Le salaire garanti en cas d incapacite de travail ...

Le salaire garanti en cas d'incapacité de travail

Le salaire garanti en cas d incapacite de travail

Lorsque le travailleur se trouve momentanément inapte à exercer son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, l'employeur est tenu d'intervenir afin de couvrir la perte de sa rémunération 1. Cette intervention se fait par le paiement d'un revenu équivalent à celui qu'aurait eu le...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / contrat de travail droit commun

Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com

Juriste

Fonctions

Le juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.

Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / plan social droit du travail / role du conseiller juridique dans une entreprise

MRLP - Cabinet d'avocats à Caen

Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN

24 octobre 2014

Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...

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Site : http://www.mrlp.fr

Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...

Avocat à LYON et VILLEURBANNE

CABINET D'AVOCAT BAÏCHE

Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation

Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »

Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Accueil - OLS Quebec

Bienvenue chez OLS, vos experts en droit du travail au Québec.

OLS est un bureau d'avocats de type boutique spécialisé dans le droit du travail et de l'emploi. Depuis plus de 75 années, nous nous efforçons d'obtenir les meilleurs résultats pour nos clients selon la situation particulière de ceux-ci. Notre approche Notre approche proactive résulte en une réduction de vos coûts et...

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Site : http://www.olsquebec.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...

  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...

En savoir plus

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...

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Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...

Nos formations

Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.

Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du Nord, et à un peu plus d'une heure de Paris, nous...

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Site : http://www.cabinet-boulaire.com

Avocat en droit des étrangers à Montpellier dans l’Hérault

Avocat en droit des étrangers à Montpellier (34)

Maître François-Xavier Pierronnet s'est spécialisé dans le droit des étrangers, le droit au travail, l'immigration, la naturalisation, la...

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Site : http://www.avocat-pierronnet.com

Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers montpellier / avocat specialise droit des etrangers / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit des etrangers / avocat droit de l'immigration

Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...

Recherche

Présentation du règlement intérieur en entreprise

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.

 

"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"

"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...

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Date: 2017-10-05 08:33:46
Site : http://www.avocatsetpartenaires.fr

Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014

Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,

Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),

Membre du Cercle des fiscalistes

La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?

Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés

Droit de la construction et de l'urbanisme

Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?

Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?

Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.

Droit de la famille et des successions

Droit de la famille et des successions

Le droit de la Famille n'est pas un...

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Site : http://cabinet-boniface.fr

Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Programme de formation Le métier d'assistant juridique ...

Formation le métier d'assistant juridique : programme

Programme de Formation: Le métier d'assistant juridique

 

Contactez nous pour obtenir sans engagement notre proposition de formation pour Le métier d'assistant juridique

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

Acquérir le vocabulaire juridique et les concepts de Droit vous permettant d'assumer la fonction d'assistante juridique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Comprendre les fondements du droit des sociétés

-Le contrat de société.

-Rôle et importance des statuts.

-La personne morale, sa capacité juridique, sa...

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Site : adiscos.com

Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit du travail periode d essai / assistante juridique formation / formation juridique droit des societes

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-10-05 12:37:56
Site : http://www.onem.be

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-10-01 07:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-10-01 07:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat 74 - PLANCHOT CECILE : droit contrats, Annecy ...

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Avocat à Annemasse (74)

Cécile...

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Site : http://www.cecileplanchot.com

Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil juridique droit travail / avocat droit contrat / droit du travail contrat / conseil avocat droit famille

Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...

Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)

Jeremy

15 avr. 2011

Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...

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Site : https://www.over-blog.com

Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...

Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes

Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts

Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...

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Site : http://www.odsf.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat conseil creation d'entreprise

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Avocats Decker & Braun - Accueil

Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact

 

Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Le cabinet à taille humaine...

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Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...

Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017

© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer

Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.

Un service gratuit et confidentiel d'information juridique

Les missions de la Maison...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail

Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE

ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL

La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / aide juridique creation d'entreprise

Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...

Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes

Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.

Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.

Nos...

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Site : http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-10-03 06:02:25
Site : https://fr.wikipedia.org

hag-avocat.fr - HAG Julien

Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015. 

 

De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...

 

Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...

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Site : http://www.hag-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / civil droit du travail / master 2 droit du travail / licenciement en droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail

Cours de droit du travail : les prud’hommes ...

Cours de droit du travail : les prud'hommes

Publié le

16 avril 2012

par luttonscontrelaprecarite-montpellier

Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).

Pour quels motifs y aller ?

 

Le contrat

Il faut savoir qu'un...

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Site : http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...

Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com

 

˜LIBERTÉ D'EXPRESSION

La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.

La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.

Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...

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Site : http://www.chouraki-avocats.com

prud'hommes jurisprudence

L'article L122-12 du code du travail s'applique à la reprise par un établissement public d'une entité économique de droit privé

 

il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail interprété au regard de la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 que les contrats de travail en cours sont maintenus entre le...

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Date: 2010-07-06 04:23:41
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...

You are here : Home > Actualités > Droit du Travail > CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat

Actualités Droit du Travail 

CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique 

(Soc., 9 juillet 2014...

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Site : http://www.clarelegal.com

Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...

Accueil / Le cabinet

Le cabinet

Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...

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Site : http://www.voltaire-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / avocat droit social paris / avocat droit social lille

Avocats Conseils d’entreprises

Notre Philosophie et nos Valeurs

Esprit d'entreprise

Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...

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Site : http://www.pl-avocats.com

Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl

Vous cherchez une réponse rapide à un problème légal ?

Un avocat pour vous conseiller, pour vous aider ...

Rue de Gruyères 28 1630 Bulle

Tel : +41 26 912 19 25 / Fax : +41 26 912 03 47

Consultation juridique sans rendez-vous

Nous vous conseillons dans tous les domaines, notamment:

Droit de la famille (séparation, divorces); successions; droit du travail; droit du bail; assurances;...

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Date: 2016-08-29 10:50:44
Site : http://www.pjsf.ch

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit accident du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / consultation juridique droit du travail

Faire travailler les dimanches et jours fériés - netPME

Voir nos conseils

Faire travailler les dimanches et jours fériés

Le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit répond à un régime bien particulier en termes de droit du travail. Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants : quel coût supplémentaire cela va-t-il engendrer ? Quels repos compensateurs l'employeur doit-il prévoir ? Quelles sont les plages horaires...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille

Contrat de travail unique : ce que changerait la ...

Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.

Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...

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Site : capital.fr

Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris

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Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...

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Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...

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Site : http://www.veberavocats.com

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05

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Comment être informé ?

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.

La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...

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Site : https://www.alexia.fr

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...

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Date: 2017-10-05 04:34:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International

LERYCKE ADVOCATS SLP (PALMA DE MAJORQUE)

LERYCKE ADVOCATS est un Cabinet d'Avocats composé d'une équipe de professionnels formés tous eux dans des Cabinets d'avocats nationaux et internationaux entre les plus importants et prestigieux. Présent à Barcelone et à Palma de Majorque, LERYCKE ADVOCATS offre aux clients la possibilité d'obtenir des services de conseil juridique de haute qualité...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal