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Loi Travail – Droit à la déconnexion - V.IES Comités d ...
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du travail.
À partir du 1er janvier 2017, le droit à déconnexion sera l'un des thèmes à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La négociation annuelle devra donc traiter des...
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Loi Travail - Le travail de nuit est modifié - V.IES ...
La loi Travail modifie le recours et l'organisation du travail de nuit en entreprise.
Rappelons qu'un employé est considéré comme un travailleur de nuit dès lors qu'il accomplit :
- soit un nombre minimal d'heures de nuit au cours d'une période de référence, définit par convention ou accord collectif étendu (à défaut, ce nombre d'heures est de 270 heures une période de 12 mois...
Thèmes liés : question loi travail
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