Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail emploi d'avenir
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Code du travail : ce que devraient prévoir les ordonnances
30/08/2017, 17:18
| 1562 mots
Jeudi 31 août, c'est le "Jour J" pour les ordonnances réformant le Code du travail qui ont fait couler tant d'encre depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Le nouveau président avait fait de cette réforme son premier chantier. (Crédits : Philippe Wojazer)
Indemnités prud'homales plafonnées, accord d'entreprise privilégié, référendum à l'initiative de...
Date: 2017-08-31 06:14:51
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latribune.fr
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Demande de titre de séjour
La demande de titre de séjour
Le titre de séjour est l'autorisation administrative permettant à l'étranger de séjourner régulièrement sur le territoire français.
L'étranger doit solliciter la délivrance de ce titre de séjour dès le troisième mois suivant son entrée sur le territoire français.
Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du...
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http://www.dandaleix-avocat.com
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Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
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Adjoint juridique au Canada | CliquezJustice.ca
Connaissances en droit
Les adjoints juridiques doivent développer des compétences et acquérir de très bonnes connaissances en droit afin d'assurer le suivi des dossiers, des procédures juridiques et de respecter divers délais.
Puisque les règles de procédure et les délais varient avec le temps, les adjoints doivent faire preuve d'une grande vigilance pour assurer leur respect. C'est...
Date: 2017-10-05 10:56:45
Site :
cliquezjustice.ca
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Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Blog – L'AGECIF CAMA - Association de gestion paritaire ...
Adéquation des tests avec le profil du candidat
Distance entre le lieu de travail et le cabinet de bilan de compétences
Atteinte de l'objectif/projet professionnel
Nous tenons à remercier les 115 participants à cette enquête pour leur contribution à la qualité du référencement de nos prestataires en régions.
Pour consulter l'intégralité des résultats de cette enquête, nous vous...
Site :
agecif-cama.fr
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Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-12-15 03:17:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national des droit de l'homme
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
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http://convention-syntec.logice.fr
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Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
La médaille du travail - Chimie: industries chimiques - La ...
La médaille du travail dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 15/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques
Article 10
Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail emploi d'avenir
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
Article connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [2] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2017-10-05 10:09:17
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Smic-Horaire — Montant du smic en 2015
Le Smic, anciennement connu sous l'acronyme Smig (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), a toujours fait l'objet de nombreux débats depuis sa mise en place.
Si les professionnels accusent cette rémunération minimum en hausse constante d'entrainer des effets néfastes sur l'emploi, d'autres acteurs, notamment les syndicats protégeant les travailleurs, estiment que ce salaire destiné à...
Site :
http://www.smic-horaire.net
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne...
Site :
http://www.cabinet-louargant.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / contrat de travail derogatoire au droit commun
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Comment Avoir Droit Aux Restos Du Coeur? | Aide Financière
Ne pas avoir d'argent pour se nourrir, cela peut arriver à tout le monde. Mais même en cas de difficultés financières passagères, il existe des solutions en France pour manger à sa faim. Parmi elles, l'épicerie sociale, la banque alimentaire, ou s'inscrire au Restos du Coeur. L'association lancée par Coluche aide ceux qui n'ont plus rien depuis de nombreuses années déjà. Mais qui a le...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
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- D. R.
Les cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition...
Date: 2017-10-05 07:36:01
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres
Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
Accord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO
InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...
Date: 2017-09-28 13:55:33
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / faute droit du travail / fonction publique droit du travail
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-09-03 18:47:15
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail fonction publique d'etat
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Douche
Définition
Douche :
Des douches doivent être mises à la disposition du personnel dans les entreprises où sont effectués certains travaux insalubres et salissants.
Ces travaux sont listés par arrêté ministériel ; ce sont ceux visés par les tableaux des maladies professionnelles et ceux effectués dans des ateliers où les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Portrait de fac : Montpellier 1, la santé et le droit pour ...
Sans campus, l'université Montpellier 1 niche un peu partout, notamment dans le centre médiéval d'une ville où un habitant sur trois est étudiant. Les juristes et carabins côtoient ici les étudiants en économie ou des sportifs de haut niveau. Certaines filières (nouvelles technologies et santé, droit pénal des affaires, sciences du mouvement humain...) rendent compte de cette...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail statut cadre / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail rtt cadre
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...
Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil