Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail
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SETCa - Nos sections régionales
06/06/2016 14:33 Imprimer
Nos sections régionales
Une question de droit social ? Un problème au travail ? Les sections régionales du SETCa sont à votre écoute.
Cliquez...
Date: 2017-12-15 06:44:50
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : contacter pour question droit travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / question droit travail
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Assurance protection juridique - secure.axa.ch
droit du travail en tant qu'employé;
droit du bail à loyer et du bail à ferme
en tant que locataire ou fermier,
droit des contrats de prêt et droit des contrats en général;
droit des personnes, de la famille et de la succession (conseil);
droit de voisinage,
droits réels.
Le droit des assurance sociales (caisse-maladie, assurances-accidents, AVS, AI, etc.) n'est assuré que dans la...
Site :
https://secure.axa.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique privee / protection juridique automobile axa
Navis social - Éditions Francis Lefebvre
Les conférences en ligne régulières sur l'actualité
Les 3 ans d'archives de Mémentos et ouvrages
Les outils innovants : 40 simulateurs, Lefebvre Mobile, Lefebvre Connect, ...
Le Chatexpert : une aide immédiate par chat ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions
Nouveaux services
La formation prise en main personnalisée en 30 min
Les webformations sur les...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social du travail en france / code du travail conges payer / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Avocat Toulouse - Avocat droit de la sécurité sociale, Blagnac
Avocat à Toulouse
Basé à Toulouse près de Blagnac, Maître Baby intervient essentiellement en tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale dans le cadre de toute procédure vous opposant à un organisme de sécurité sociale.
Son champ d'action en droit de la sécurité sociale
Expérimenté dans le domaine du droit de la sécurité sociale, Maître Pascal Baby vous assiste pour toute...
Site :
http://www.avocat-baby.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social
Classement Licence Droit/Anglais, top 10 2017-2018 licence ...
Choisir une licence ou un bachelor en Droit/Anglais - lumière sur la spécialité
Le secteur Droit - Anglais
Il n'existe pas, à proprement parler, de « secteur du Droit - Anglais », mais une série de diplômes (initiaux ou à suivre sous le format de double-cursus) préparant plus spécifiquement aux carrières internationales des futurs juristes.
Les futurs diplômés en droit devront...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours complet droit penal du travail
avocat-jarry.fr - Accueil - SELARL JARRY
Un bon conseil ça n'a pas de prix, le 1er rdv est gratuit.
PRÉSENTATION
Dans le cadre de ma formation universitaire à la Faculté de Droit de NANTES, j'ai effectué ma licence à PASSAU en Allemagne dans le cadre du programme ERASMUS, puis j'ai obtenu un DESS de Droit de l'Agroalimentaire.
En septembre 2003, j'ai obtenu le titre de Docteur en Droit après avoir soutenu une Thèse de Doctorat...
Site :
http://www.avocat-jarry.fr
Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille ...
Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire.
Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail.
Des milliers de salariés concernés par la question.
Ils'agit assurément d'une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail cumul d'emploi
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
lexinter.net
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS
Art 5. - Les travailleurs jouissent des...
Date: 2012-07-13 10:05:50
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite / droit du travail obligation employeur
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit des societes forme juridique / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / droit du travail obligation d'affichage
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites ...
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites
Preuves tirées d'un logiciel de contrôle des salariés non déclaré à la CNIL
L'employeur de Madame X... lui reprochait une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles.
Pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et...
Site :
rocheblave.com
Thèmes liés : moyen de preuve droit du travail / l'employeur et le droit du travail / preuve illicite droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Le cabinet | Avocats Droit du Travail et Commercial
Historique DU CABINET
La SELARL DELMAS FLICOTEAUX succède à la Société DELMAS LAVIROTTE, avocats historiquement inscrits aux Barreaux de Villefranche-sur-Saône et Lyon, et à la SELASU DELMAS.
Dirigée par Maître DELMAS, spécialiste en droit du travail, la SELASU DELMAS disposait déjà d'une expertise reconnue en droit social et en contentieux commercial.
Issu du rapprochement avec le Cabinet FLICOTEAUX AVOCAT, créé à Lyon en...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://delmas-flicoteaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Livre: Droit du travail. Édition 2012 - 26e éd., Édition ...
Présentation
Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Il est l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ce qui le place régulièrement au c½ur de l'actualité. Ce Précis présente la matière avec rigueur et pédagogie. À cette fin, il prend le temps, lorsque c'est nécessaire, de rappeler le contexte des règles en vigueur et les réflexions doctrinales dont elles sont l'objet. Revenant sur les importantes réformes intervenues en 2008 et 2009, il entend notamment donner une...
Site :
https://www.athenaeum.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-12-15 01:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
Job étudiant: durée du temps travail - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: durée du temps travail
Job étudiant: durée du temps travail
La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.
Durée minimale du temps de travail
La limitation hebdomadaire d'un tiers temps ne s'applique...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit social duree du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail heure
Droit du travail et sclérose en plaques
Accueil > Mon travail > Mes droits
Mon travail
Ai je le droit de demander des aménagements si certaines tâches deviennent difficiles ?
Votre maladie peut avoir une incidence sur votre travail.
Si vous êtes fatigué(e), si vous sentez que certaines tâches deviennent difficiles, vous avez le droit de demander des adaptations de votre travail, notamment en ce qui concerne votre poste (fonctions,...
Date: 2017-10-05 06:57:16
Site :
http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse
L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL
Notre étude est compétente sur l'ensemble des départements du 13, 83, 06 et 04
L'HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL
Les règles en matière du droit du travail sont très rigoureuses et l'issue d'un conflit du travail qu'il soit collectif ou individuel doit reposer sur la validité des preuves qui seront présentées devant un magistrat.
Ainsi le respect de la vie privée, la loyauté,...
Date: 2017-07-19 13:36:54
Site :
http://www.maitre-coutant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
Réforme du code du travail en avant-première
Pour vous permettre d'aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.
Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social... tout y est passé au crible !
Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail comite d entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Syndicat des Professionnels du Pneu | Accueil
Il y a un peu plus d'un an, la loi Travail était adoptée ( Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016 ). En 2017, le droit du travail a été sous le feu des projecteurs avec la réforme du droit du travail voulue par ordonnances par le Président de la République, Emmanuel Macron.
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement avait présenté les 5 projets...
Date: 2017-10-05 05:43:40
Site :
http://lesprofessionnelsdupneu.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / loi sur le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
La règlementation du travail saisonnier - questionSaison ...
Les normes en droit du travail
En matière de droit du travail, le saisonnier et l'employeur sont tenu de respecter les dispositions du code du travail, mais également des conventions ou accords collectifs et du contrat de travail.
Le code du travail regroupe l'ensemble des lois, règlements et décrets en la matière. Il régit les relations individuelles et collectives de travail, dans le...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Poste assistante juridique mission formation témoignage
Assistante juridique, une affaire de spécialiste
Publié le 28/07/2015
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Gardienne de l'antre feutré des avocats, la secrétaire/assistante juridique est l' atout clef des robes noires. Indispensable au bon fonctionnement d'un cabinet, elle se doit d' être aussi discrète qu' efficace dans son travail, maîtresse de l'écrit et de la gestion d'urgences.
Assistante d'avocats, d'huissiers,...
Site :
http://assistanteplus.fr
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Assistant de service social — Wikipédia
L'assistant social de CPAS ou Centre public d'action sociale est à disposition de la population résidant dans une commune particulière. Toutes les communes belges comptent leur C.P.A.S. qui comprend divers services :
Service "aide sociale générale" : réception des demandes de revenu d'Intégration Sociale (RIS, plus ou moins l'équivalent du RMI français), de demandes d'aides urgentes,...
Date: 2017-10-05 06:50:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Droit gabonais — Wikipédia
Traités et accords internationaux[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le traité initial du 17 octobre 1993 ainsi que le traité portant révision du traité du 17 août...
Date: 2017-10-02 05:14:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Arret de travail pour maladie - Pharmacie d'officine - La ...
Arret de travail pour maladie dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
... Article En vigueur étendu en date du décembre A DéfinitionAccident ou maladie non professionnel(le) accident de trajet :Lorsqu un assuré âgé de moins de ans quelle...
Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...
Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues
Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.
Avocat en droit social
Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...
Site :
http://www.avocat-cedric-porin.fr
Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral
Ejustice ⇒ Média juridique de droit social et des affaires
Rechercher
Ejustice : plateforme collaborative dédiée au droit et aux questions juridiques
N'avez-vous pas déjà rêvé de travailler en tant que magistrat dans un palais de justice, ou bien de délivrer un plaidoyer en tant qu'avocat pour soutenir une victime d'agression en détresse ? N'avez-vous pas eu l'envie de tout savoir sur le Droit de français afin que vos devoirs soient également...
Site :
http://www.ejustice.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / poser une question relative au droit du travail / droit social du travail en france / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail
Airbus - Juriste en Droit Social (h/f)
Un poste de Juriste en Droit Social (h/f) vient de s'ouvrir au sein d'ArianeGroup sur son site des Mureaux. Vous rejoindrez l'organisation « Social Policies and Industrial Relations ».
Au sein de l'équipe « politiques sociales », vous soutiendrez les actions en vue des négociations des accords d'entreprise dans un contexte de création de la Société. Suite au transfert collectif des...
Site :
http://company.airbus.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / formation juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail
Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir ...
Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir
Publié le 10 septembre 2015 Modifié le 10 septembre 2015 à 08h07
Le Télégramme
Selon Manuel Valls, le code du travail est « devenu trop complexe, parfois même illisible ».
La réforme du droit du travail est lancée. Manuel Valls a tracé les contours de ce nouveau chantier, hier, reprenant les grandes lignes du rapport Combrexelle. «...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail 2015 / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
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Le futur Théâtre de la Ville de Saint Nazaire Le théâtre est la dernière pièce maîtresse de l'aménagement de Ville Port... Les premiers travaux du futur théâtre municipal situé sur le site de l'ancienne gare ont commencé début mars 2010... Lire la suite...
05 oct., 2017 - Ste Fleur
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
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Juridique - Droit - Justice - Saint Nazaire Facile
Que vous soyez salarié ou bien entrepreneur à Saint Nazaire et dans sa région ? Vous...
Date: 2017-10-05 10:52:20
Site :
http://www.saint-nazaire-facile.com
Thèmes liés : avocat droit social saint / conseil juridique droit social / avocat droit du travail aide juridique / avocat conseil juridique / avocat du droit social
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Ordonnances sur la réforme du code du travail: les ...
C'est le chantier principal de la rentrée pour l'exécutif. le gouvernement a dévoilé jeudi 31 août ses ordonnances réformant le code du travail. Les opposants, syndicaux et politiques, organisent la contestation. Retrouvez les principales réactions.
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présente la réforme du code du travail le jeudi 31 août 2017 à Matignon.
(c) AFP
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Site :
https://www.challenges.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche
Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...
Site :
http://www.entretien-d-embauche.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Ella - Droit du travail - Contrôle du bilan social
La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La...
Site :
https://www.sd.be
Thèmes liés : bilan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail utilisation internet
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail