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3 articles sélectionnés
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
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- D. R.
Les cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition...
Date: 2017-10-05 07:36:01
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve, Partenaire ...
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- Xavier Granet pour CMS Bureau Francis Lefebvre
Prouver un harcèlement moral peut s'avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d'un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ?
Le harcèlement moral est-il compatible avec l'exercice du pouvoir hiérarchique ?
Si...
Date: 2017-12-15 07:04:20
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Entreprise en difficulté : choisir la procédure la plus ...
Les principaux intervenants du secteur de la restructuration
La conciliation
La conciliation, qui suppose que l'entreprise soit en cessation des paiements depuis moins de 45 jours, offre la possibilité d'engager une négociation de la dernière chance, alors même qu'un mandat ad hoc ne peut plus être ouvert. La conciliation se distingue également du mandat hoc car elle permet de conférer la...
Date: 2017-12-15 09:41:55
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite de licenciement
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