Articles sélectionnés pour le thème : droit social du travail
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Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Site :
http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Loi Travail -Droit à la déconnexion - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
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En brefLoi Travail
Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / usage d'entreprise droit du travail
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
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Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.
L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
Conseil juridique en droit social - pole-formation.net
CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Le Pôle Formation des Industries Technologiques accompagne les entreprises dans la gestion de leurs démarches et problématiques de droit social et notamment dans :
la mise en oeuvre des élections professionnelles
l'aménagement de la durée du temps de...
Site :
http://www.pole-formation.net
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit social / formation juridique droit social / formation conseiller juridique entreprise
Transformation du travail au Québec: flexibilité et ...
Dans le champ du travail, le passage à un régime néolibéral au tournant des années 1980 renvoie à un mot : la flexibilisation. Ce virage s'est traduit par une série de ruptures avec le régime précédent, appelé « compromis fordiste », sorte de pacte social entre l'État, les employeurs et les travailleuses et les travailleurs visant à encadrer le marché du travail. La centrifugation...
Site :
http://liguedesdroits.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail dans l'entreprise
PREUVE DU HARCELEMENT MORAL - actualités du Droit social
Droit social
L'employeur est en droit de prévoir dans le réglement intérieur de son entreprise une clause de neutralité.
ORDONNANCES MACRON : INSUFFISANCE DE MOTIVATION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT
Droit social
Dès avant la promulgation des ordonnances dites "macron" portant réforme du Code du Travail, il avait été indiqué que si la lettre...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail harcelement moral / reglement interieur droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca
Emploi 1 à 12 sur 326
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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2017-10-05 06:58:28
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
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Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...
Appli mobile d'Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario
Si vous êtes une personne à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.
Obtenir de...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.
Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève
où il exerce 8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE
Notre équipe compte 5...
Site :
http://www.avocat-rimondi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet de conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...
Educateur-trice de la petite enfance
Profil
L'éducateur de la petite enfance (EPE) est un professionnel du travail social. Il est chargé de l'encadrement socio-éducatif d'enfants confiés par les parents ou un service à un lieu d'accueil collectif (crèches, nurseries, garderies, unités d'accueil pour écoliers, etc.).
La profession, en grande majorité occupée par des femmes, s'ouvre...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal rennes / droit penal du travail fortis
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
23/09/2014
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
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Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pôle Régional de Formation aux Métiers Educatifs et Sociaux
Le plan d'action interministériel à la suite des états généraux du travail social du 21 octobre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État...
Date: 2017-10-05 05:29:40
Site :
http://www.institutsaintsimon.com
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Aide sociale 2 - dfls.be
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travailleur social / droit social ou droit du travail
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines...
Date: 2017-12-15 03:57:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
T47 | ONEM
Qu'est-ce qui change suite à la sixième réforme de l'Etat?
Les compétences des organismes régionaux
Suite à la sixième réforme de l'Etat, ce sont désormais les organismes régionaux (FOREM, VDAB,ACTIRIS et ADG) qui contrôlent la disponibilité passive des chômeurs de leur ressort.
Les sanctions n'ont pas été modifiées mais dorénavant, les décisions de sanctions en matière de...
Date: 2017-10-05 04:21:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / droit du travail et de l'emploi
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL
Accueil
L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...
Site :
murielle-cahen.com
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
maladie préavis démission - Droit du travail, convention ...
Comment calculer la durée du préavis de démission ?
Cass. soc., 18 juillet 1996, n° 93-43.581 (le préavis est suspendu par l'arrêt de travail puis reprend son cours au terme de l'arrêt)
Cass. ass. plén., 5 mars 1993, n° 88-45.233 (la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés payés accordés)
Définitions
Démission :
La démission, selon la...
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...
Renseignements complémentaires
La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Master droit du travail et de la protection sociale ...
Diplôme d'université.
Admission :
- L2 de droit et bon niveau en anglais ; Dossier, entretien (capacité d'accueil limitée à 25 étudiants).
Scolarité :
- Durée des études : 3 ans. La 2e année se déroule à Exeter.
Stage en cabinet de juriste français, à la fin de la 1ère année, 1 mois.
Stage en cabinet de juriste anglais, à la fin de la 2e année, 1 mois.
Stage en cabinet de...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit science juridique / droit du travail licence 3 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contentieux du travail maritime - Observatoire des Droits ...
Documents associés
La compétence du tribunal d'instance - litiges individuels
L'article L. 5542-48 du code des transports disposait, depuis 2010, que le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire. En 2013, la référence est devenue la formation, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement...
Site :
http://www.obs-droits-marins.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes / recours contentieux droit du travail / contentieux social en droit du travail / dispersion du contentieux en droit du travail
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Direction du Travail / Département des Affaires Sociales ...
La Direction du Travail regroupe le Service de l'Emploi et de l'Inspection du Travail
Elle est chargée :
De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail
De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application
Du suivi de...
Date: 2017-10-05 05:41:53
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi jeune / legislation droit du travail
Réforme du droit du travail - Sénat
Réforme du droit du travail
14e législature
Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...
Date: 2017-06-30 22:11:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Contrainte et liberté dans le monde du travail
C'est après avoir consulté les différents thème et après avoir hésité entre plusieurs axes de recherches, nous avons finalement choisi celui de la contrainte et de la liberté dans le monde du travail. En effet, il nous a paru intéressant car il constituait un point de convergence entre...
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http://tpe1rees.e-monsite.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans le monde / definition employeur droit du travail / employeur dans le droit du travail / droit social du travail en france
"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"
Par Jacques Généreux o Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o 2663 commentaires o
Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html
Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...
Site :
http://jacquesgenereux.fr
Thèmes liés : universite droit du travail paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
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Droit du Travail et de la Sécurité Sociale I CMS Algérie
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Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances
Réforme du Code du travail
Réforme du travail : c'est quoi les ordonnances ?
Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail.
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"La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public...
Date: 2017-10-02 18:23:14
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail contenu / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / droit du travail et code du travail
Avocat droit pénal Ivry sur Seine, avocat droit du travail ...
Du lundi au jeudi de 10h à 19h // Le vendredi de 10h à 18h30
Uniquement sur rendez-vous
" Vous informer de vos droits pour mieux vous défendre "
Avocat droit pénal, du travail, de la Famille à Ivry sur Seine
Maître SENIAK a fait toutes ses études à PARIS I PANTHEON SORBONNE avec dominante Droit Administratif - Sciences Politiques, concluant son cycle d'étude par un DEA de droit constitutionnel comparé.
C'est à l'occasion de son stage en juridiction aux différents services du Parquet de la cours d'Appel de Paris, qu'elle comprend son intérêt pour le contentieux et « l'atmosphère d'audience. »
Elle décide alors de se réorienter vers le...
Site :
http://www.avocat-seniak.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / droit penal du travail avocat / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Les juridictions du travail. Traité de droit du travail ...
Un tel titre dans une collection scientifique annonce naturellement une étude technique des tribunaux intervenant dans la mise en oeuvre du droit du travail et particulièrement des prud'hommes, dont l'auteur est un des meilleurs spécialistes. Déployant une très réelle compétence de sociologue de l'univers juridique, l'auteur, après un bref historique et une comparaison internationale, s'attache à l'étude minutieuse des stratégies mises en oeuvre par les partenaires sociaux et des célèbres conflits de jurisprudence entre les...
Date: 2017-12-15 06:16:55
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : cours droit du travail prud'hommes / jurisprudence prud'hommes droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / cour de cassation droit du travail
Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-10-03 03:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Licenciement économique - Ministère du Travail
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...
Date: 2017-10-05 05:22:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail
Vous êtes ici : Accueil > Carrière
Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème
Les points essentiels à prendre en considération
L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.
La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du transfert de l'entreprise qui entraîne un...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris