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La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr
La fin du contrat à durée déterminée (CDD)
08/09/2015
Le recours au CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Quel que soit le motif pour lequel il est...
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cumul d'emploi
La déduction forfaitaire patronale pour heures ...
La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
SOMMAIRE
08/09/2015
Vous êtes un employeur de droit privé ?
Vous employez moins de 20 salariés et vous avez recours aux heures supplémentaires...
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Thèmes liés : particulier employeur droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi a domicile
Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
09/02/2017
Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.
Dans le cadre...
Thèmes liés : particulier employeur droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi a domicile
Les emplois familiaux - Urssaf.fr
08/09/2015
Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
En tant que particulier employeur, vous devez...
Thèmes liés : code du travail conge paye
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