Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation de l'employeur
→ 1269 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Questions en Droit du travail : sites utiles à consulter ...
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.
Bonjour,
Les commentaires liés à cette page en particulier sont momentanément suspendus.
Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.
Pensez aussi à interroger votre mairie qui organise parfois des...
Site :
http://www.questionsdemploi.typepad.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
Code canadien du travail - Justice Laws Website
Quiconque :
a) emploie un ou plusieurs employés;
b) dans le cas d'un entrepreneur dépendant, a avec celui-ci des liens tels, selon le Conseil, que les modalités de l'entente aux termes de laquelle celui-ci lui fournit ses services pourrait faire l'objet d'une négociation collective. (employer)
entrepreneur dépendant
entrepreneur dépendant
Selon le cas :
a) le propriétaire,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...
Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
201606.03
0
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats
Le décret Macron...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
C.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonctionnaire cumul emploi
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier
Formation stage Ardeche Drome Gard ... - Ardèche Formation
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-10-05 08:22:40
Site :
http://assouevam.fr
Contrat de travail - Renouvellement du CDD : signature de ...
Le premier texte cité dispose que lorsque la relation de travail s'est poursuivie après l'échéance du terme, le CDD devient un CDI. La Cour de cassation applique cette règle de manière constante et se prononce logiquement en faveur de la requalification du CDD en CDI en cas de poursuite de la relation de travail sans que l'avenant de renouvellement contractuellement prévu ait été signé par les parties. Il en est de même lorsqu'un nouveau CDD a été signé postérieurement à la poursuite des relations de travail au-delà du terme du CDD initial.
Si la possibilité de renouveler deux fois le CDD (depuis la loi...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : droit du travail cdd renouvellement / droit du travail cdd cdi / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Top Assistante - Rh : les congés payés
Les congés payés
L'été approche à grands pas et avec lui la période bénie des congés. Ouf, on va pouvoir souffler un peu !
Mais avant cela, un petit rappel sur les grandes règles en la matière.
Méthode de calcul
La période de référence
Tout mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois,...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conge paye / droit du travail conge exceptionnel / conges maternite droit du travail
Licenciement abusif et injuste, contestation possible ...
Contact
Licenciement abusif ou injuste
Il faut le reconnaître : nul ne peut prétendre à l'emploi à vie. Et il y a une fin à tout, même aux belles histoires. Et nous allons vers un monde rythmé autrement, une danse plus rapide sans doute, avec plus de changements de partenaires ...
Mais tout ceci ne justifiera pas la bêtise, le mensonge, le triomphe de la médisance, le cynisme...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat specialiste droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique
Droit du travail - Un syndicat pour vous informer, vous ...
BIENVENUE A TOUTES ET TOUS SUR CE SITE SYNDICAL
QUI SOMMES NOUS ?
Un syndicat professionnel pour vous, affilié à la FESSAD au sein de l'UNSA !
Un syndicat pour vous informer, pour vous accompagner, pour vous défendre ! et également pour être à votre écoute !
Notre projet syndical est basé sur les valeurs de...
Site :
https://www.unsa-assmat.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et ...
Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et-Cher
726 views | +0 today
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Vous pouvez désormais retrouver la veille juridique à l'adresse suivante : ttp:// www.scoop.it/u/service-doc-2
Scooped by Service doc
Scoop.it!
.fr - June 30, 2014 4:27 PM
Les adaptations principales, dans le sens de la simplification et de...
Site :
http://www.scoop.it
Thèmes liés : service juridique conseil general / conseil juridique service public / service d'information juridique / service conseil juridique gratuit / service conseil juridique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Sous-section 1 : Recrutement.
Modifié par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 2
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif
syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com - La CGT première ...
Le bénéfice de l'indemnité légale élargie aux salariés de moins d'un an d'ancienneté
Ne pas confondre indemnités légales et indemnités prud'homales de licenciement
Les indemnités légales de licenciement sont dues par l'employeur, à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), licencié pour motif économique ou personnel (sauf faute grave ou lourde).
Elles sont calculées...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / definition licenciement abusif droit du travail
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / question de droit fiche d'arret exemple / droit accident du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail cumul d'emploi
Syntec - contrat cadre, besoin d'aides – Dealabs.com
2 août
NAN_KEBAB
Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne s ... Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne sont pas règlementés. La petite boite au dessus de nous en info a des contrat 35h. Les employés font des heures supp et n'ont pas droit au RTT. au bout d'un certain temps, ils ont demandés des heures de récup, et le boss a accepté mais il a dis raisonnablement.Pour avoir fait un...
Site :
https://www.dealabs.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Accueil | CCT santé21
Accueil
Présentation
Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).
La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS). La version de droit public concerne les institutions autonomes de...
Site :
http://www.cctsante21.ch
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur
Ordonnances sur le code du travail: le Sénat s'apprête à ...
Vue aérienne du palais et des jardins du Luxembourg, siège du Sénat, le 14 juillet 2017 à Paris
afp.com/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Paris - Le Sénat à majorité de droite examine de lundi à jeudi le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du droit du travail, qu'il devrait durcir à la demande de sa commission des Affaires...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reforme du droit du travail petition
Cours de Droit BTS : Acces a une activite professionnelle
2) Le travail dans un contexte d'indépendance
Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans celui d'un contrat de travail, mais dans le cadre d'un contrat d'entreprise : aors que le salarié est lié à l'employeur, le travailleur indépendant à des clients.
Qu'ils soient artisans,...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail cours bts
Ordonnances sur le code du travail: le Sénat s'apprête à ...
Vue aérienne du palais et des jardins du Luxembourg, siège du Sénat, le 14 juillet 2017 à Paris
afp.com/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Paris - Le Sénat à majorité de droite examine de lundi à jeudi le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du droit du travail, qu'il devrait durcir à la demande de sa commission des Affaires...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reforme du droit du travail petition
Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...
Créer en portage salarial
À qui s'adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.
Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : particulier employeur droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi a domicile
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : particulier employeur droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi a domicile
La transaction : une rupture négociée - netpme.fr
Pour l'entreprise, la transaction est le moyen de se prémunir contre un procès devant le conseil de prud'hommes. Pour le salarié, elle est une compensation financière consécutive au renoncement d'une action en justice.
Un règlement à l'amiable
La transaction est un contrat qui permet de résoudre un litige, actuel ou à venir, afin d'éviter un contentieux devant le tribunal (conseil de...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail transaction apres licenciement / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2017-10-05 11:29:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Réforme du code du travail: le contenu des ordonnances ...
Très haut débit : le gouvernement débloque 100 millions d'euros supplémentaires
Le gouvernement détaille le contenu des ordonnances
Ce jeudi 31 août, les premières mesures sur le dialogue social dans les TPE et le plafonnement des indemnités prud'homales ont été dévoilées. La ministre du Travail Muriel Pénicaud assure que les cinq ordonnances vont permettre 36 mesures concrètes.
De...
Date: 2017-12-15 06:41:54
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail fin de contrat
Les frais réels. frais réels 2015 - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail entretien d embauche / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principes essentiels du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Rupture conventionnelle - Délais de retractation - Droit ...
Travail
La rupture conventionnelle : quel délai de rétractation ?
En tant qu'employé, la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions. C'est à votre employeur et vous-même de décider des conditions de départ d'un commun accord. Cette rupture conventionnelle n'est valable que pour les contrats à durée indéterminée (CDI)....
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi
Le statut juridique des enseignants - sitEColes - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-10-05 08:13:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
"Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social"
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17
La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / salarie droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie pendant preavis / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie / droit de la rupture du contrat de travail
Français en Europe : séjour de travail de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour y travailler. Vous n'avez pas à détenir de titre de séjour ou de travail. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après plus de 5 ans dans le pays, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous bénéficiez, en outre, d'un certain nombre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail suisse promesse d'embauche / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur