Articles sélectionnés pour le thème : information juridique gratuite droit du travail
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Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la Maison...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
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Code Civil du Québec - Contrat QuebecContrat Quebec
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Aide et soutien aux femmes - Genève Famille
De nombreuses associations sont à la disposition des femmes pour les aider dans leur vie quotidienne.
Le Bureau Information Femmes (BIF pour le canton de Vaud), F-Information pour le canton de Genève, est un lieu d'écoute, de renseignements et d'orientation spécialement à la disposition des femmes. Les prestations sont gratuites, anonymes et confidentielles.
La formation continue des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
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Aide et soutien aux femmes - Vaud Famille
Aide et soutien aux femmes
Notre expert
Danièle Laot Rapp - Expert Coach
Formatrice d'adultes (FSEA1- 2), j'anime des séminaires de gestion de carrière pour les personnes en recherche d'emploi et des ateliers de coaching, tels que les Ateliers de développement de la Confiance en soi et les Ateliers Vie Professionnelle.
Danièle Laot répond gratuitement aux questions que vous vous posez...
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Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations
Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
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Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Avocat gratuit Bourges | Avocats gratuits en France
site internet: http://www.cdad-cher.justice.fr/
Le cdad du Cher vous informe sur les horaires et lieux des consultations juridiques gratuites sur Bourges
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
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Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
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Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
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Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site :
http://aide-financiere.net
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Trouver de l'aide - Samu Social de Paris
Trouver une aide juridique
Des Points d'Accès au Droit (PAD) sont là pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives. Les consultations proposées sont gratuites, anonymes et confidentielles. Elles s'efforcent de trouver une réponse à vos questions sur le droit de la famille, du travail et...
Date: 2017-10-05 11:02:10
Site :
https://www.samusocial.paris
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / aide juridique droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique gratuite paris
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente
Publié le
par cabinet-rostaing
Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail faute grave / information juridique gratuite droit du travail / cadre juridique de l'immobilier
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Création d'entreprise - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Création d'entreprise
Vous avez décidé de vous lancer en tant qu'indépendant et vous souhaitez avoir quelque informations par rapport à la création d'entreprise? Malheureusement vous ne savez pas qui pourrait vous apporter de l'aide dans cette démarche? En souscrivant une assurance protection juridique, un spécialiste sera mis à votre disposition...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise gratuite / assistance juridique entreprise gratuite
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Travail a domicile
Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / l'employeur et le droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
La Maison de la Justice et du Droit au service des ...
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire face à des problèmes inextricables.
Un personnel...
Date: 2017-10-05 09:11:10
Site :
http://ville-denain.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Barreau de Lyon - Ordre des avocats - Site Officiel de la ...
Barreau de Lyon - Ordre des avocats
Barreau de Lyon - Ordre des avocats
Favoris & partage
Organisme administratif et juridictionnel chargé de la défense, de la régulation et de la promotion de la profession.
L'Ordre...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats barreau / consultation avocat droit du travail gratuit lyon / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Date: 2017-10-05 03:44:57
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L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL
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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...
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Assistance du salarié | Informations juridiques et droit ...
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Il est constant qu'hormis les cas énumérés par la loi, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge en cas de violation d'une liberté fondamentale.
Aux termes des dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) :
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Site :
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De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
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https://avocat-guadeloupe.org
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
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Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
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https://www.macif.fr
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Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
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Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
Site :
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
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Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
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http://www.detective-lyon-69.fr
Lettre de motivation Licence Droit - Modèle Gratuit
Exemple de lettre de motivation pour présenter sa candidature en vue d'intégrer une licence en droit.
Lettre de motivation Licence Droit
Zoom sur la licence en droit
Attirant surtout les candidats issus des bacs généraux mais aussi de plus en plus les bacs technologiques, la licence en droit permet avant tout à ses étudiants d'assimiler pendant trois années les connaissances juridiques de...
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Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
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Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
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Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
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http://www.nemojus.com
Courrier électronique — Wikipédia
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Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
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PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
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PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
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Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a travaillé...
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