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512 articles sélectionnés
Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia
Lien de subordination en droit du travail français
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Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...
Date: 2017-10-03 04:37:20
Thèmes liés : lien de subordination droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail wikipedia / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-05 06:39:03
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / magistrat and judiciaire and delegue and conseil and constitutionnel
Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
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Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2017-10-05 09:25:23
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Regroupement familial — Wikipédia
Droit de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
La directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 [19] pose les règles minimales pour les États membres concernant le regroupement familial.
La directive précise à l'article 8 que l'État doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux ans...
Date: 2017-10-05 07:12:43
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-10-05 07:07:04
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / salaire avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris
Étranger en situation irrégulière — Wikipédia
Définition du terme[ modifier | modifier le code ]
Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d' étrangers en situation irrégulière du Sénat français :
« On notera à cet égard que l'expression « sans-papiers » souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des « victimes », privées d'un droit...
Date: 2017-12-11 23:52:49
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-10-05 06:43:12
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2017-10-01 13:47:31
Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / contrat de travail soumis au droit commun / cour de cassation droit du travail
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-10-05 07:26:03
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immigration paris
Myriam El Khomri — Wikipédia
Pour la ville afghane, voir Pol-e Khomri .
Myriam El Khomri
Myriam El Khomri en 2014.
Fonctions
(9 ans, 6 mois et 12 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 8 jours)
Président
(1 an et 7 jours)
Président
(6 ans, 5 mois et 11 jours)
Élection
Membre du conseil national du Parti socialiste à partir de 2008, elle est conseillère de Paris dans le 18e arrondissement entre 2008 et...
Date: 2017-10-03 12:57:38
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-10-03 05:42:19
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Wikipédia:Droit d'auteur — Wikipédia
6 Voir aussi
Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur
Les textes publiés sont disponibles sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported (CC-BY-SA 3.0) et licence de documentation libre GNU (GFDL). C'est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la...
Date: 2017-12-15 03:09:01
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit d'expression droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail licence 3
Jérôme Choquette — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Choquette .
Jérôme Choquette
[1] dans la même ville [2] ) est un avocat et un homme politique canadien .
Il a été député du district électoral d' Outremont à l' Assemblée nationale du Québec de 1966 à 1976, ministre dans le gouvernement Bourassa de 1970 à 1975, chef du Parti national populaire de 1975 à 1977 et maire de la ville d' Outremont de 1983...
Date: 2017-12-14 15:31:47
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit de l'homme paris
Droit français — Wikipédia
Moyen Âge[ modifier | modifier le code ]
Une grande partie du droit coutumier des communautés de métiers médiévales a été codifiée sous forme de règlements royaux à partir du XIIIe siècle , comme l'atteste le Livre des métiers rédigé en 1268 en français par Étienne Boileau , prévôt de Paris, à la demande du roi saint Louis [2] .
Époque moderne[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-03 05:12:15
Thèmes liés : droit d'expression code du travail / droit code du travail francais / code civil droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Shirin Ebadi — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Elle fut la première femme en 1974 à devenir juge en Iran. Elle a dû abandonner son poste en 1979 à cause de la révolution iranienne lorsque des religieux conservateurs ont pris en main le pays et fortement limité le rôle des femmes. Elle est devenue avocate des dissidents et a milité pour faire évoluer son pays, notamment dans le domaine du...
Date: 2017-10-05 06:37:01
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / forum droit de l enfant / conseil des droit de l'homme / forum droit de l homme / conseil des droit de l homme
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2017-10-01 07:58:29
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil constitutionnel etat droit / source droit valeur juridique
Conseil fédéral (Suisse) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral .
Conseil fédéral
Outre les 7 Conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr , figure également sur la photographie.
Création
Domaine du Lohn, Kehrsatz [1] , [2]
Rémunération
CHF 30 000 (frais) (2017) [3]
Site internet
modifier
Le Conseil fédéral (en allemand Bundesrat, en italien Consiglio federale et...
Date: 2017-12-15 03:09:14
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Yves Hélory de Kermartin — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
En breton , saint Yves est appelé sant Erwan dans le Trégor , Iwan, Youenn ou Eozen dans d'autres régions. Ces variantes proviennent de ses deux prototypes : Yves , emprunt au français, et Eozen issu du vieux breton Eudon (de eu, « bon, apprécié », et don, « faculté, grâce, pouvoir ») [2] .
Saint Yves entre le riche et le pauvre (bois...
Date: 2017-10-05 06:36:50
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'environnement paris
Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia
La psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'intéresse à l'organisation technique et scientifique du travail et aux problèmes humains au sein d'une organisation pour améliorer la production de celle-ci.
La psychologie du travail et des organisations -- ou psychologie organisationnelle dans le cadre du comportement organisationnel -- s'intéresse à...
Date: 2017-10-01 07:45:57
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / sources du droit du travail en france / droit du travail relations collectives cours
Division du travail — Wikipédia
La révolution néolithique [ modifier | modifier le code ]
Au Proche-Orient , le développement quasi simultané de l'agriculture et de l'élevage, combiné avec l'essor démographique qui en résulte, déclenchent une transition progressive caractérisée par un partage du travail et une spécialisation des tâches.
Environ 8 000 ans av. J-C, un climat plus sec et parfois aride entraîne la...
Date: 2017-10-03 08:48:10
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail / droit d'expression code du travail
Juge — Wikipédia
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (France) .
Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio) en relevant (auctoritas) la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties (ou plaideurs). Sa décision, souvent appelée jugement devant les tribunaux [réf. nécessaire] et arrêt devant les cours...
Date: 2017-09-20 09:10:44
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / droit du travail fonction publique d'etat
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce cas,...
Date: 2017-10-05 07:07:10
Thèmes liés : regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / statut juridique service public / conseil juridique service public / definition juridique service public
Conseil de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant :
traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ;
examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
émet un avis sur les...
Date: 2017-10-01 14:21:17
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail lettre d'avertissement
Conseil municipal (France) — Wikipédia
101 conseillers municipaux
163 conseillers de Paris
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises .
Articles détaillés : Élection municipale française et Procédures électorales françaises .
Le système électoral diffère selon la taille de la commune [11] ....
Date: 2017-10-03 03:53:24
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
18 mars — Wikipédia
1776 : l'armée de George Washington occupe Boston , évacuée par les Britanniques .
1790 : Claude-Pierre de Delay d'Agier , député de la noblesse de la province du Dauphiné , prononce un discours contre la liberté du commerce du sel, et propose, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième...
Date: 2017-12-15 03:28:01
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Question préjudicielle — Wikipédia
Procédure de renvoi par les juridictions nationales[ modifier | modifier le code ]
Conditions du renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Condition relative à la juridiction[ modifier | modifier le code ]
Seules les juridictions au sens de l'article 267 du TFUE peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question...
Date: 2017-10-02 02:13:23
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil national des droit de l'homme / conseil d etat et droit communautaire / conseil des droit de l'homme
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-10-05 07:18:49
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil des droit de l'homme
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-12-15 03:17:12
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national des droit de l'homme
Cour interaméricaine des droits de l'homme — Wikipédia
Cour interaméricaine des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cour interaméricaine des droits de l'homme est une institution judiciaire autonome basée à San José , Costa Rica .
En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme , la Cour fait partie du système de protection des droits de l'homme de l'...
Date: 2017-12-10 21:42:24
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil consultatif droit homme
Damages — Wikipédia
Parsons contre Hewes (You Want to End This Once and for All?)
Paranoïa (Have You Met the Eel Yet?)
Déposition décisive (Failure Is Failure)
Samouraï Seven (I Love You, Mommy)
Incompétences (There's Something Wrong with Me)
Accords et désaccords (I Need to Win)
Avis de tempête (The Storm's Moving In)
L'origine de la haine (I'm Afraid of What I'll Find)
Le Traitre (I Like Your Chair)
Tous...
Date: 2017-10-05 07:31:56
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Code du travail (Québec) — Wikipédia
D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du...
Date: 2017-10-03 05:56:57
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / droit du travail quebec / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-12-15 03:12:24
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Dominique Rousseau et Rousseau .
Dominique Rousseau
30 novembre 1949
[1] , est un professeur de droit constitutionnel à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé...
Date: 2017-10-04 17:35:37
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail paris 1 / droit administratif en conseil d'etat
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-10-05 09:57:37
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil des droit de l'homme onu / droit forme juridique de l'entreprise
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-12-09 10:14:01
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
L'IEP de Paris, plus connu sous le nom "Sciences po" est issu de l'École libre des sciences politiques, établissement privé fondé en 1872 par Émile Boutmy pour répondre à la crise politique et morale qui frappe la France au lendemain de la guerre de 1870 . Elle entend former de nouvelles élites et produire des savoirs modernes pour une France nouvelle. Le fondateur de Sciences Po veut que...
Date: 2017-10-05 06:42:35
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / conseil des droit de l'homme
Droit du sol — Wikipédia
Espagne[ modifier | modifier le code ]
Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol ( double droit du sol ) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité [5] .
France[ modifier | modifier le code ]
En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804 [1] .
En...
Date: 2017-10-01 13:15:36
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail en france des citoyens europeens / origine du droit du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail en france
Loi — Wikipédia
Lois organiques [ modifier | modifier le code ]
Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.
Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...
Date: 2017-10-04 16:32:26
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-10-05 06:36:17
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique service public / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique du service public
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .
Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...
Date: 2017-10-01 07:45:32
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit accident du travail
Dignité — Wikipédia
Origines et équivocité[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Ainsi, l'usage du concept de...
Date: 2017-10-05 06:46:11
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / convention sur droit homme et biomedecine conseil europe
Université de Namur — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Province de Namur
Université de Namur
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Université de Namur
modifier
L'Université de Namur (UNamur, anciennement Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix ou FUNDP) est une université belge . Elle comprend six facultés. Elle fut fondée en 1831 par les jésuites comme collège secondaire, dans les bâtiments...
Date: 2017-10-05 06:35:45
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / forum droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit de préemption urbain — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...
Date: 2017-10-05 07:13:50
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-10-05 06:35:22
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Doctorat en droit — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).
Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....
Date: 2017-09-20 01:04:43
Thèmes liés : recherche avocat droit public / avocat droit public paris stage / avocat droit international public paris / avocat droit public paris / question de droit public
Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2017-10-03 06:34:44
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Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-10-05 06:42:51
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Commission de Venise — Wikipédia
les élections et les référendums [2] ;
la coopération avec les cours constitutionnelles [3] ;
la rédactions d'études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel [4] .
Assistance constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]
C'est l'activité initiale de la commission. Elle a pour but de rendre un avis sur des projets de constitutions ou de lois...
Date: 2017-10-05 07:17:32
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