Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Jean-Michel BRAULT - Avocat d'Affaires à CANNES

Médiation, Conciliation, Transaction, Arbitrage, Représentation, Assistance devant les juridictions

Il est votre partenaire privilégié devant le Tribunal d'Instance :

droit de la consommation,

L'avocat est le seul habilité à vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance :

régime matrimonial,

procédures devant le Juge de l'Exécution,

procédures devant le Juge des Référés,

recouvrement de créances ...

devant le Conseil des Prud'Hommes :

litiges individuels ou collectifs,

Il vous assiste en conciliation,

Il vous défend devant le...

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Site : http://www.braultjm-avocat.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...

La section se compose comme suit :

-  un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

-  un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr

En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.

Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...

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Date: 2017-10-05 08:25:54
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

201704.11

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

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La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.

Elle concerne...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...

Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l'urgence.

LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE

 

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.

La procédure du référé existe en matière pénale et en matière...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

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L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr

ANNONCES EMPLOIS & AUTRES

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.

Pour obtenir l'aide juridictionnelle :

Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...

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Site : http://www.avocats-pau.fr

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi

Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.

Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne  d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : charge de td droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :

d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;

d'au moins deux employeurs et deux salariés.

Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats. 

L'affaire est tranchée par...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Réforme du Code du travail: Que va changer le barème ...

Réforme du Code du travail: Que va changer le barème obligatoire des dommages-intérêts aux prud'hommes?

JUSTICE Les sommes versées aux salariés seront strictement encadrées...

Nicolas Raffin

Publié le 12/09/17 à 07h35

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Envoyer par Mail

Les prud'hommes de Toulouse en juillet 2013, au moment de l'examen des licenciements de Molex. -- SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA

Les ordonnances imposent...

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Date: 2017-09-16 22:08:02
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...

Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.

Quand peut-on parler de harcèlement moral ?

Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...

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Date: 2017-09-28 15:53:31
Site : http://www.marieclaire.fr

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

secrétaire juridique - Onisep

Fiche métier

secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...

II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE

 

La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...

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Site : agoravox.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...

En savoir plus

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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Le 11 septembre 2016

Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

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Site : https://www.avibitton.com

Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)

Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat

Maitre Laurent BENOIST

Avocat au barreau du Havre (76)

Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.

Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.

Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...

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Date: 2017-10-05 09:30:38
Site : http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial

Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...

Qui est Marc Coatanea ?

Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...

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Site : http://www.marc-coatanea.fr

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-09-28 09:19:15
Site : http://www.magicmaman.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-10-05 03:46:35
Site : http://assouevam.fr

Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

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Date: 2017-04-07 15:31:26
Site : http://www.guide-divorce.fr

Thèmes liés : comment trouver un avocat pour divorcer / question avocat divorce / avocat en ligne divorce / avocat conseil en divorce / immobilier d avocat

Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas - Keljob

Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas

Céline Chaudeau | 26 mars 2014

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Tentant mais risqué, l'abandon de poste intrigue bon nombre de travailleurs. Notre dernier article sur le sujet a suscité près d'une centaine de réactions et de questions. Nous avons soumis 5 cas à Claire Puissilieux, avocate spécialisée en droit social à Paris.

 

1 Quand on a accepté un autre...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme salaire / avocat specialisee droit travail paris

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...

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Date: 2017-10-05 04:55:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Site de Didier REINS Avocat

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

 

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.

Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

1. Compétence exclusive du médecin du travail.

Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...

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Date: 2016-11-02 10:26:21
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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Site : http://lesprudhommes.fr

Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement

Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.

1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul

Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Elle résulte d'une convention que l'une des parties ne peut bien sûr imposer à l'autre [1] . Comme pour tout contrat, les conditions énumérées par l'article 1108 du code civil doivent être respectées .

La convention doit être homologuée (ou autorisée dans le cas des salariés protégés) par l'autorité administrative afférente (voir le paragraphe relatif à la procédure).

Convention...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)

La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)

Introduction

L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-12-15 08:03:13
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail

Licenciement, les jurisprudences.

Licenciement, réintégration.

Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...

» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Marine Legendre

| Le 27/02/2012 à 18h44

Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.

Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...

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Date: 2017-12-15 08:35:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme

Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...

"MATMUT , protection juridique"

Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?

Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte

Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires

Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris

Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.

Des droits à ne pas outrepasser

Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...

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Site : https://www.avocats-perez-zarur.fr

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme

licenciement nul.Droit du travail: réintégration ou ...

Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?

Un avocat droit du travail peut demander la nullité d'un licenciement abusif

Un licenciement pour motif personnel est déclaré nul par exemple en cas de licenciement discriminatoire (c'est le juge des prud'hommes qui va décider si le licenciement est discriminatoire et donc qu'il y a licenciement nul).

De même il a licenciement nul si le licenciement est prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés (par exemple, les salariés qui sont protégés comme les représentants du personnel)

Après que le conseil...

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Site : http://licenciement-indemnite.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Avocat-Prudhommes | Un salarié peut saisir les prud'hommes ...

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Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / l'employeur et le droit du travail

Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC

Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat

SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais

kilométrique, télé-travail,...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements / code du travail frais de deplacement / droit du travail deplacement

Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Réserve militaire - Metiers Québec

LA R�?SERVE DES FORCES CANADIENNES

 

Au sein des Forces, la composante de la Réserve est primordiale car elle permet de fournir un plus grand support opérationnel aux unités de la Force régulière.

 

Si tes attentes correspondent aux points suivants, la réserve est faite pour toi ...

 

->    Tu as le goût de relever des défis passionnants et diversifiés

 

->    Tu as le...

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Date: 2016-11-13 20:26:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires international salaires

Syrie : A propos de François Burgat, de son dépit amoureux ...

20 juin 2013

.

Illustration : Conférence de François Burgat au «Centre du Roi Faysal sur les sciences islamiques» (Arabie saoudite)

sur le Thème «Les conceptions occidentales des mouvements islamiques».

Paris- Sous d'autres cieux où la Liberté d'opinion et d'expression est sacrée, pareils borborygmes se seraient dissipés dans les remugles des fosses nauséabondes de la médiocrité et...

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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2017-10-05 08:10:46
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