Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail
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Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principes essentiels du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
Droit du travail: promulgation de la loi d'habilitation à ...
Par AFP le
16 septembre 2017
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel.
Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.
Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats
Karine Clolus-Dupont
Avocat associé
Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.
Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...
Site :
http://www.lxt-law.com
UFR de Sciences Economiques et de Gestion - PARCOURS ...
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Mentions de Masters : offre 2016-2020 > Master Mention Management Stratégique > PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
OBJECTIFS DU PARCOURS
Le parcours MPMETI de la mention Management Stratégique met l'accent sur la formulation et le...
Site :
http://eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans le commerce
Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer ...
Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?
Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?
3 ans pour la créance, décomptés à partir de la notification de la mise en demeure...
L'article L 244-3 du code de la sécurité sociale dispose :
« L'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au...
Site :
rocheblave.com
Thèmes liés : droit du travail delai de prescription / code civil droit du travail / code du travail lettre d'avertissement / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Avocat Droit du Travail à Vannes et Lorient - Cabinet Alex ...
Analyse de votre situation juridique, estimation des enjeux et rédaction de vos actes juridiques.
Sécurisation
Limiter vos risques et optimiser les résultats lors de vos opérations juridiques : contrats, accords...
Formation
Formations personnalisées et à jour sur les problèmes de Droit Social qui vous concernent.
Contentieux
Suivi et accompagnement personnalisé lors de vos procédures judiciaires liées au Droit...
Site :
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Avocat Ixelles - avocat droit pénal Bruxelles, Anderlecht ...
Droit médical
Avocat à Ixelles près de Bruxelles
Votre avocat installé à Ixelles près de Bruxelles, Anderlecht et Uccle a une mission d'assistance et de représentation, il vous conseille de manière claire et précise, vous assiste ou vous représente devant les juridictions. Le respect de vos droits et de la procédure sont sa priorité.
Me Gisèle STUYCK exerce au sein d'une association...
Site :
https://www.avocat-stuyck.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit penal du travail avocat / cabinet d'avocat droit du travail
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.
Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...
Date: 2017-12-15 06:56:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs ...
vendredi 11 septembre 2015
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves
L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations...
Date: 2017-10-04 17:41:19
Site :
http://cftcbanquepop.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Licenciement, les jurisprudences.
Licenciement, réintégration.
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...
Social Maroc | Guide pratique du code du travail
Guide pratique du code du travail
Guide pratique du code du travail
Principes, applications et formulaires à l'usage des chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de R H
Le livre
Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l'ensemble des règles et des...
Site :
http://socialmaroc.net
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Avis Avocat Droit du travail Ngawa - Avis site
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Avocat licenciement abusif
Le cabinet d'avocat droit du travail de Me Ngawa intervient à Paris et île de France pour saisir les conseils de Prud'hommes afin de défendre les salariés victimes d'un licenciement abusif. Avocat licenciement abusif à Paris, maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement pour analyser votre situation et...
Site :
https://www.avis-site.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris
Hygiène et sécurité - Droit du travail, Code du travail ...
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail conge maladie
Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...
Les autres acteurs de la formation
20.03.2012
Les autres acteurs de la formation
Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...
Il existe de...
Date: 2017-12-15 10:52:21
Site :
http://www.union-habitat.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris
Cabinet d'avocats Luxembourg | Rosa Avocats
Jean-Michel Rosa
Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.
Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.
Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.
Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)
La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A -...
Site :
http://www.rosa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit international prive / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat d'affaires international
ASMFP: Centre de formation professionnelle Ile De France
Organisme multi-spécialiste de formation professionnelle depuis 55 ans.
L'ASMFP, un acteur majeur de la formation professionnelle continue d'Ile de France :
Plus de 12000 stagiaires formés chaque année, 150 formateurs, 32 000 h de formation annuelles, 3 centres de formation répartis dans toute l'Ile de France : Paris , Avon ,...
Site :
http://www.asmfp.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail
Travail de nuit - Droit du travail, Code du travail ...
La mise en place du travail de nuit est strictement encadrée par la loi. Elle exige la conclusion d'une convention ou accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut l'autorisation de l' inspection du travail , après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'il en existe.
L'accord collectif doit mentionner :
les motifs du recours au travail de...
Site :
http://www.infotravail.com
Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du Travail
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à...
Date: 2017-12-15 02:28:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-10-01 14:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit code du travail francais / droit du travail suisse en cas de maladie / universite droit du travail paris / droit du travail et code du travail
Présidentielle: Retraites, pénibilité… Que proposent ...
Economie
Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?
LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...
Nicolas Raffin
Publié le 02/05/17 à 18h11
--
Envoyer par Mail
Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP
Emmanuel Macron et Marine Le...
Date: 2017-05-07 22:07:59
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cabinet avocat Rouen, Normandie Juris 76, Droit rural Rouen
DROIT SOCIAL
Quels sont les apports de la loi ? La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail" a donné une définition entrée en vigueur le 1er décembre 2016 à la notion de motif économique.
Lire le document complet
Pourquoi consacrer le droit à la déconnexion ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication n'ont pas été sans incidence pour les...
Site :
http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : avocat droit des entreprises rouen / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information
Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
droit du travail licenciement, Cph, Formations
accidents circulation, travail, médical
droit pénal auteurs victimes gav
Droit des personnes, famille
Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...
Date: 2017-09-29 18:23:37
Site :
http://www.findglocal.com
Présidentielle: Retraites, pénibilité… Que proposent ...
Economie
Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?
LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...
Nicolas Raffin
Publié le 02/05/17 à 18h11
--
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Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP
Emmanuel Macron et Marine Le...
Date: 2017-05-07 22:07:59
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique
Recommander à un ami
La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...
Offre d'emploi - DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ...
Prise en charge de l'obésité
La cardiopédiatrie
En compléments de ses activités d'hospitalisation, l'établissement possède une unité médico-psychologique, des consultations externes, une unité de radiologie, un atelier d'appareillage, et une école.
L'effectif est de 300 salariés qui représentent 215 équivalents temps plein (ETP) pour une vingtaine de médecins.
Les patients sont...
Site :
http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – Accident de travail ...
Nous vous aidons à récuperer les informations nécessaires dans le cadre du litige
Audience
Nous nous déplacons sur la France entière pour plaider vos dossiers
Cotisations sociales
En rendant inopposable la décision de la CPAM, vous ne payez par le surplus AT/MP
Expertise & Connaissance
A travers des dossiers couvrant de multiples secteurs (nettoyage, usines,...) nous pourrons vous apporter...
Site :
http://www.avocat-droit-securite-sociale.com
Thèmes liés : droit du travail indemnisation maladie / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail maladie / droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Université de Cergy-Pontoise — Wikipédia
Formations[ modifier | modifier le code ]
À la rentrée 2010, l'université de Cergy-Pontoise propose 41 mentions de licence , 35 mentions de licence professionnelle , 19 diplômes universitaires , 100 mentions de Master , sept diplômes universitaires de technologie . La même année, l'établissement a délivré 1 648 diplômes de licence , 751 diplômes de licence professionnelle , 540...
Date: 2017-12-15 03:57:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit du travail allemand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le journal du droit social
La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n'est qu'une base que la convention collective adapte, complète ou modifie. Plus de 80 % des questions que l'on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un...
Date: 2017-06-02 10:36:57
Site :
http://www.journaldudroitsocial.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit social du travail en france / droit du travail convention / droit du travail le salaire / cabinet de conseil droit social
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le débat sur Livre vert de la Commission européenne ...
Emploi et politique sociale
Le débat sur Livre vert de la Commission européenne: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXe siècle"
En février 2007, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a invité à un large débat sur le Livre Vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle". Le débat commença par...
Date: 2017-03-22 17:29:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / livre vert droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail europeen
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Master Psychologie sociale et du travail : ressources ...
Chargé de missions en Ressources Humaines
Gestionnaire de carrières
Adjoint au Directeur de Ressources Humaines
Concepteur de formation multimédia dans des sociétés de conseil en formation online et/ou offline
L'accès en master est possible :
pour les titulaires d'une licence mention Psychologie (accès en master 1)
pour les titulaires d'un master 1 dans un champ compatible, tel que...
Date: 2017-10-05 05:01:16
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : master 2 droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Incapacité de travail : dossier complet - Droit du travail
Que faire en cas de licenciement pour incapacité de travail ?
Si vous êtes victime d'un accident dont l'origine n'est pas professionnelle, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité de la part de la sécurité sociale.
Attention à ne pas confondre la rente d'incapacité versée aux victimes d'accident du travail et la pension d'invalidité versée aux victimes...
Site :
https://www.jurifiable.com
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
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