Site : http://www.droitpublic.eu
Classement : 769 / 1966
3 articles sélectionnés
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ...
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : QUEL SORT POUR LES AGENTS TRAVAILLANT MOINS DE 17H30 PAR SEMAINE ?
Marc Richer
janvier 2012
Le transfert d'une activité économique d'une personne morale de droit privé à une personne morale de droit public, entre en principe dans le champ d'application de la Directive communautaire CE/2001/23 du 12 mars 2001, dès...
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit travail service public / avocat droit du travail service public / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
Richer & Associés Droit Public - Avocats à la cour
Domaine public
Domaine public
Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d'aménagements urbains ou autres questions de droit de l'urbanisme ou encore de façon autonome.
Urbanisme
Urbanisme
Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les...
Thèmes liés : avocat droit du travail service public / avocat droit public / droit travail service public / question de droit public / avocat droit de l'entreprise
PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE
PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE
Laurent Richer
janvier 2006
Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit statut juridique d'une entreprise / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur
3 Ressources