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droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...
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02062017
Rendue obligatoire par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », la carte d'identification professionnelle BTP s'étend sur tout le territoire avec pour...
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Actualités
LE CONSEIL D'ETAT PRECISE LA COMPUTATION DU DELAI DE RECOURS EN MATIERE D'URBANISME DEPUIS LA REFORME
23032009
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d'Etat a rendu un avis contentieux le 19 novembre 2008 (Société SAHELAC, n° 317279).
La question...
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LA DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE ...
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LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
28052008
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Tel est le rappel à l'ordre qu'a adressé le Tribunal Administratif de Lille au Maire d'une...
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