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Contact | Conseil National des Droits de l'Homme

Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2017-12-15 07:39:42
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc

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Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme...

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Date: 2017-10-05 06:42:05
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consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis

Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.

Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.

avocat casablanca maroc L'avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette...

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .

La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .

Sommaire

. L'article...

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Date: 2017-10-05 06:43:12
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Présentation du CNDH - Conseil National des Droits de l'Homme

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Présentation du CNDH

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Enfant légitime du...

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Date: 2017-12-15 07:41:39
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia

Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe  :  ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990), le CNDH élabore des rapports annuels sur la...

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Date: 2017-10-03 07:13:59
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil national des droits de l'homme

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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Conseil national des droits de l'homme

Création

3 mars 2016

l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...

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Date: 2017-12-11 18:18:52
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil national des droits de l'homme

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Au Maroc , le Conseil national des droits de l'homme est, selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du

3 mars 2011

l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante...

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Date: 2017-10-03 14:37:55
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Commission de Venise :: Conseil de l'Europe

Pour la démocratie par le droit -  

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe

 

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.

 

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d'aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de...

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Site : http://www.venice.coe.int

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L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...

3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.

4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.

5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.

Article 8

Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.

Article 9

La profession...

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Date: 2017-10-05 11:50:34
Site : http://www.wipo.int

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]

Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...

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Date: 2017-10-05 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...

Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".

Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...

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Date: 2017-11-23 17:45:15
Site : http://www.maliweb.net

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Si riche Sahara occidental, par Olivier Quarante (Le Monde ...

La question du Sahara occidental recouvre de plus en plus celle du développement économique du Maroc. Car les territoires que Rabat appelle «

 

provinces du Sud

 

» contribuent largement aux recettes d'exportation du royaume. Les partisans de l'indépendance contestent la légalité de cette exploitation.

par Olivier Quarante   

Si riche Sahara occidental

^  

Sur le principal axe routier...

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Date: 2017-12-15 09:24:26
Site : monde-diplomatique.fr

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Droit administratif ~ Cours FSJES

Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)

« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »

Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...

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Date: 2017-11-24 16:13:52
Site : http://www.coursfsjes.com

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Droit international public — Wikipédia

La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :

la position moniste  : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l' organisation...

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Date: 2017-10-05 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Maroc | Africatime

Saisie record de cocaïne au Maroc: 13 Espagnols d'origine marocaine arrêtés

(AFP 04/10/17)

Treize des suspects interpellés lundi au Maroc au cours d'une saisie record de cocaïne brute sont des Espagnols d'origine marocaine, les deux cerveaux présumés étant des Néerlandais de même origine, a-t-on appris mercredi de source officielle. Les deux maroco-néerlandais se trouvent en prison...

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Date: 2017-10-05 03:54:37
Site : http://fr.africatime.com

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Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces externes à l'indépendance de la justice

 

Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval

L'indépendance de la justice

Télécharger l'ouvrage au format PDF

On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...

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Date: 2017-10-05 08:05:53
Site : http://www.ahjucaf.org

Code de travail Marocain | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

Code de travail Marocain

I/ les principales innovations du code de travail

   A- la relation individuelle du travail :

            a- Champ d'application

            b- Le contrat de travail

   B- la relation collective du...

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Date: 2017-07-29 09:29:18
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...

Exode rural

INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...

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Site : http://www.etudier.com

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Droit de vote — Wikipédia

Exclusion des naturalisés[ modifier | modifier le code ]

Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années.

L'article 5 de la Constitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre « naturalisation ordinaire » et « grande naturalisation ». Il fallait avoir reçu la grande naturalisation...

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Date: 2017-10-05 06:52:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Myriam El Khomri — Wikipédia

Pour la ville afghane, voir Pol-e Khomri .

Myriam El Khomri

Myriam El Khomri en 2014.

Fonctions

(9 ans, 6 mois et 12 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 8 jours)

Président

(1 an et 7 jours)

Président

(6 ans, 5 mois et 11 jours)

Élection

Membre du conseil national du Parti socialiste à partir de 2008, elle est conseillère de Paris dans le 18e  arrondissement entre 2008 et...

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Date: 2017-10-03 12:57:38
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Liste des présidents de la République française — Wikipédia

Cet article dresse la liste des présidents de la République française de 1848 à 1852 , de 1871 à 1940 et depuis 1947 . Elle nomme également les personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et de 1940 à 1947 .

Sommaire

25 septembre 1792

, la République est déclarée « une et indivisible » [2] .

La Première République passe par...

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Date: 2017-10-05 06:35:41
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Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...

Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son inscription, mais la Cour d'appel tranchera en sa faveur.

Etre avocat veut-il toujours dire être un grand orateur ? Avec...

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Site : http://lavieeco.com

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Le PIR encore invité à la Bourse du Travail de Saint-Denis ...

Je livre ici la tribune d'Abdennour Bidar parue dans le Monde « Affaire Tariq Ramadan : Nous restons tragiquement aveugle aux « racines du mal » islamiste » qui j'espère fera réfléchir quelqu'uns à la Mairie et rêvons un peu, changera la liste des invités dans les salles municipales.

Tribune. L'affaire Tariq Ramadan est atterrante à bien des égards. Comment se fait-il qu'il ait...

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Site : http://www.saintdenismaville.com

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Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet

Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.

indépendance

Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.

imagination

La...

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Site : http://www.jeantet.fr

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Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners

Droit international privé

INTRODUCTION

Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...

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Site : https://www.avocat-bruxelles-haloual.be

Crise Ivoirienne

criseivoirienne

le 03 mai 2011

Une contribution de l'ancien président Sud-africain, M. Thabo Mbeki, parue dans le magazine Foreign Policy en date du 29 avril 2011, fait état de l'échec des Nation Unies dans la crise ivoirienne et encourage les Africains à prendre en main la résolution de leurs propres conflits.

Le second tour des élections présidentielles du 28 novembre 2010 en Côte...

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Site : http://criseivoirienne.livejournal.com

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Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress

Questions & réponses en droit du travail

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...

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Date: 2017-09-08 00:41:02
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Attias, ESL, GL Events… La bataille de l’événementiel ...

De gauche à droite, Olivier Ginon, Richard Attias et Alexandre Medvedowsky

Photomontage PickMonckey

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Ils sont les chefs d'orchestres des grands raouts du continent africain. Cette année, on a pu les croiser dans les cérémonies d'investiture de Denis Sassou-Nguesso à Brazzaville (Congo) ou de Patrice Talon à Porte-Novo (Bénin), dans les allées de la Cop22 à Marrakech ( Maroc )...

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Université de Bordeaux — Wikipédia

Empires et Restauration[ modifier | modifier le code ]

Les facultés sont rouvertes par Napoléon Ier , elles constituent la partie de l'enseignement supérieur dans l' Université de France (grande administration de l'éducation). Durant la monarchie de Juillet , de nombreuses facultés sont ouvertes, mais elles se contentent d'assurer la collation des grades. Le

31 octobre 1815

, dix-sept...

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Date: 2017-10-03 08:16:30
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safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-10-05 03:46:35
Site : http://assouevam.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-12-15 08:03:13
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public