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512 articles sélectionnés
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-10-03 00:33:21
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
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Date: 2017-10-01 09:31:41
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-20 18:41:36
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-10-05 03:04:14
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique assurance credit mutuel
Droit de retrait — Wikipédia
Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le droit québécois a conservé l'ancienne signification de l'expression droit de retrait. En effet, le droit de retrait y est demeuré la pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien en dédommageant l'acquéreur.
Ce droit, utilisé en matière de convention d' indivision , permet d'assurer l'étanchéité du cercle des...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Thèmes liés : article du code du travail droit de retrait / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit de retrait du salarie code du travail / l'express droit du travail
Délégation de service public — Wikipédia
Le contrat[ modifier | modifier le code ]
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).
En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...
Date: 2017-10-05 06:36:43
Thèmes liés : conseil juridique service public / regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / question juridique service public / definition juridique service public
Faculté de droit de Harvard — Wikipédia
Faculté de droit de Harvard
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Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Pound Hall.
L'amphithéâtre Wasserstein.
Les bâtiments Austin.
La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles [1] de l' université américaine Harvard , située à Cambridge , dans l' État...
Date: 2017-09-27 22:55:04
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / faculte libre de droit forum / faculte de droit forum / centre de formation assistante juridique / centre d'etude juridique europeenne
Centre audiovisuel d'études juridiques — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
De la capacité au master 2 en droit, le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et délivre des diplômes nationaux qui sont ceux de l'Université de rattachement. Spécialement conçus pour la formation ouverte et à distance , les enseignements sont assurés par des professeurs et maîtres de conférences des universités de Paris ainsi que par des professionnels du monde juridique (magistrats et avocats notamment).
Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans,...
Date: 2017-09-20 18:46:20
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / forum capacite en droit paris 1 / centre d'etude juridique
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-10-03 09:55:35
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail fonction publique d'etat
Prime de précarité — Wikipédia
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La prime de précarité est une mesure inscrite dans le code du travail français . Le terme 'prime' est impropre, car l'article L1243-8 indique bien qu'il s'agit d'une indemnité. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) par son employeur .
L'...
Date: 2017-10-03 05:12:15
Thèmes liés : droit du travail cdd prime de precarite / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit code du travail francais
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-10-01 15:14:10
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche travaille / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
Date: 2017-10-05 07:37:46
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme
Question prioritaire de constitutionnalité — Wikipédia
Les conditions de forme[ modifier | modifier le code ]
La partie qui soutient une QPC doit le faire par un écrit distinct et motivé. C'est une exigence formelle extrêmement rigoureuse.
Pour être recevable, la question prioritaire de constitutionnalité doit présenter 3 caractéristiques :
être applicable au litige : c'est ce qui fait qu'elle est prioritaire et non préjudicielle, car la...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel droit fiscal
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-10-03 12:21:20
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil consultatif des droit de l homme
Baker McKenzie — Wikipédia
Baker McKenzie, fondé en 1949 par Russell Baker et John McKenzie, est un cabinet d'avocats d'affaires international créé à Chicago , aux États-Unis , présent dans 77 bureaux répartis dans 47 pays à travers le monde [1] .
Sommaire
Activités[ modifier | modifier le code ]
Du fait de son activité internationale, aucune nationalité ne domine l'entreprise. Plus de 80% de ses opérations se situent en dehors des États-Unis . Baker McKenzie emploie plus de 4 100...
Date: 2017-10-03 12:21:16
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du ...
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français , qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.
Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier.
Pour parer aux abus qui...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail motifs de licenciement / definition licenciement abusif droit du travail
Régime républicain en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liberté et Égalité .
La liberté est un droit des citoyens. L'égalité est un principe du droit qui fait en sorte que la loi soit la même pour tous. Ces principes sont proclamés dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent libres et égaux en droit ».
Par ailleurs, tout citoyen peut parler et écrire...
Date: 2017-10-05 06:40:34
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Henri Noguères — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Noguères .
Henri Noguères
[1] , est un homme politique, un journaliste, un avocat et un historien français.
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils de Louis Noguères , Henri Noguères passe son enfance et sa jeunesse à Paris . Il fait ses études supérieures à la faculté de droit de la capitale, ainsi qu'à la Sorbonne , où il étudie la...
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-10-04 19:04:19
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique gratuit droit administratif
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois...
Date: 2017-10-03 09:50:06
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-10-05 06:45:42
Thèmes liés : personne juridique titulaire droit / arret juridique sur droit propriete / lexique juridique droit des obligations / analyse juridique et valeur droit / droit juridique locataire
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
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Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Coopération policière et judiciaire en matière pénale ...
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les trois piliers de l'Union européenne jusqu'en 2009 (cliquable)
La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité...
Date: 2017-10-05 07:27:14
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Accords Matignon (1936) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Accords de Matignon .
Accords Matignon
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Les accords Matignon sont des accords signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 à l' hôtel Matignon , sous la présidence du Conseil de Léon Blum ( Front populaire ), entre la Confédération générale de la production française (CGPF), la Confédération générale du travail...
Date: 2017-10-01 07:39:44
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relation collective / droit du travail emploi d'avenir
Marc Bonnant — Wikipédia
Pour le torrent, voir Bonnant .
Marc Bonnant
Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .
Sommaire
Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le
29 octobre 1944
dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...
Date: 2017-10-05 09:52:25
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaire paris 16
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-10-05 09:53:14
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / personne juridique titulaire droit / l'origine du droit du travail
Jeanne Chauvin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chauvin .
Jeanne Chauvin
sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .
Données clés
à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .
Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...
Date: 2017-12-14 15:32:02
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2017-10-03 18:12:21
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dissertation juridique droit civil / avocat d'affaires formation / centre d'etude juridique et judiciaire / avocat d'affaires paris
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2017-10-01 13:59:48
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-01 07:25:31
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-10-05 07:32:56
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-10-05 08:14:42
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Usage en droit du travail français — Wikipédia
En droit du travail français , un usage est un avantage en nature ou en espèce accordé aux salariés d'une entreprise, devant répondre à des critères de constance, de fixité et de généralité, et dont la suppression ne peut résulter que d'une procédure de dénonciation.
Rupture du contrat de travail
Hors...
Date: 2017-12-11 20:12:21
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail en france / droit du travail usage entreprise / usage droit du travail
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Capacité juridique en France — Wikipédia
La capacité de jouissance[ modifier | modifier le code ]
La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits. On doit justement admettre pour les personnes physiques,que l'acquisition de la personnalité juridique ne conduit pas dans...
Date: 2017-10-05 06:42:59
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / droit d'expression code du travail / code civil suisse droit du travail / code civil droit du travail
Réfugié écologique — Wikipédia
Les causes[ modifier | modifier le code ]
Les causes principales et « classiques » de leurs déplacements sont la désertification , la déforestation , la salinisation , l' érosion ou divers problèmes de toxicité du sol, de l'air ou de l'eau.
Des causes plus récentes et qui selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) devraient s'aggraver sont les...
Date: 2017-10-05 07:01:21
Thèmes liés : forum droit de l homme / droit du travail aux problemes de l emploi / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / l'express droit du travail
Droit pénal du travail en France — Wikipédia
Droit pénal du travail en France
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En droit français , certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles , et font l'objet de la matière du droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial .
Les deux grands domaines d'infractions sont la sécurité au travail et l'entrave...
Date: 2017-12-11 14:00:13
Thèmes liés : droit penal du travail / droit code du travail francais / droit du travail en france / droit du travail wikipedia / article sur le droit du travail
Assistant juridique — Wikipédia
Un assistant juridique (code ROME 32 142) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d' avocats , dans les études de notaires , d' huissiers , ou les services juridiques des entreprises. L'assistant juridique rédige les actes et documents juridiques ( assignations , conclusions ou autres), suit les dossiers, effectue les formalités et réalise la facturation. En général, il assure également les...
Date: 2017-10-03 11:37:58
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / assistante juridique formation / assistance juridique professionnelle / assistance juridique entreprise / service assistance juridique
Convention collective — Wikipédia
Une convention collective doit nécessairement faire l'objet d'un écrit (à peine de nullité) et d'un dépôt de l'accord à la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes .
Une convention collective est relative à un type d'activité. Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un...
Date: 2017-10-05 06:41:11
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit constitutionnel — Wikipédia
Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Cela dit, il n'est pas le seul, et d'autres matières juridiques permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Cette théorie a...
Date: 2017-10-05 06:40:55
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil constitutionnel droit administratif / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Caisse des règlements pécuniaires des avocats — Wikipédia
Caisse des règlements pécuniaires des avocats
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La caisse des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la...
Date: 2017-10-02 05:04:26
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle avocat / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle 2015
Droit de propriété — Wikipédia
Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2017-10-01 13:13:30
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / usage d'entreprise droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail
Amnesty International — Wikipédia
Financement[ modifier | modifier le code ]
Amnesty International déclare ne solliciter ni accepter aucune aide financière des gouvernements (sauf pour des exceptions limitées, telles que des projets d'éducation aux droits humains.) Les centaines de milliers de dons qui font vivre le mouvement proviennent de ses membres, du public et d'organisations diverses telles que des fondations ou des...
Date: 2017-10-05 06:37:07
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2017-10-01 14:37:17
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail periode d essai
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2017-10-05 06:44:27
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil droit consommation / conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit civil quebec
Droit d'auteur en France — Wikipédia
Histoire du droit d'auteur en France[ modifier | modifier le code ]
Dès la fin du XVe siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des oeuvres, appelé privilège . Le plus souvent, l'auteur cédait son oeuvre à un exploitant (troupe de théâtre, académie , université, manufacture), qui sollicitait le privilège pour son propre compte. L'auteur...
Date: 2017-10-01 15:08:52
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit auteur / conseil des droit de l'homme
Détention provisoire en France — Wikipédia
(mai 2017)
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Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend maintenant après demande du juge...
Date: 2017-12-15 03:46:56
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme