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9 articles sélectionnés
Réforme du code du travail en avant-première
Pour vous permettre d'aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.
Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social... tout y est passé au crible !
Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides...
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail comite d entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mémento Droit de la famille 2016/2017 - Éditions Francis ...
Mémento Droit de la famille 2016/2017
Mémento Droit de la famille 2016/2017
Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.
Un véritable outil de travail : seul le...
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit patrimonial de la famille / conseil droit famille / prix consultation avocat droit de la famille
Revue de jurisprudence de droit des affaires - Éditions ...
Revue de jurisprudence de droit des affaires
Revue de jurisprudence de droit des affaires
Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation...
un résumé des décisions essentielles du mois,
des chroniques assurées par des spécialistes du droit des affaires,
la totalité des arrêts utiles des cours supérieure une très large sélection des arrêts des...
Thèmes liés : revue juridique droit affaire / service d'information juridique / question de droit commentaire d'arret / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat
Navis social - Éditions Francis Lefebvre
Les conférences en ligne régulières sur l'actualité
Les 3 ans d'archives de Mémentos et ouvrages
Les outils innovants : 40 simulateurs, Lefebvre Mobile, Lefebvre Connect, ...
Le Chatexpert : une aide immédiate par chat ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions
Nouveaux services
La formation prise en main personnalisée en 30 min
Les webformations sur les...
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social du travail en france / code du travail conges payer / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Mémento Social 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- des mises en garde,
- des listes de conventions collectives,
- des barèmes et renseignements chiffrés... font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.
Questions traitées
> L'expert-comptable du CE peut-il accéder à la stratégie du groupe ?
> Quelle est la définition et le statut légal...
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mémento Patrimoine 2017/2018 - Éditions Francis Lefebvre
Simplification des procédures de surendettement à partir du 1er janvier 2018
Aménagements en matière de droits de mutation à titre gratuit (nouvelles exonérations, application du tarif en ligne directe en cas d'adoption simple, suppression de la réduction de droits pour charge de famille etc.)
Incidences de la réforme du droit des contrats sur les sociétés civiles
Extension du...
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail
Mémento Droit commercial 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- application des lois et règlements...
- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
Les + produit
Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles :...
Thèmes liés : droit du travail commercial
Mémento Fiscal 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- des précisions et remarques signalant les situations particulières,
- 150 tableaux récapitulatifs illustrant les solutions proposées,
- des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transmission),
Questions traitées
> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ? Quand peut-on les déduire ?
> À quel taux d'impôt...
Thèmes liés : droit des societes forme juridique
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