Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit travail
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Une main de fer dans un gant de velours
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Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.
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Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
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Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
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- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
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Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
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Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
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Pas de réponse à mes candidatures ! Pourquoi tant de haine
Vous avez le sentiment que votre entretien d'embauche s'est bien passé. Ce poste est pour vous. Malgré l'annonce « nous revenons rapidement vers vous » : pas de réponse. Pas de trace de mail de l'entreprise dans vos spams, pas d'appel manqué... Ni bon, ni mauvais, voici les raisons qui expliquent ce silence. Près d'un candidat...
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Avocat conseil de prud’hommes Marseille 6 | Avocat droit ...
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Avocat aux prud'hommes à Marseille 6e
Qu'il soit individuel ou collectif, le contentieux prud'homal ne permet d'offrir satisfaction qu'à l'une des parties. Il est donc important de consolider votre dossier en vue d'optimiser vos chances de succès.
En sa qualité d' avocat aux prud'hommes à Marseille 6e , Maître BERNARD se...
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Avocat droit du travail annecy - Guylaine Sanchez
Avocate en droit social - Barreau d'Annecy
Un Avocat pour Vous défendre
Conseil
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de trouver une solution avant tout contentieux. Pour plus de renseignements, consultez l'onglet "Conseil"
Contentieux
Afin de défendre au mieux vos intérêts devant les juges, un avocat est essentiel. Les...
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Je cherche un conseiller juridique gratuit
Conseiller juridique gratuit :
Un conseiller juridique est un professionnel du droit. Il peut exercer son activité soit en cabinet soit depuis quelque temps par téléphone ou internet...
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Cabinet d'avocat à Paris dans le 16ème
Maître Powell-Smith Marc.Avocat à Paris dans le 16ème arrondissement Palais de Justice.
Avocat spécialisé dans le droit du
travail et des affaires à Paris 16e
À Paris depuis 1997, Maître Powell-Smith Avocat dans le 16ème arrondissement conseille et représente une clientèle...
Date: 2017-12-15 06:10:38
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http://www.cabinet-powell-smith.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat specialise droit travail paris
Master droit des affaires - Service Formation Continue
- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;
- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...
Date: 2017-06-26 15:09:41
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
CONSTATER LES INFRACTIONS - inspection-du-travail-droit.fr
INSPECTION DU TRAVAIL CONSTAT
Constatation des infractions : procès verbaux
En application de l'article L 8113-7 du Code du travail, les inspecteurs du travail ont le pouvoir de constater les infractions par des procès-verbaux.
les inspecteurs du travail ont la libre décision de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. Leur but est moins de...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...
Objectifs de la formation :
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...
Date: 2017-10-05 05:02:35
Site :
http://www.cnam-normandie.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de ...
Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s'est procuré le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d'Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Conseil Juridique
Votre question juridique
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
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Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.
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La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.
Frontaliers Lorraine offre une...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit du travail protection du salarie / association conseil juridique droit du travail / plan social droit du travail / droit du travail emploi
Avocat Toulouse|Harcèlement au travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement
Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.
Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.
Le harcèlement
Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une notion assez récente du...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...
- accord sur la pénibilité au travail
- accord sur les risques psycho-sociaux
Elections des représentants du personnel
Droit syndical
Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))
FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :
Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).
Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)
Petits...
Site :
https://www.avocat-thomas-bourgeois.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / master droit du travail lille 2 / droit du travail lille 2 / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique collectif
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
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http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat licenciement Marseille, avocat conseil de prud ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Avocat licenciement Marseille
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fait l'objet de contentieux particulièrement fourni. Ses motifs et sa procédure doivent répondre à des règles précises fixées par le code du travail et la jurisprudence.
Me Catherine CLAVIN , Avocate à Marseille, propose dans le cadre d'une...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail licenciement economique / droit de la rupture du contrat de travail
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-10-05 07:13:30
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diplomatie.gouv.fr
Maître Nathalie Berthier à Montauban (82)
logo des avocats
Un avocat à votre écoute
Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Berthier, avocate à Montauban. Cabinet généraliste, tournée vers la défense des personnes et des entreprises devant les juridictions civiles, pénales, prud'homales et...
Date: 2017-10-05 09:05:51
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Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...
Appli mobile d'Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
Obtenir de...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
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https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
Site :
https://conseil24.fr
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD
Informations pratiques
L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :
1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme
Lexhic - Le droit à Bordeaux • Afficher le sujet - Lettre ...
par eloise030609 le Ven 26 Avr 2013 17:43
Bonjour à tous,
en pleine "campagne" de candidature pour les M2, je fais appel à vos connaissances pour m'aider à perfectionner ma lettre de motivation...
J'espère que vous pourrez m'aider =)
Merci d'avance à ceux qui m'apporteront leurs conseils/corrections =)
Monsieur le Professeur,
Actuellement étudiante en Master 1 mention droit des affaire à...
Site :
http://www.lexhic.fr
Conseils en cas de conflits du travail, harcèlement sexuel ...
Conflits du travail: à qui s'adresser
Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits...
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https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail harcelement / l'employeur et le droit du travail / preuve discrimination droit du travail / droit travail service public / avocat droit du travail service public
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
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Droit du travail: une ordonnance ... - L'Express L'Expansion
La signature des ordonnances destinée à réformer le code du Travail, par Emmanuel Macron à l'Élysée, le 22 septembre 2017
afp.com/PHILIPPE WOJAZER
Paris - Le ministère du Travail prépare une ordonnance destinée à corriger les "coquilles" contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail publiées fin septembre au Journal Officiel, a-t-on appris samedi auprès du...
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lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail contenu / droit du travail dans l'entreprise
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ... - Cnam
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-05 06:42:53
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
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