Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr | REYNAUD (SCP)

Source : www.service-public.fr

Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité...

Lire la suite


Site : https://www.scpreynaud.fr

Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

Lire la suite


Site : http://www.traduction-expert-france.fr

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conge parental / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit travail service public

Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail conge parental / conges droit du travail / droit travail service public / salarie droit du travail

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Devoir d'alerte et droit de retrait

Envoyer l'article | Partager

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:15:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

Lire la suite


Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Votre conseil juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

Lire la suite


Site : https://www.aidejuridiquegratuit.com

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat

Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.

Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...

Lire la suite


Site : https://www.unia.ch

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Centre d'appels humains, pour un services publics de qualité

Votre appel est (vraiment) important pour nous :

des centres d'appels humains pour des services publics de qualité

rame width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/F1XG8AQHIZQ" frameborder="0" allowfullscreen>

Derrière chaque superhéros, il y a un être humain.

À l'approche de l'Halloween, découvrez quel est votre nom de superhéros. Jouez deux fois : avec la première...

Lire la suite


Site : http://appelshumains.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...

Maternité : un Code du travail sourcilleux

La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.

Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.

Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.

Tout replier

Le droit d'auteur concerne notamment :

les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail fin de contrat / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...

Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,

Barbosa, Roud & Lorenzini

Avocats

Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.

Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...

Lire la suite


Site : http://www.edeb.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat

Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...

Handi-accessible

Poste

1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.

L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e

Sous...

Lire la suite


Site : https://www.parisjob.com

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

Lire la suite


Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus

 

Permanences libres avec un juriste

SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.

 

Avocats : conseil juridique dans tout domaine.

Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.

Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.

Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...

Lire la suite


Site : http://www.ville-frejus.fr

Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit

Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux

Informations ou conseils juridiques

Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.

Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).

Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.

Huissier de justice : 1 mardi sur 2.

Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2

Juriste en droit du travail du conseil...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Dans quel cas appeler 3939 Allô service public

Vous pouvez composer le 3939 Allo service public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Depuis un poste fixe, en France, le coût de votre appel est celui d'un appel local et depuis l'étranger (+33 (0) 1 73 60 39 39) ou hors métropole, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

Carte grise, permis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:25:54
Site : http://jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail embauche / licenciement en droit du travail / droit du travail pacs

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail emploi d'avenir / l'aide juridictionnelle en france / droit du travail reglement interieur d'une entreprise

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...

Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis

Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis

À propos de nous

Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...

Lire la suite


Site : http://langlois.ca

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

Lire la suite


Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:56:38
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...

Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail cdd fonction publique territoriale / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

le CRPE - Devenir Enseignant - Devenir enseignant

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental d education / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / question juridique service public / regime juridique du service public / juridique service public

Accueil | CPAS Uccle

Plan hiver

PLAN HIVER ... LE C.P.A.S. PEUT VOUS AIDER ...

Le C.P.A.S. d'Uccle vous rappelle que pendant la période des grands froids, soit du 01 décembre 2017 au 31 mars 2018, différentes mesures sont mises en place pour aider les plus démunis de nos citoyens.

 

En savoir plus...

Antenne Sociale 985 chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle - tél 02/370.76.58

L'Antenne Sociale dispose d'une...

Lire la suite


Site : http://www.cpasuccle.be

Thèmes liés : droit travail service public / droit social et droit du travail difference / droit du travail aide / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...

Spécialiste FSA Droit de la construction et

de l'immobilier

Email

 

Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...

Lire la suite

Date: 2012-03-06 13:14:13
Site : http://www.lex-vd.ch

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges fonction publique / droit travail service public

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE - Regards croisés - Revue de l'Institut de Recherche de la FSU - septembre 2017 n°23

L'idée de citoyenneté est l'objet d'un curieux mélange de méfiance et d'idolâtrie. Les citoyens seraient dans le même temps capricieux et influençàables et pourtant mystérieusement omniscients.Anicet Le Pörs fait ici la généalogie de ce concept, dégage les...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

Lire la suite


Site : https://www.leh.fr

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 16:27:42
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges annuel

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-algerie.net

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

Lire la suite


Site : http://www.deckersjoassart.be

Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 13800 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org