Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres

L'apparition du droit du travail[ modifier | modifier le wikicode ]

La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.

la liberté : c'est la liberté individuelle : ce principe est poussé a son extrême car la loi le chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. C'est le CC qui accompagne...

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Date: 2017-09-20 13:22:23
Site : https://fr.wikibooks.org

A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER

L'environnement

Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...

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Date: 2014-12-12 10:11:59
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...

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Date: 2017-10-05 09:03:29
Site : http://dljassocies.com

Intérêt général en droit français : définition de Intérêt ...

5.3 Liens internes

  Définition

L'idée d'intérêt général apparaît au XVIIIe siècle , se substituant à celle de bien commun . Sans sens précis elle désigne à la fois le lieu géométrique des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres.

La jurisprudence du Conseil d'État s'oriente vers...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / notion d entreprise en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...

L'administration au service de ses usagers

mis à jour le 23 07 2013

« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...

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Date: 2017-10-05 11:45:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police administrative et l'activité de prestation de service.

La police administrative consiste...

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Date: 2017-10-01 07:39:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...

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Site : https://www.ladissertation.com

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

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Site : https://www.gereso.com

Playmendroit, le site des étudiants en droit

LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC

 

Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...

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Date: 2016-03-05 19:50:42
Site : http://playmendroit.free.fr

Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...

- définition des obligations de service public...

2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux

La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...

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Site : http://www.clfavocats.fr

Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public

Données personnelles et sécurité - Service Public

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Accueil  >Données personnelles et sécurité

Données personnelles et sécurité

Publié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme technique de service-public.fr a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit travail service public / usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail

Grève — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 ,...

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Date: 2017-10-05 06:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

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Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...

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Date: 2017-09-21 12:27:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail conges fonction publique

Droit du travail

Nouveautés dans le domaine du droit du travail

 Avec le soutien de

Droit du travail.ch

Le site « droitdutravail.ch », créé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel , est dédié aux nouveautés en droit du travail, en particulier la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le site est placé sous la responsabilité des professeurs François Bohnet (codirecteur du...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail union europeenne / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / avocat droit du travail service public

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier

Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public 

Avocat délégations de service public

Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.

Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...

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Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com

Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales

Contact

Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.

Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...

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Site : http://lexplana.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A tous les fonctionnaires des services de taxation, secteur TVA.

I. INTRODUCTION

    1. L'article 39 de la loi-programme du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28.12.2006, 3ème édition) a apporté des modifications importantes à l'article 6 du Code de la TVA (ci-après CTVA).

    2. Ci-dessous, un tableau comparatif entre le texte ancien et le nouveau texte.

Article 6, ancien

L'Etat,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public

Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel

Contactez-nous

Droit du travail

Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...

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Site : http://www.orehdin.com

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances...

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Date: 2017-10-03 05:55:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...

La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité  Services aux PME   dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail

Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...

A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.

Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit travail service public / conseil droit public

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Présentation du cabinet MFP Avocats à Évry (91000 ) et ...

Présentation du cabinet MFP Avocats en Essonne (91)

LE CABINET MFP AVOCATS

Proximité, écoute et efficacité sont les maîtres mots du Cabinet MFP AVOCATS.

 

Riche de l'expérience de Maître Catherine NOUVELLON ROUZIES, spécialiste en droit du travail, et de Maître Elisabeth MONCANY PERVES, spécialiste en droit de la famille, auxquelles le Cabinet succède, le Cabinet MFP AVOCATS a été...

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Site : http://www.mfp-avocats.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune

Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).

 

Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d'honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans...

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Site : http://www.avocats-gigant-debard.com

Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...

17.116

20.890

Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...

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Date: 2017-10-05 05:33:15
Site : http://www.laviedesidees.fr

DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005

La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.

En l'espèce, une société...

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Date: 2014-10-03 04:43:13
Site : http://chirez.blogspot.com

The Best Lawyers® in Canada 2018 - Langlois avocats

24 avocats de Langlois classés dans Best Lawyers® in Canada 2018

Montréal, le 7 septembre 2017 - Best Lawyers® a dévoilé l'édition 2018 de son prestigieux répertoire dans lequel se sont illustrés 24 professionnels de Langlois avocats. L'un d'entre eux, Michel Jolin, a par ailleurs reçu la distinction d'« avocat de l'année ». Le cabinet se réjouit de toutes les récompenses...

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Site : http://langlois.ca

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...

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Date: 2017-12-15 03:44:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise

cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE

Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE

Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.

Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.

Le Cabinet a une activité de conseil...

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Site : https://www.cabinet-sj.com

Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...

Obligations déclaratives

Introduction

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?

En effet, un...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2017-12-15 07:43:24
Site : https://www.emploisenegal.com

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-10-05 05:18:27
Site : http://www.rajf.org

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Les objectifs visés par ce master sont :

o    l'approfondissement des connaissances en droit public

o    l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Durée du travail du salarié à temps plein

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Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail a temps partiel / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures supplementaires cadres

Comment embaucher un salarié étranger - Droit du travail ...

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l'employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?

Sommaire

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger. Quelles sont les règles particulières à respecter ?

Quels travailleurs étrangers doivent...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france