Aide juridique Logement - Conseil juridique en ligne

Aide juridique logement

Aide juridique logement : formalités de construction 

Vous pensez à l'acquisition ou la construction d'un logement et vous ne savez pas comment vous y prendre? Les conseillers de juriclic.net sont là pour vous éclairer sur le  droit du logement .

Nous vous assurons un service de  conseil juridique en ligne  qui répond à toutes les questions relatives à l'achat ou la...  [suite...]

57 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...  [suite...]

16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Avocat Régie du logement (aide juridique)

Du bail d'un logement à loyer modique

Régie du logement

Nombreux sont nos clients qui ont des problèmes de logement. Notre étude légale a décidé de mettre un extrait du Code Civil du Québec  à votre disposition afin de répondre à certains de vos questionnements.

Il...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 
 
 

Aide juridique Logement - Conseil juridique en ligne

Aide juridique logement

Aide juridique logement : formalités de construction 

Vous pensez à l'acquisition ou la construction d'un logement et vous ne savez pas comment vous y prendre? Les conseillers de juriclic.net sont là pour vous éclairer sur le  droit du logement .

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : avocat aide juridique logement / aide juridique pour logement / aide juridique en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne

Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance

les informations

Aide juridique au Canada

Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.

Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?

Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...

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Site : https://aidejuridic.fr

Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d aide juridique

L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...

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Site : https://aidejuridic.fr

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...

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Site : http://www.pearltrees.com

aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires

Qui a droit à l'aide juridique?

 

en Français  (PDF) in  English  (PDF)

 

L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.

 

Nature des services

La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...

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Site : http://www.servicesjuridiques.org

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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WikiDroit - Explications

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

L’aide juridique - cic.gc.ca

Les droits de la personne - L'aide juridique

Aide juridique sans frais

S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Logement | Aide juridique Ontario

La Commission de la location immobilière

(anciennement, le Tribunal du logement de l'Ontario)

Ce site donne des renseignements sur les moyens de résoudre les différends entre la plupart des locateurs et locataires résidentiels et sur les droits et responsabilités des locateurs et locataires prévus par la Loi sur la location à usage d'habitation.

Visitez le www.ltb.gov.on.ca

Les locataires...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Thèmes liés : avocat aide juridique logement / avocat service juridique / avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique service public

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Mon aide juridique: Logement : Résiliation d’un bail de ...

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Thèmes liés : aide juridique pour logement / demande aide juridique / service d'information juridique / aide juridique numero telephone / droit juridique aide domicile

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

Avocat Régie du logement (aide juridique)

Du bail d'un logement à loyer modique

Régie du logement

Nombreux sont nos clients qui ont des problèmes de logement. Notre étude légale a décidé de mettre un extrait du Code Civil du Québec  à votre disposition afin de répondre à certains de vos questionnements.

Il...

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Date: 2017-07-09 14:00:01
Site : http://www.aidesociale.ca

Thèmes liés : aide juridique regie du logement / avocat aide juridique logement / regie du logement avocat gratuit / avocat d'aide juridique a montreal / aide juridique montreal logement

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les ...

Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les personnes et familles en difficultés (caution, dettes de loyers, factures impayées)

Bien souvent, en cas de difficultés financières, il devient difficile de payer son loyer. Et quand les dettes de logement s'accumulent, le risque principal reste l'expulsion. Que faire en cas de factures impayées ? Il y a un organisme d'aide qui se porte...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : l'aide juridique en france / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / assurance aide juridique credit agricole

Le service d'aide juridique - ASBL BRAVVO

Le service d'aide juridique

Toutes les versions de cet article : [français] [ Nederlands ]

But : Offrir une information juridique accessible afin d'éviter que des conflits ou des situations de nature juridique ne dégénèrent

Qui : Les citoyens de la Ville de Bruxelles (uniquement les codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130)

Comment : Sur rendez-vous, une juriste vous informe et vous...

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Date: 2017-10-05 10:53:25
Site : http://bravvo.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique bruxelles / service aide juridique / asbl aide juridique bruxelles / l'aide juridique en france

Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

Aide juridique

Permanence juridique

Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité,...

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Site : http://berchem.brussels

Thèmes liés : avocat aide juridique bruxelles / commission aide juridique bruxelles / aide juridique avocat gratuit / avocat aide juridique logement / permanence aide juridique bruxelles

Le Bureau d'aide juridique Centre-Sud déménage ! | Inter-Loge

Français (fr)

À compter du lundi 12 juin 2017, nous serons heureux de vous accueillir dans notre nouveau bureau qui est situé au 600 rue Fullum, bureau 5.04 à...

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Site : http://interloge.org

Thèmes liés : bureau d'aide juridique centre sud / avocat de l'aide juridique montreal / bureau aide juridique centre sud / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique laval

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?

Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider

Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...

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Date: 2017-10-05 10:27:05
Site : barreau.qc.ca

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail dans l'education nationale

Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France

les informations

Permanences d'Avocat Gratuit en France

Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...

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Site : https://aidejuridic.fr

actualité juridique, consultation dictionnaire juridique ...

Dates clés

 

Logement , impôts , successions , chômage , divorce , retraite ... Parce que le quotidien est jalonné de problématiques d'ordre juridique, Droit.Pratique.fr vous apporte toute l'information juridique et pratique pour faire valoir vos droits et vous accompagner dans vos...

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Site : http://droitpratique.info

Thèmes liés : dictionnaire juridique de droit / aide juridique pour logement / droit aide juridique / droit juridique

Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil

Publications

Bienvenue

L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin.

Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la liste au-dessus de la photo, ou cliquez directement sur la boîte de l'un de nos quatre domaines de droit qui vous intéresse :

Droit criminel

Si vous...

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Date: 2017-10-05 10:23:58
Site : http://www.aidejuridiqueoutaouais.ca

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / divorce aide juridique pension alimentaire / aide juridique regie du logement

Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...

Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h

En français et espagnol

Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...

SASB - Service...

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Site : http://www.cribw.be

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.

Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.

Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...

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Date: 2017-12-03 14:18:18
Site : http://www.fbls.net

La lutte pour le droit au logement : l’association Droit ...

dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

La lutte pour le droit au logement : l'association Droit au Logement (DAL)

Actions collectives des mal-logés, sans-logis, expulsés sans relogement pour le droit à un logement décent pour tous

2006

L'association Droit au Logement (DAL)

Droit Au Logement est une association de lutte collective pour les mal-logés et les...

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Date: 2012-11-09 08:36:01
Site : http://base.d-p-h.info

Thèmes liés : association aide juridique logement / association juridique droit / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / le statut juridique de l'agent immobilier

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:07:21
Site : conso.net

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-10-05 07:07:19
Site : conso.net

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite

Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net

Mentions légales

Comment divorcer sans argent et sans avocat ?

La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...

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Site : http://pret-aide.net

Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...

Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face

Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...

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Site : http://aide-financiere.net

Votre ADIL - ANIL

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

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Rechercher

Qu'est-ce qu'une ADIL ?

Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit

Droit du logement - Centre communautaire juridique de Montréal

Nos avocats peuvent vous apporter de l'aide sur différents aspects du droit du logement. Prenez rendez-vous dans l'un de nos points de services pour savoir si nous pouvons vous aider sur les...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / liste avocat aide juridique montreal / aide juridique montreal logement / avocat aide juridique montreal / avocat aide juridique logement

"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la ...

"La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la fin du logement social"

Daniel Roucous avec Franck Cartelet video et Eugénie Barbezat montage

Vendredi, 20 Octobre, 2017

Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l'APL et des loyers HLM. Pour lui "cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché...

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Date: 2017-12-15 06:23:37
Site : humanite.fr

Thèmes liés : association aide juridique logement / aide juridique pour logement / aide juridique logement paris / l'aide juridique en france

Le maintien à domicile - Collectif - Droit et juridique

o Les adresses de vos interlocuteurs

Aménager son logement pour plus de sécurité

Il est nécessaire d'adapter son logement à une éventuelle diminution de ses capacités physiques et de mettre tout en oeuvre pour éviter les chutes qui marquent bien souvent l'entrée dans la dépendance. Elles sont à l'origine de fractures et créent une peur de « rechute » entraînant une perte de...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : association aide juridique logement / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit juridique aide domicile / association d'aide juridique gratuite / aide juridique logement gratuite

Logements | Ville d'Ottawa

Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.

130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.

Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.

Avec le programme Rénovations Ontario,  Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.

Réaliser les...

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Date: 2017-10-05 04:24:42
Site : http://ottawa.ca

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Logement  >  Litige locataire-propriétaire  >  Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?

Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire

Désaccord entre locataire et propriétaire?

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie

Besoin d'aide ?

Une aide précieuse aux démarches juridiques...

Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :

d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.

d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr

Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia

07 juin 2017

Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia

Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.

 

Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...

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Date: 2017-10-05 07:47:05
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

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