Articles sélectionnés pour le thème : information juridique gratuite droit du travail
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Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
Pour vous, un membre de votre famille, un ami, une personne que vous voulez aider...
En matière de logement, famille, fiscalité, dette, sécurité sociale, emploi ou droit du consommateur.
Vous voulez gagner du temps et économiser de l'argent ?
En trouvant directement la bonne information juridique en langage compréhensible !
En évitant ou en...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : service juridique par telephone gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / service information juridique gratuit / information juridique gratuite par telephone
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Home :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
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Le Guide de l'employeur en quelques mots
Un ouvrage de référence
Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.
65 thèmes et des modèles types
Au travers de six...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...
Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
09 70 44 60 12
Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement
L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville
Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.
L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.
Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Marseille
A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.
Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
Il existe des consultations gratuites à...
Site :
https://conseil24.fr
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Les Maisons de la justice et du droit - lyon.fr
Cartographie
Les Maisons de la justice et du droit
Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne, à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent une justice plus proche d'eux.
Mais aussi la possibilité d'obtenir facilement des informations sur leurs droits et leurs obligations.
C'est de cette volonté que sont nées en 1990, les premières...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail lyon / service information juridique gratuit / service d'information juridique / aide juridique droit du travail lyon
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
07 juin 2017
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
Notre Service Juridique en ligne est...
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche
Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
http://www.juris-classeur.com/
FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
Télécharger le PDF
3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
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Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
Page 1 sur 31
Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Accès aux Droit Solidarité Paris
Points d'accès au droit
Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.
Elles sont gratuites et portent sur...
Date: 2013-10-11 13:17:04
Site :
http://www.accesdroit.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association droit du travail paris / aide juridique droit du travail paris / juriste droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Information juridique / Votre quotidien - Comité National ...
Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Information juridique
Information juridique
Service gratuit*, assuré en partenariat avec la DAS
Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit...
Date: 2017-12-15 05:52:08
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / service information juridique gratuit / information juridique gratuit / service d'information juridique
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Avocat gratuit Amiens | Avocats gratuits en France
80 027 Amiens Cedex 1
Tél. 03.22.97.42.70
Fax. 03.22.37.41.43
courriel: maison-egalite(@)amiens-metropole.com
La maison de l'égalité vous propose des permanences gratuites, en toute confidentialité, pour garantir à tous l'accès et l'information au droit.
Point d'accès au droit
3 place du Pays d'Auge
80000 Amiens
Téléphone : 03 22 97 43 84
Des permanences gratuites d'orientation et d'information sur le droit ans RDV.
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil gratuit d un avocat / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
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Aide juridique - ADDE
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Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France
Téléphone : 0490522061
Fax : 0490522072
Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
Avez-vous déjà consulter un avocat?
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Vous vivez une situation de...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
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Site :
http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail premiere consultation gratuite / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / consultation juridique droit du travail gratuite / aide juridique avocat gratuit
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Lettre de motivation Master Droit social
Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...
Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...
Appli mobile d'Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
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http://www.legalaid.on.ca