qui englobe notamment les problématiques de droits d'auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques...
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
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Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
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Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit des victimes
Un avocat spécialisé pour vous défendre
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner et vous soutenir. Si vous êtes une victime, la présence d''un avocat pénaliste à vos côtés garantit la juste réparation de votre préjudice. La défense de vos intérêts est un...
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Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
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Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
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« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
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Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
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FUN - Le droit, est-ce pour moi
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La profession d'avocat : avocat pénal, avocat d'affaires ...
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Motivations pour devenir avocat
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Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
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Propriété intellectuelle « Cabinet d'Avocat ... - Bordeaux
Droit de la vigne et du vin
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Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr
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Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...
Avocats - alain-bensoussan.com
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Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
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Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
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